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Porter plainte pour agression sexuelle contre une personne décédée
Posée par Didoo59, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3073 vues

Je suis thérapeute. je reçois en consultation une maman dont la fille se déclare victime d'atteintes sexuelles alors qu'elle était enfant ; la personne désignée comme l'auteur est décédée depuis de nombreuses années...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Contusion du rachis cervical et de la paroi thoracique
Posée par jojo, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4234 vues

Pourriez vous me dire si on peut prétendre à une indemnisation des souffrances endurées à la suite d'un accident de voiture ou notre responsabilité n'est pas engagée ?...

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Maître DAHAN
 
Avance de provisions
Posée par Wesson, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Wesson - 7603 vues

J ai eu un accident de voiture le 31juillet 2016 en me rendant à mon travail j ai été percuté par une voiture...le conducteur était positif à l alcool suite à l accident fracturé du scaphoide et j ai développé une...

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eric
 
Cour de cassation
Posée par Lidwine, il y a 3 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lidwine - 997 vues

Quel est le délai normal d'un procès devant la cour de cassation ? un prévenu a t il droit à remise du procès verbal en fin d'audition ? audition libre ou avec garde a vue. peut- il obtenir copie ultérieurement et...

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Maître PETSOKO
 
Plainte pour abus sexuel
Posée par NADIIIA, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5582 vues

J,ai porté plainte contre mari qui s,est exhibé (masturber) devant notre fille de 8 ans au commissariat ils ont dit qu,ils allaient faire venir une psy pour entendre la petite déjà plus d,un mois et rien est ce normal? et ma fille...

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Maître legros
 
Indemnisation assurance
Posée par Steph223, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Steph223 - 7891 vues

Et merci d avance pour votre aide je vais essayer d' être claire et pas trop longue j 'ai eu une accident le 09/08/1993 j' étais enfant un accident de la vie j 'ai subit à la suite de celui ci un...

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la réponse de
eric
 
Victime d'un accident mais non couvert assurance
Posée par Kiese, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BOECKMANN - 3592 vues

J'aimerais savoir si une victime d'un accident de la circulation (en scooter) non couvert d'assurance, peut espéré être indemnisé par l'assurance du tiers ?...

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Maître CISSE
 
Accident de travail
Posée par kx, il y a 9 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6351 vues

On m'a emputer de 1cm de mon doigt quel droit et indemnité puis-je avoir ?...

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la réponse de
Maître Chalus-Pénochet
 
Problème conjugale
Posée par Jim80, il y a 8 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1608 vues

Je vous pose une question importante en mars 2024 après une dispute conjugale j'ai saisi mon ex compagne part les poignées pour lui dire de quitter mon logement elle a appelé les gendarmes en leur disant que je les agressé il...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Délai indemnisation
Posée par Marine, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marine - 2477 vues

J’ai eu un accident de la voie publique le 7 avril 2022. j’étais piéton et un scooter m’a renversé. j’ai subit une vitrectomie dû à une hémorragie de la rétine a cause de l’accident (poignée du scooter qui a tapé dans mon œil...

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Maître LEFEBVRE
 
Demande après la décès du coupable?
Posée par vern, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1891 vues

Est-il possible de demander les dommages corporels après la décès du coupable? merci d'avance...

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Maître maruani
 
Suite à mon agression
Posée par Otop, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Phosys - 3050 vues

S à tous , je vous explique brièvement mon histoire j’ai subis une agression 5 coups de couteau deux au niveau de la tête ( côte latérale du visage) sur le cuir chevelu niveau du crâne ainsi que sur le bras la 4 eme au niveau du bas...

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Maître de VILLELE
 
Brûlure après un soin chez l’estheticienne
Posée par Nadine30220, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2790 vues

Suite à un rendez vous chez l’esthéticienne pour une épilation à la cire , j’ai été brûlée au dessus des lèvres . avec des cloques suintantes.que dois-je faire...

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Maître TANGALAKIS
 
Y a t il un delai pour mettre en proces mon employeur pour dommage corporel
Posée par wacyla, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7053 vues

J etaie employee comme assistante rh dans un cabinet marketing , et souvent on me demandait de preparer les envois de fourniture pour les campagnes , c'est à dire : plier des cartons ( entre 30 a 100 cartons ) mettre les...

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Maître MAYADOUX
 
Expertise medicale
Posée par mouna, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par TAYORO - 5826 vues

J ai eu une expertise cariologique le 21 juin dernier suite a un accident de la route .je n ai toujours pas recu les conclusions .quel "personne "a l obligation de les recevoir (avocat ,expert cardiologue qui m a assite ou moi...

