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Puis je vendre la sci
Posée par gerard, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1279 vues

Je voudrais savoir si je peux vendre la sci nous sommes 3 moi j ai 50% de part ma fille 25% et son copain 25% sauf que lui ne veut pas vendre comment faire si je ne peux pas vendre sans son accord merci cordialement merci de vos...

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Maître LEMERCIER
 
Sous traitance à l’étranger
Posée par Fred, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 2627 vues

J’ai une société d’informatique à paris, je crée des sites internet pour 25€/mois. j’ai 1 salarié qui fait environs 25 sites/mois pour 2500€ brut. depuis peu, je suis en contact avec une société tunisiennes qui me proposent de...

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Maître DAHAN
 
Est ce je peux porter plainte pour abus de confiance ou autres ?
Posée par Heinze55@hotmail.fr, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2230 vues

Je suis associé d une sci . il y a eu une ag pour vendre le bien immobilier de la sci et repartir l argent de la vente . je n ai bien sur pas signé le pv de l ag . les autres actionnaires ont touchés leur argent sauf moi . il n y a...

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Maître Gouin
 
Membre d'une scm, puis-je sous-louer mon bureau?
Posée par Marie F, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 2643 vues

Je suis membre d'une scm. je souhaiterais sous-louer mon bureau pendant 2 mois. la sous-location est autorisée dans notre bail. le bail étant au nom de la scm, puis-je sous-louer mon bureau en mon nom propre ou doit-on le...

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Maître Belloc
 
Assemblée générale extraordinaire de sci quorum - majorité
Posée par Diogene11, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 2633 vues

Je suis gérant et associé majoritaire dans une société civile immobilière(je détiens 98% des parts sociales ou capital social). je prévois une assemblée générale extraordinaire afin d'autoriser la vente de terrains (en nature...

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Maître Nicolet
 
Sasu et départ à l'étranger
Posée par Sab, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 3297 vues

Puis je partir à l'étranger travailler et conserver ma sasu en france et laisser mon restaurant ouvert avec une employée merci d'avance...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Ouvrir une société/obtention d'un passeport talon par un migrant
Posée par Med Ali, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1533 vues

J'ai un projet d'artisanat en tunisie (production et exportations des produits artisanaux en bois d'olivier). actuellement je suis en europe avec un visa expiré. comment je peux s'installer...

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Maître BELIGHA
 
Sci familiale avec propriétaire et bien immobilier dans l’ue (hors france)
Posée par Marton, il y a 5 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 mois - 1257 vues

Pour faciliter la transmission leurs bien immobiliers, mes parents souhaite à monter une sci familiale en france. ils sont ainsi que leurs bien immobiliers situés hors france, dans un pays dans l’ue. ils mêmes sont ressortissants...

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Maître DAHAN
 
Question sur la défense du droit à l'honneur
Posée par Yingqiao, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1521 vues

Puis-je intenter une action en justice contre ma colocataire pour avoir diffusé des déclarations mensongères à mon sujet sur des plateformes de médias sociaux, mais elle n'a pas mentionné directement mon nom et mes...

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Maître DAHAN
 
Vente d'un immeuble abritant un restaurant et un appartement
Posée par Nic & Pat, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2838 vues

Je vends mon immeuble, qui abritait mon restaurant traditionnel et un appartement. j'ai un acheteur, la société est dissoute. l'acheteur achète en personnel, monte une sci, et, va faire de restauration principalement à...

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Maître DAHAN
 
Micro entreprise lmnp pour activité commerciale ?
Posée par AserPseudo, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1405 vues

J'ai une micro entreprise pour gérer un bien locatif en lmnp. aujourd'hui, je souhaite lancer une activité commerciale en auto entrepreneur (car activité non sûre et je ne souhaite pas m'engager dans des...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Annulation d'une société n'ayant jamais exercé, ni même démarrée
Posée par Medellin01@, il y a 11 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 11 mois - 1392 vues

J'ai reçu un courrier de pole emploi qui met en attente mon indemnisation sous pretexte de fourniture des bilans d'une société que j'aurai créé en juillet 2009 ! soit depuis 15 ans! je 'ai pas créé cette société...

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Maître Meziti
 
Surendettement
Posée par Anonymous, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2628 vues

Je suis actuellement dans une panade financière et je ne m’en sors pas, car pas les moyens de payer des conseils. je suis ancien gérant (interdit de gérer) de sociétés (sarl) et de plusieurs sci. je souhaite pouvoir liquidée toutes...

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Maître DAHAN
 
Voisinage
Posée par amrani4215, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans - 5113 vues

Harcèlement moral coup de balais a chaque mouvement qui on fai main courante chez les flic c'est la voisine de dessous un couple de retraité et nous couple avec 3 enfant...

