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Statuts de sci entrée de nouveau(x) associé(s) sans cessions de parts. Posée par Orlane, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1721 vues Des associés souhaitent modifier les clauses statutaires de notre sci notamment au sujet des entrées et sorties. (sci à capital variable/ à l'ir). une réécriture des statuts est à l'étude; le gérant et plusieurs associés... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cette question s'adresse de nouveau à me kahina bennour , je vous remercie de votre réponse rapide concernant mon affaire, je viens de regarder notre jugement concernant l'article 700. donc c'est stipuler, par ces... Consulter la réponse deBENNOUR |
Condamnation violence avec arme sans itt Posée par Clemasah, il y a 10 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 mois - 1011 vues Je viens d'être condamné à 3 mois de prison avec sursis parce qu'un type complètement fou allait taper sur ma femme. je l'ai fait reculer avec un gomme cogne. es-ce que on doit se laisser tuer sans pouvoir se... Consulter la réponse deMaître Meziti |
J ai une petite entreprise que j ai acheté il y a 20 ans. je détiens 90 pour cent de parts et 10 pour cent à un ami d enfance que j avais à l époque. il a signé à l époque un peu à l aveugle sans savoir vraiment ce qu il faisait et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Responsabilité litige suite rachat de fonds de commerce Posée par Alexandre, il y a 10 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 mois - 1004 vues J’ai crée ma sarl dans le diagnostics immobiliers pour racheter un fonds de commerce à une ancienne sarl en mars 2024. j’ai donc un siret et une rc pro différents de l’ancien gérant. pour des réclamations et éventuels litiges, je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fiabilité promoteur Posée par Donald, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 2816 vues Notre copropriété a été démarché par un promoteur en vue d'une opération de démolition-reconstruction, toutefois sur le site des sociétés www.societe.com, j'ai découvert que la sccv de ce promoteur qui a un projet en... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Puis je vendre la sci Posée par gerard, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1343 vues Je voudrais savoir si je peux vendre la sci nous sommes 3 moi j ai 50% de part ma fille 25% et son copain 25% sauf que lui ne veut pas vendre comment faire si je ne peux pas vendre sans son accord merci cordialement merci de vos... Consulter la réponse deMaître LEMERCIER |
Sous traitance à l’étranger Posée par Fred, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2768 vues J’ai une société d’informatique à paris, je crée des sites internet pour 25€/mois. j’ai 1 salarié qui fait environs 25 sites/mois pour 2500€ brut. depuis peu, je suis en contact avec une société tunisiennes qui me proposent de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Est ce je peux porter plainte pour abus de confiance ou autres ? Posée par Heinze55@hotmail.fr, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2346 vues Je suis associé d une sci . il y a eu une ag pour vendre le bien immobilier de la sci et repartir l argent de la vente . je n ai bien sur pas signé le pv de l ag . les autres actionnaires ont touchés leur argent sauf moi . il n y a... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Membre d'une scm, puis-je sous-louer mon bureau? Posée par Marie F, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 3044 vues Je suis membre d'une scm. je souhaiterais sous-louer mon bureau pendant 2 mois. la sous-location est autorisée dans notre bail. le bail étant au nom de la scm, puis-je sous-louer mon bureau en mon nom propre ou doit-on le... Consulter la réponse deMaître Belloc |
Assemblée générale extraordinaire de sci quorum - majorité Posée par Diogene11, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2768 vues Je suis gérant et associé majoritaire dans une société civile immobilière(je détiens 98% des parts sociales ou capital social). je prévois une assemblée générale extraordinaire afin d'autoriser la vente de terrains (en nature... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Sasu et départ à l'étranger Posée par Sab, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 3414 vues Puis je partir à l'étranger travailler et conserver ma sasu en france et laisser mon restaurant ouvert avec une employée merci d'avance... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Ouvrir une société/obtention d'un passeport talon par un migrant Posée par Med Ali, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1585 vues J'ai un projet d'artisanat en tunisie (production et exportations des produits artisanaux en bois d'olivier). actuellement je suis en europe avec un visa expiré. comment je peux s'installer... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sci familiale avec propriétaire et bien immobilier dans l’ue (hors france) Posée par Marton, il y a 7 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 mois - 1358 vues Pour faciliter la transmission leurs bien immobiliers, mes parents souhaite à monter une sci familiale en france. ils sont ainsi que leurs bien immobiliers situés hors france, dans un pays dans l’ue. ils mêmes sont ressortissants... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Question sur la défense du droit à l'honneur Posée par Yingqiao, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1637 vues Puis-je intenter une action en justice contre ma colocataire pour avoir diffusé des déclarations mensongères à mon sujet sur des plateformes de médias sociaux, mais elle n'a pas mentionné directement mon nom et mes... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vente d'un immeuble abritant un restaurant et un appartement Posée par Nic & Pat, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2941 vues Je vends mon immeuble, qui abritait mon restaurant traditionnel et un appartement. j'ai un acheteur, la société est dissoute. l'acheteur achète en personnel, monte une sci, et, va faire de restauration principalement à... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Micro entreprise lmnp pour activité commerciale ? Posée par AserPseudo, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1472 vues J'ai une micro entreprise pour gérer un bien locatif en lmnp. aujourd'hui, je souhaite lancer une activité commerciale en auto entrepreneur (car activité non sûre et je ne souhaite pas m'engager dans des... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Annulation d'une société n'ayant jamais exercé, ni même démarrée Posée par Medellin01@, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1519 vues J'ai reçu un courrier de pole emploi qui met en attente mon indemnisation sous pretexte de fourniture des bilans d'une société que j'aurai créé en juillet 2009 ! soit depuis 15 ans! je 'ai pas créé cette société... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Je suis actuellement dans une panade financière et je ne m’en sors pas, car pas les moyens de payer des conseils. je suis ancien gérant (interdit de gérer) de sociétés (sarl) et de plusieurs sci. je souhaite pouvoir liquidée toutes... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Harcèlement moral coup de balais a chaque mouvement qui on fai main courante chez les flic c'est la voisine de dessous un couple de retraité et nous couple avec 3 enfant... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Harcèlement boîte de recouvrement Posée par Audrey, il y a 2 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 mois - 550 vues Une boîte de recouvrement n'arrête pas de m'appeler tout les jours avec des numéros différents, des messages sur messagerie ou meme sms alors que je les est contacté par mail pour leur expliquer ma situation actuellement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
En cours de séparation mon ex conjoint veux me racheter les parts de notre sci où nous habitons moins cher sur principe qu il paye le crédit. ha t il le droit. après puis je faire valoir qui paye le crédit et moi tout les frais à... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mon ancien avocat défend mon adversaire dans la même affaire Posée par Sed ou, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1729 vues J’ai acheté un fdc et mon associé n’était autre que le compagnon de l’avocate qui s’est occupé de nous représenter lors de cette achat. je suis en conflit avec mon associé par rapport à la sté et elle a continué à le représenter... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
J'ai une question j'ai une sas à 50 /50 avec mon associé il a ouvert une autre entreprise avec le même code ape je peux porter plainte contre lui pour concurrence déloyale ?... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Prime de parrainage et fiscalité Posée par Mtestint937, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par LE MAO - 2232 vues Dans une optique de développement j’ai décider de mettre en place un système de parrainage avec ma société. je m’explique : je crée et vend des sites internet sous forme de mensualités. ( ex : 25€/mois a vie pour l’entretien d’un... Consulter la réponse detot |
Je veux faire du commerce de bagagerie avec la tunisie Posée par dalia, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans - 4580 vues Je souhaite a partir du modele dessine par mes soins le faire fabriquer en tunisie, quels sont les contrats de droits internationaux du commerce qui s appliquent a cela... Consulter la réponse deMaître FAVRE-TAYLAZ |
Ltd - déclaration france Posée par ludtati, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 3110 vues Je viens d'ouvrir une société en angleterre ltd je ne compte pas me verser de salaire via cette société et les bénéfices vont êtres automatiquement réutilisés pour faire grossir celle ci. les clients de cette société sont... Consulter la réponse deMaître ROCHE |
Nous avons une sci en commun avec mon ex-mari, celui-ci et le gérant et ne m’a pas donné procuration sur les comptes. malgré mes demandes, il ne me fournit jamais les relevés de compte et je ne sais pas où passe l’argent des loyers... Consulter la réponse deMaître Gapin |
Je travaille comme auxiliaire de vie peut on travailler et avoir le chômage dans la même association j ai 1 contrat cdi mais pas assez d heures le restant c le chômage partiel merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Depot de conclusions. Posée par LAINE, il y a 5 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 mois - 895 vues Maitre, , en refere les conclusions de la défense ont-ils un delai legal, avant la date finale de l'audience. par exemple le 10 (dix) mars 2025. (il y a des cabinets d'avocats qui déposent la veille, voir le matin même... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
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