Je compte lancer bientot mon site internet qui permet aux utilisateurs de participer à des competitions photos et de gagner de l'argent. l'utilisateur doit payer une somme d'argent (5 euros) pour pouvoir participer à... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Suite à une convocation d'ag non conforme (ordre du jour/ documents indispensables non annexés...), je pense ne pas assister à la réunion (ainsi que d'autres associés). doit on prévenir à l'avance et en recommandé... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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J'aurais besoin de vos avis concernant une problématique que je rencontre. je posséde des parts dans une sci à l'impot société, une sarl que je gère possède aussi 10% des parts de cette sci. d'après vous quel... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Démission présidente Posée par anonyme.22, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2756 vues Je me permets de vous adresser ce message en espérant qu'une personne puisse m'aider... mon frère de 17 ans avait décidé avec mr x d'ouvrir une sas pour l'ouverture d'un traiteur. seulement étant mineur... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis en attente de sortie d'une sci par le rachat de mes parts, suite à de nombreuses irrégularités constatées (comme le non respect des procédures de prises de décisions collectives). nous avions décidés par un vote par un... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Suite a la vente d'un bien en sci avec son compagnon, celui ci gérant de la sci refuse de verser sa part à ma fille soit 35% du montant résiduel de la vente. il propose un acompte prétextant des avances qu'il aurait... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Dans le cadre d’une cession d’entreprise, je suis en difficulté avec un avocat. depuis le jour où j’ai signé sa lettre de mission, il a totalement délaissé le dossier et ne me réponds même plus lorsque je tente de le joindre. a... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Pouvez-vous me dire si cette obligation concerne aussi les eurl. je sais qu'il existe une clause de confidentialité mais j'ai vérifié sur infogreffe et il est indiqué " comptes non déposés" et cela depuis la création de... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Y a t il un avantage de passer par une médiation concernant le requalification de mon contrat de prestation en contrat de travail... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'aimerais avoir votre avis sur une question qui me taraude l'esprit depuis un moment. je suis en procédure de création d'une sasu, et ma question serait de savoir si la loi interdit ou pas la société de proposer à la fois ses... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Déconstitution d'un avocat Posée par sophie, il y a 6 ans dans Sociétés 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par benjamin - 9256 vues Mon avocat souhaite se démettre de mon dossier alors qu'elle a une injonction de conclure pour novembre et que l'audience est en décembre. en a-t-elle le droit ? peut-elle être contrainte à me représenter mais sans faire... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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La revente d'un produit Posée par Patapouf13, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Patapouf13 - 2364 vues J'ai ouvert une sas multi services.je dois faire un parquet flottant qui coûte 63,39 euros à l'achat.puis je la revendre à mon client plus cher et si oui de combien ? pour faire un bénéfice, merci... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Sci entre époux régime de séparation de biens .mon époux a contracté un prêt immo seul et a monté sci entre nous . suis-je responsables de c'est dettes .le prêt n'a pas été remboursée.le foncièr... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Afin de défendre les intérêts de la société, un cogérants - associé minoritaire peut-il engager des frais d'avocat à l'encontre d'un cogérant majoritaire dans le cadre d'une procédure pénale d'abus de bien... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Dans le cadre d'une cessation d'activité, est-il possible de vendre au préalable le matériel de l'entreprise ? dans l'affirmative, qu'est-il possible : vente à des particuliers, à des professionnels ?... Consulter la réponse de
Maître GARCIA |
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Je suis actuellement repreneur d'entreprise et en discussion avec un cédant. l'entreprise a 2 associés : le majoritaire à 67% (président de la société) et le minoritaire à 33%. je suis en contact avec... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Les règles cfc et 3 pays Posée par Adam, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3492 vues Je réside en france, près d'une frontière. j'aimerais créer une société dans un autre pays de l'ue, et louer un bureau et gérer la société depuis le pays frontalier. le pays de l'autre côté de la frontière... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je voudrais savoir si j'ai le droit de créer une micro entreprise de travaux inter logement avec mon épouse sachant que nous sommes en situation irrégulière (sans papiers) et nous avons 21 mois de présence sur le sol français merci... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Ma société a un contrat de distribution et d'intégration d'un produit auprès de son fournisseur principal. mes associés ont une société concurrente. en tant que gérant, j'ai évité la résiliation demandée par mon... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je suis associé d une sci . il y a eu une ag pour vendre le bien immobilier de la sci et repartir l argent de la vente . je n ai bien sur pas signé le pv de l ag . les autres actionnaires ont touchés leur argent sauf moi . il n y a... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Création micro bnc Posée par Margot123, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Margot123 - 2253 vues Je me permets de vous contacter pour quelques questions. j'aimerai d'ici mars 2022, faire payer mes prestations de cartomancie (voyance) via paypal. il s'agirait d un revenue de 800€... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J aimerais savoir comment ce calcule la plues values entre acht du fond et vente la plus values ce calcule comment merci... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Plainte contre gerants Posée par breton, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2413 vues En 2010 je fonde avec des associés une sccv, ils font un emprunt dont je ne suis pas caution. le gérant refuse de me donner les comptes de la sccv. en 2014 un mandateur judiciaire est nommé, le gérant refuse de donner les comptes... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Par jugement en date du 21 juin 2021 le tgi fixe la dette de notre associé à 35 ooo€ ce chiffre s'appuie sur expertise judiciaire , comment le recouvrement doit-il se faire, j'avais cru comprendre que le mandataire... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Une clause statutaire dans une sasu prévoit la démission réputée d’office du président non associé à 65 ans. quelles formalités entreprendre pour la société si le président ne donne pas lui même sa démission à cette échéance? et... Consulter la réponse de
Maître DIALLO |
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Si le nom du président d'une sas est indiqué dans les statuts de la société, faudra t-il impérativement, lorsque l'on modifiera les statuts, indiquer le nom du nouveau président, ou bien pourra t-on mettre que le président sera... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Peut-on faire des prélèvements mensuels sur le compte d'associés de la sci. cordialemet... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Un particulier peut-il louer son véhicule à une société ? merci de votre réponse. cordialement... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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A vous j'aimerais bien savoir sur le droit d'obtention d'un visas long séjour et plus tard une carte résidence pour le simple fait qu'on a un frère de nationalité française. veillez accepter mes salutations les... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Je suis en instance de divorce. mon futur ex époux et moi avons une sas. il est le président, je suis associée. aujourd'hui, il souhaite démissionner au moment où la société va au plus mal mais conserver ses actions. quel sera sont... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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