J'ai déménager au mois de mai.j'ai écrie a l'agence pour savoir quand j'aurais ma caution. il m'on répondu qu'il attendais t'avoir un locataire et changer le lino dans le couloir que j'ai... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Bail commercial sans eau Posée par tontontimo, il y a 4 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par kari - 9459 vues Je suis dans un local commercial depuis 5 ans, ce local est divisé en deux partie une que je loue et la deuxième qui a était gardé par mon propriétaire. le local dispose d'un parking avec une seule entrée, pour accéder a sont... Consulter la réponse de
Maître Javel |
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Bail dérogatoire Posée par Youtsss, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1985 vues Je loue un garage carrosserie avec ma société x depuis janvier 2021 avec un bail dérogatoire allant jusqu’au 31/12. j’ai fermé me société x pour diverses raisons puis au 01/10 j’ai ouvert une société y avec la même activité dans ce... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Sous-location Posée par Le touriste, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2283 vues Pour un bail de sous location, peut-on mettre une durée de neuf ans... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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L'immeuble où se situe mon atelier a été vendu au mois de mars, le nouveau proprio a racheté mon bail en même temps. il compte faire de gros travaux en ne gardant que les murs, mon bail date du 29/07/2009... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Notre propriétaire, (bail commercial) nous loue depuis quelques années, un local et des bureaux non conforme au normes. nous avons fait constaté par un centre habilité que les locaux ne sont pas conformes : pas d’accès au compteur... Consulter la réponse de
Maître BONIXE |
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Bail snackerie Posée par Sandra, il y a 2 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandra - 2727 vues Je souhaite reprendre un fond de commerce existant depuis 11 ans et qui fait des crêpes,des paninis ,des burgers,des frites. l'objet du bail est snackerie, sandwicherie,plat préparé, boisson jus de fruits . dans le rdcopro ,c 'est... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai cédé mon bail commercial et fonds de commerce. la société (composée de 10% moi 90% groupe) qui a cédé bail + fonds a été liquidée. le bailleur peut-il encore nous faire exécuter cette clause de garantie loyers impayés ?... Consulter la réponse de
Maître ATTALI |
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Loyer impayé Posée par Jin, il y a 1 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 951 vues Mon locataire du local commercial (bail 369 signé le 18/06/2026) reste redevable de trois mois de loyers impayés, malgré nos relances et le commandement de payer déjà dressé par un huissier . je souhaite désormais engager, par voie... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Un bailleur a mis à disposition du locataire un logement en vertu d'un bail verbal en août 2009. le locataire n'a jamais réglé le loyer de manière régulière et le locataire refuse de partir. le bailleur a saisi le ti pour... Consulter la réponse de
Maître SELLAM |
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Je loue un atelier avec un bail commercial sans chauffage. est-ce légal?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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La toiture de l'immeuble est en réfection. le montant des travaux est à la charge bailleur. mais, le bailleur me demande de régler des charges intitulées : charges pour travaux et opérations exceptionnelles. etude architecte... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Promesse de bail Posée par Natacha, il y a 2 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1102 vues Après avoir signé une promesse de bail en tant que future locataire dans un cabinet de kiné j'ai changé d'avis. quelles sont mes possibilités ? je précise que cette promesse de bail n'a été signée que par moi et non... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je viens de signer un bail commercial qui met à la charge du propriétaire "la mise à disposition des fluides (electricité et eau)". j'ai découvert il y a peu que cela laisse à ma charge l'alimentation de toutes les pièces... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Indice à prendre en compte Posée par JosLac, il y a 4 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par JosLac - 1344 vues Pour un bail commercial renouvelé au 1er juillet 2025, si j’effectue le renouvellement maintenant, le dernier indice ilc connu est celui du 4 eme trimestre 2024. est-ce bien celui-ci à prendre en compte ou dois-je attendre la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis entrain d'acheter le fond de commerce d'un restaurant.le vendeur a demande l'agrément de vente a la regie par contre cette derniere me demande a moi l'acheteur de leur fournir une caution bancaire... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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En 2017, les locataires qui possèdent le fond de commerce et le droit au bail mon fait une demande de renouvellement de leur bail 3/6/9 par la voix de leur avocat et délivré par huissier de justice. n'étant pas d’accord sur le... Consulter la réponse de