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Maître SOUCI-GUEDJ
 
Besoin de renseignements svp
Posée par Babikou, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3399 vues

Je m'appelle nabil j'ai était agressé en 2009 quatre coups de couteau j'ai eu 5000 euros de dommages . je voulais refaire appele pour refusé cette somme mais mon avocat mavais interdit de refaire appele car...

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Maître maruani
 
Demande de dommages et interets
Posée par jeanne, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par charlotte - 3187 vues

Suite à expertise médicale judiciaire, le rapport constate les torts du chu je voudrais savoir si je peux, au regard de ce rapport demander des dommages et interets et par quel biais merci pour votre réponse cordialement...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Pour l'article 700
Posée par Bzayn5, il y a 9 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1878 vues

En vue de ma situation j'ai eu accord l'aide juridictionnelle totale pour la procédure et fixé la contribution de l'état à 100%. apres relance aupres de mon avocate,pour l'affaire conserner mon avocate m'a...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Chute devant supermarché
Posée par Sylmarie, il y a 2 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 913 vues

Mon fils ( adulte ) a glissé sur un revêtement peinture (sol) devant l’entrée d’un magasin il a la rotule fracturé et va être opéré les pompiers ainsi que les vigiles lui ont dit que c’était de sa faute car il avait des claquette...

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Maître DIARRA
 
Chiffrage dommages corporels
Posée par Pat, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2322 vues

Je souhaiterais seulement savoir si le chiffrage des dommages corporels doit être fait avant la date de renvoie ?...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Ma réduction mammaire, un échec !!!
Posée par Lisaf17, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6553 vues

Pour vous raconter ma petite histoire, j’ai 19 et je me suis faite opérer de la poitrine le 13 avril 2018 pour une réduction mammaire. il était convenu avec le chirurgien que j’avais vu x et x fois depuis l’âge de mes 15 ans pour...

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Maître DREYFUSS
 
Décès de mon épousepouse
Posée par Philippe, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2981 vues

Mon épouse est décédé à la clinique, elle n avait pas de maladies grave, juste des diverticules au côlon. elle fait un malaise et décède à l âge de 51 and, les médecins comme les radiologues ne savent pas me donner une explication...

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Maître DAHAN
 
Accident de moto
Posée par Sylvain92, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BENEZRA - 5590 vues

Tout le monde, j’ai besoin d’info sur des dommages corporels. je me suis fracture la clavicule droite dont une intervention chirurgicale ( plaque en titane sur la clavicule) suite à une glissade en moto dont pour responsable la...

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Maître DAHAN
 
Abus de confiance (58)
Posée par Kimo, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kimo - 1773 vues

Sans preuve que j'ai prêté 500? à mon ex elle ni se prêt est née veux pas me les rendre ? je l'accuse d'avoir essayé de me dupé 2000?,3000,4000, qu'elle me réclamé mais moi je lui ai jamais donné. À la suite je me suis fait agressé par elle...

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Maître de VILLELE
 
Arrêt 28 mars 1997
Posée par Shadows Asgard, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1687 vues

Je m'excuse de vous déranger mais je vous contacte car j'ai un problème concernant un arrêt de la cour de cassation du 28 mars 1997. en effet dans cet arrêt : faits : en l'espèce, un automobiliste qui circulait sur...

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YAZDI
 
Dommages corporels et responsabilités partagés
Posée par Jean, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jean - 7865 vues

En cas de responsabilité partagée ai je droit à des dommages corporels ?...

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Maître Nguyen
 
Médecin conseil de recours
Posée par Lola, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2497 vues

J'ai été renversé par une voiture sur un passage piéton sur le trajet domicile / travail le 04/02/2022. j' ai été transporté à l hôpital ou ils n ont trouvé qu un traumatisme crânien et quelques dermabrasions malgré le...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Suite accident
Posée par milou, il y a 9 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par milou - 5727 vues

Mon fils ç est sectionné les tendons nerfs du poignet avec une vitre à la maison et risque de perdre l usage de 3 doigts , il avait commence un cdd depuis 2 jours je suis désemparer car il ne pourra peut être plus...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Convocation tribunal du procureur
Posée par Frédéric, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1692 vues

Ce mardi j’ai eu un incident avec des contrôleurs. en effet, mon titre de transport n’était plus valide lors d’un contrôle. on me demande mon sac afin de me fouiller, j’ai refusé ( ne me demandez pas pourquoi) et le contrôle est...

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Maître DAVID
 
Accident corporel en moto refut de priorité du véhicule sur départementale
Posée par Bri, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BENEZRA - 6797 vues

Mon fils a été victime d’un accident corporel en moto il roulait à vitesse réduite il est décédé refut de priorité du véhicule je me suis porté partie civile pour pouvoir avoir droit sur le dossier car nous sommes resté sept moi...

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Maître DAHAN
 
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