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Maître DAHAN
 
Mon ancien avocat défend mon adversaire dans la même affaire
Posée par Sed ou, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1636 vues

J’ai acheté un fdc et mon associé n’était autre que le compagnon de l’avocate qui s’est occupé de nous représenter lors de cette achat. je suis en conflit avec mon associé par rapport à la sté et elle a continué à le représenter...

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Maître DIARRA
 
Pénal
Posée par Yasmina, il y a 3 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 mois - 744 vues

J'ai une question j'ai une sas à 50 /50 avec mon associé il a ouvert une autre entreprise avec le même code ape je peux porter plainte contre lui pour concurrence déloyale ?...

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Maître BALONGA
 
Prime de parrainage et fiscalité
Posée par Mtestint937, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LE MAO - 2154 vues

Dans une optique de développement j’ai décider de mettre en place un système de parrainage avec ma société. je m’explique : je crée et vend des sites internet sous forme de mensualités. ( ex : 25€/mois a vie pour l’entretien d’un...

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tot
 
Je veux faire du commerce de bagagerie avec la tunisie
Posée par dalia, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans - 4471 vues

Je souhaite a partir du modele dessine par mes soins le faire fabriquer en tunisie, quels sont les contrats de droits internationaux du commerce qui s appliquent a cela...

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Maître FAVRE-TAYLAZ
 
Ltd - déclaration france
Posée par ludtati, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 2952 vues

Je viens d'ouvrir une société en angleterre ltd je ne compte pas me verser de salaire via cette société et les bénéfices vont êtres automatiquement réutilisés pour faire grossir celle ci. les clients de cette société sont...

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Maître ROCHE
 
Compte bancaire
Posée par Vero 06, il y a 9 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 mois - 1044 vues

Nous avons une sci en commun avec mon ex-mari, celui-ci et le gérant et ne m’a pas donné procuration sur les comptes. malgré mes demandes, il ne me fournit jamais les relevés de compte et je ne sais pas où passe l’argent des loyers...

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Maître Gapin
 
Chômage partiel
Posée par Brigitte, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2625 vues

Je travaille comme auxiliaire de vie peut on travailler et avoir le chômage dans la même association j ai 1 contrat cdi mais pas assez d heures le restant c le chômage partiel merci pour votre réponse...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Depot de conclusions.
Posée par LAINE, il y a 3 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 mois - 722 vues

Maitre, , en refere les conclusions de la défense ont-ils un delai legal, avant la date finale de l'audience. par exemple le 10 (dix) mars 2025. (il y a des cabinets d'avocats qui déposent la veille, voir le matin même...

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ROCHER-THOMAS
 
Creance-futures-garanties?
Posée par karin, il y a 7 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 mois - 882 vues

Si en cours d'instance, une société initialement en cause fusionne avec une autre, et que des procédures prud'homales sont en cours, est-ce que les demandeurs de ces procédures prud'homales peuvent demander...

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Maître PETSOKO
 
49% des parts de la société
Posée par vincent taf, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2635 vues

Je possède 49% des parts de ma société que j'ai monté avec mon frère. je souhaite vendre mes parts à celui-ci pour pouvoir me relancer par la suite. que puis-je faire si celui-ci refuse de me les acheter?...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Prestataire et salarié
Posée par soucicontrat, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1274 vues

Peut-on être prestataire de services pour une société qui nous emploie et dans laquelle on a de grosses responsabilités ? n'y a-t-il pas conflit d'intérêts, abus de position dominante, etc ?...

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Maître BELIGHA
 
Achat camping car sur société
Posée par Nanou, il y a 2 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 mois - 748 vues

J’ai une petite société de taxi. je souhaite acheter un camping-car. est-ce que je peux faire cet achat sur l’entreprise. est-ce légal ? je souhaite investir, mais je ne souhaite pas acheter de grosses voitures donc pour moi c’est...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Paiement en liquide et voiture de fonction
Posée par Hope, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2580 vues

Je suis dg depuis mai 2019 dans une société de transport. j’y suis associée à 15% du capital et je touche pour rémunération une avance sur dividendes par virement bancaire. le président a décidé tacitement de...

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Bastien Charra
 
Logement insalubre
Posée par Marco, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans - 5294 vues

Mon avocat a mal fait son travail je veux saisir le bâtonnier mais ce lui si et l’avoct de mon adversaire que faire...

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Maître DAHAN
 
Remboursement avance sur honoraires
Posée par Leogar, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1975 vues

Je pose la question dans cette section du forum car je n’ai pas trouvé celle correspondante… j’ai fait appel à un avocat il y a un an et demi environ, pour la cession d’une sci. je lui ai alors payé une avance sur honoraires de...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vente d'un véhicule avant cessation d'activité
Posée par Flo, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1606 vues

J'ai une petite société (sasu)de transport de voyageur, un seul véhicule. le véhicule est tombé en panne et le moteur hs. nous avons fait avec ma femme un crédit à titre personnel pour faire les réparations, 35 000€). la...

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Maître BELIGHA
 
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