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Porter plainte pour agression sexuelle contre une personne décédée Posée par Didoo59, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3073 vues Je suis thérapeute. je reçois en consultation une maman dont la fille se déclare victime d'atteintes sexuelles alors qu'elle était enfant ; la personne désignée comme l'auteur est décédée depuis de nombreuses années... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Contusion du rachis cervical et de la paroi thoracique Posée par jojo, il y a 5 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4234 vues Pourriez vous me dire si on peut prétendre à une indemnisation des souffrances endurées à la suite d'un accident de voiture ou notre responsabilité n'est pas engagée ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Avance de provisions Posée par Wesson, il y a 7 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Wesson - 7603 vues J ai eu un accident de voiture le 31juillet 2016 en me rendant à mon travail j ai été percuté par une voiture...le conducteur était positif à l alcool suite à l accident fracturé du scaphoide et j ai développé une... Consulter la réponse deeric |
Cour de cassation Posée par Lidwine, il y a 3 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lidwine - 997 vues Quel est le délai normal d'un procès devant la cour de cassation ? un prévenu a t il droit à remise du procès verbal en fin d'audition ? audition libre ou avec garde a vue. peut- il obtenir copie ultérieurement et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Plainte pour abus sexuel Posée par NADIIIA, il y a 6 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5582 vues J,ai porté plainte contre mari qui s,est exhibé (masturber) devant notre fille de 8 ans au commissariat ils ont dit qu,ils allaient faire venir une psy pour entendre la petite déjà plus d,un mois et rien est ce normal? et ma fille... Consulter la réponse deMaître legros |
Indemnisation assurance Posée par Steph223, il y a 7 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Steph223 - 7891 vues Et merci d avance pour votre aide je vais essayer d' être claire et pas trop longue j 'ai eu une accident le 09/08/1993 j' étais enfant un accident de la vie j 'ai subit à la suite de celui ci un... Consulter la réponse deeric |
Victime d'un accident mais non couvert assurance Posée par Kiese, il y a 5 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BOECKMANN - 3592 vues J'aimerais savoir si une victime d'un accident de la circulation (en scooter) non couvert d'assurance, peut espéré être indemnisé par l'assurance du tiers ?... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Accident de travail Posée par kx, il y a 9 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6351 vues On m'a emputer de 1cm de mon doigt quel droit et indemnité puis-je avoir ?... Consulter la réponse deMaître Chalus-Pénochet |
Problème conjugale Posée par Jim80, il y a 8 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1608 vues Je vous pose une question importante en mars 2024 après une dispute conjugale j'ai saisi mon ex compagne part les poignées pour lui dire de quitter mon logement elle a appelé les gendarmes en leur disant que je les agressé il... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Délai indemnisation Posée par Marine, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marine - 2477 vues J’ai eu un accident de la voie publique le 7 avril 2022. j’étais piéton et un scooter m’a renversé. j’ai subit une vitrectomie dû à une hémorragie de la rétine a cause de l’accident (poignée du scooter qui a tapé dans mon œil... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Demande après la décès du coupable? Posée par vern, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1891 vues Est-il possible de demander les dommages corporels après la décès du coupable? merci d'avance... Consulter la réponse deMaître maruani |
Suite à mon agression Posée par Otop, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Phosys - 3050 vues S à tous , je vous explique brièvement mon histoire j’ai subis une agression 5 coups de couteau deux au niveau de la tête ( côte latérale du visage) sur le cuir chevelu niveau du crâne ainsi que sur le bras la 4 eme au niveau du bas... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Brûlure après un soin chez l’estheticienne Posée par Nadine30220, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2790 vues Suite à un rendez vous chez l’esthéticienne pour une épilation à la cire , j’ai été brûlée au dessus des lèvres . avec des cloques suintantes.que dois-je faire... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Y a t il un delai pour mettre en proces mon employeur pour dommage corporel Posée par wacyla, il y a 7 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7053 vues J etaie employee comme assistante rh dans un cabinet marketing , et souvent on me demandait de preparer les envois de fourniture pour les campagnes , c'est à dire : plier des cartons ( entre 30 a 100 cartons ) mettre les... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Expertise medicale Posée par mouna, il y a 6 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par TAYORO - 5826 vues J ai eu une expertise cariologique le 21 juin dernier suite a un accident de la route .je n ai toujours pas recu les conclusions .quel "personne "a l obligation de les recevoir (avocat ,expert cardiologue qui m a assite ou moi... Consulter la réponse deMaître SOUCI-GUEDJ |