Maître ALLAIN |
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Hausse de loyer Posée par Local2884, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1936 vues J’ai signer il y a 30 ans une location gérance d’un an et renouvelable pour un petit restaurant. le loyer était à 700€/mois. le propriétaire m’a demander une hausse de loyer en 2018 et depuis je paye 3000€/mois ttc. aujourd’hui il... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Déplafonnement du loyer Posée par titi 81, il y a 5 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4475 vues Mon bailleur à déplafonné mon loyer le 1er septembre 2015 car les parties sont liées par un bail commercial en date du 23 janvier 2002 ; ce bail s est prorogé à l issue de l échéance contractuelle intervenue le 31 12 2010; au 01 09... Consulter la réponse de
Maître BRANJONNEAU |
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Un bail commercial a été signé en 2011 a été renouvelé tacitement en 2020. ma consommation d'eau et d'électricité. et mesurer avec un sous compteur.(qui par ailleurs, il est branché certains robinet de son côté est... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Loyers impayés Posée par Nani, il y a 2 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nani - 2203 vues Ma locataire a été condamnée à me payer les loyer impayés qui est insolvable ,le bail d'habitation est à son nom d'époux et de jeune fille,mais son époux ne figure pas sur le bail ni sur le jugement, est-ce que je pourrai... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Bail commercial Posée par JPB, il y a 5 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JPB - 4509 vues Je possède un bail commercial (activité de bar et petite restauration) en milieu rural (village de 800habitants). mon locataire m?a adressé un courrier me demandant de suspendre les versements de loyers. que puis-je lui répondre et... Consulter la réponse de
CLORIS |
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Mon contrat de bail commercial prend fin le 30 mai mais elle m’a demandé de me dépêcher pour qu’elle puisse commencer ses travaux de rénovation dans le local pour en faire son local commerciale , je... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Nous avons un bail commercial depuis 1997 renouvelé en 2018, aujourd'hui la chaudière est a changer du fait de sa vétusté. le bailleur refuse de prendre en charge son remplacement au motif que c'est nous qui l'avons... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Resilier bail commercial Posée par Little, il y a 5 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4303 vues J ai un locataire qui tiens un restaurant qui trafique les branchement edf de l immeuble pour ne pas payer edf. on m a dit que ces une faute grave et que je peut demandez au juge la résiliation du bail car y met en danger les... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nous devions ouvrir un restaurant dans un local commercial. cependant, le bailleur et l'ancien exploitant de ce local sont en conflit en partie car le locataire ne paye pas ses loyers. le bailleur lui a envoyé en lettre... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J ai repris un bail commercial en cours. l ancien locataire des lieux avait signé le bail commercial le 03 octobre 2015. il m a céder son bail commercial le 15 avril 2016. qu' elle est ma date d anniversaire pour mettre un... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Etat des lieux Posée par Val, il y a 3 semaines dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 617 vues Voilà sujet un peu étrange. nous avons pris un bail commercial un local en 2012 donc avant loi pinel. je précise qu'au départ c'était un vieux garage nous en avons (preneur) fait un local commercial (réhabilitation ayant... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon locataire, gérant d'une sarl a stoppé nette son activité fin mai 2022. il n'a pas cherché de repreneur, ni pour son fonds de commerce, ni pour le droit au bail. le loyer n'est plus payé depuis juillet 2022. en... Consulter la réponse de
Maître Ouaniche |
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Renouvellement bail commercial Posée par coiffeuse, il y a 3 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par coiffeuse - 3663 vues Je loue un local,depuis 1987, ( salon de coiffure ) le bail a été renouveler en 2002,(bail sur 12ans) j ai fais ma demande au propriétaire de le renouveler, ca fais 18 mois que j attend , puis je engager un avocat pour le... Consulter la réponse de
Maître ALLAIN |
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