Besoin de renseignements svp Posée par Babikou, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3399 vues Je m'appelle nabil j'ai était agressé en 2009 quatre coups de couteau j'ai eu 5000 euros de dommages . je voulais refaire appele pour refusé cette somme mais mon avocat mavais interdit de refaire appele car... Consulter la réponse deMaître maruani |
Demande de dommages et interets Posée par jeanne, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par charlotte - 3187 vues Suite à expertise médicale judiciaire, le rapport constate les torts du chu je voudrais savoir si je peux, au regard de ce rapport demander des dommages et interets et par quel biais merci pour votre réponse cordialement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Pour l'article 700 Posée par Bzayn5, il y a 9 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1878 vues En vue de ma situation j'ai eu accord l'aide juridictionnelle totale pour la procédure et fixé la contribution de l'état à 100%. apres relance aupres de mon avocate,pour l'affaire conserner mon avocate m'a... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Chute devant supermarché Posée par Sylmarie, il y a 2 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 913 vues Mon fils ( adulte ) a glissé sur un revêtement peinture (sol) devant l’entrée d’un magasin il a la rotule fracturé et va être opéré les pompiers ainsi que les vigiles lui ont dit que c’était de sa faute car il avait des claquette... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Chiffrage dommages corporels Posée par Pat, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2322 vues Je souhaiterais seulement savoir si le chiffrage des dommages corporels doit être fait avant la date de renvoie ?... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Ma réduction mammaire, un échec !!! Posée par Lisaf17, il y a 6 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6553 vues Pour vous raconter ma petite histoire, j’ai 19 et je me suis faite opérer de la poitrine le 13 avril 2018 pour une réduction mammaire. il était convenu avec le chirurgien que j’avais vu x et x fois depuis l’âge de mes 15 ans pour... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Décès de mon épousepouse Posée par Philippe, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2981 vues Mon épouse est décédé à la clinique, elle n avait pas de maladies grave, juste des diverticules au côlon. elle fait un malaise et décède à l âge de 51 and, les médecins comme les radiologues ne savent pas me donner une explication... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Accident de moto Posée par Sylvain92, il y a 6 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BENEZRA - 5590 vues Tout le monde, j’ai besoin d’info sur des dommages corporels. je me suis fracture la clavicule droite dont une intervention chirurgicale ( plaque en titane sur la clavicule) suite à une glissade en moto dont pour responsable la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Abus de confiance (58) Posée par Kimo, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kimo - 1773 vues Sans preuve que j'ai prêté 500? à mon ex elle ni se prêt est née veux pas me les rendre ? je l'accuse d'avoir essayé de me dupé 2000?,3000,4000, qu'elle me réclamé mais moi je lui ai jamais donné. À la suite je me suis fait agressé par elle... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Arrêt 28 mars 1997 Posée par Shadows Asgard, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1687 vues Je m'excuse de vous déranger mais je vous contacte car j'ai un problème concernant un arrêt de la cour de cassation du 28 mars 1997. en effet dans cet arrêt : faits : en l'espèce, un automobiliste qui circulait sur... Consulter la réponse deYAZDI |
Dommages corporels et responsabilités partagés Posée par Jean, il y a 7 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jean - 7865 vues En cas de responsabilité partagée ai je droit à des dommages corporels ?... Consulter la réponse deMaître Nguyen |
Médecin conseil de recours Posée par Lola, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2497 vues J'ai été renversé par une voiture sur un passage piéton sur le trajet domicile / travail le 04/02/2022. j' ai été transporté à l hôpital ou ils n ont trouvé qu un traumatisme crânien et quelques dermabrasions malgré le... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Suite accident Posée par milou, il y a 9 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par milou - 5727 vues Mon fils ç est sectionné les tendons nerfs du poignet avec une vitre à la maison et risque de perdre l usage de 3 doigts , il avait commence un cdd depuis 2 jours je suis désemparer car il ne pourra peut être plus... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Convocation tribunal du procureur Posée par Frédéric, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1692 vues Ce mardi j’ai eu un incident avec des contrôleurs. en effet, mon titre de transport n’était plus valide lors d’un contrôle. on me demande mon sac afin de me fouiller, j’ai refusé ( ne me demandez pas pourquoi) et le contrôle est... Consulter la réponse deMaître DAVID |
Accident corporel en moto refut de priorité du véhicule sur départementale Posée par Bri, il y a 7 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BENEZRA - 6797 vues Mon fils a été victime d’un accident corporel en moto il roulait à vitesse réduite il est décédé refut de priorité du véhicule je me suis porté partie civile pour pouvoir avoir droit sur le dossier car nous sommes resté sept moi... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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