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Statuts de sci entrée de nouveau(x) associé(s) sans cessions de parts.
Posée par Orlane, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1721 vues

Des associés souhaitent modifier les clauses statutaires de notre sci notamment au sujet des entrées et sorties. (sci à capital variable/ à l'ir). une réécriture des statuts est à l'étude; le gérant et plusieurs associés...

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Maître BELIGHA
 
Article 700
Posée par reynald, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans - 5110 vues

Cette question s'adresse de nouveau à me kahina bennour , je vous remercie de votre réponse rapide concernant mon affaire, je viens de regarder notre jugement concernant l'article 700. donc c'est stipuler, par ces...

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BENNOUR
 
Condamnation violence avec arme sans itt
Posée par Clemasah, il y a 10 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 mois - 1011 vues

Je viens d'être condamné à 3 mois de prison avec sursis parce qu'un type complètement fou allait taper sur ma femme. je l'ai fait reculer avec un gomme cogne. es-ce que on doit se laisser tuer sans pouvoir se...

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Maître Meziti
 
Parts de sci
Posée par Nanou, il y a 11 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 11 mois - 1373 vues

J ai une petite entreprise que j ai acheté il y a 20 ans. je détiens 90 pour cent de parts et 10 pour cent à un ami d enfance que j avais à l époque. il a signé à l époque un peu à l aveugle sans savoir vraiment ce qu il faisait et...

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Maître BELIGHA
 
Responsabilité litige suite rachat de fonds de commerce
Posée par Alexandre, il y a 10 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 mois - 1004 vues

J’ai crée ma sarl dans le diagnostics immobiliers pour racheter un fonds de commerce à une ancienne sarl en mars 2024. j’ai donc un siret et une rc pro différents de l’ancien gérant. pour des réclamations et éventuels litiges, je...

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Maître BELIGHA
 
Fiabilité promoteur
Posée par Donald, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2816 vues

Notre copropriété a été démarché par un promoteur en vue d'une opération de démolition-reconstruction, toutefois sur le site des sociétés www.societe.com, j'ai découvert que la sccv de ce promoteur qui a un projet en...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Puis je vendre la sci
Posée par gerard, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1343 vues

Je voudrais savoir si je peux vendre la sci nous sommes 3 moi j ai 50% de part ma fille 25% et son copain 25% sauf que lui ne veut pas vendre comment faire si je ne peux pas vendre sans son accord merci cordialement merci de vos...

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Maître LEMERCIER
 
Sous traitance à l’étranger
Posée par Fred, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 2768 vues

J’ai une société d’informatique à paris, je crée des sites internet pour 25€/mois. j’ai 1 salarié qui fait environs 25 sites/mois pour 2500€ brut. depuis peu, je suis en contact avec une société tunisiennes qui me proposent de...

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Maître DAHAN
 
Est ce je peux porter plainte pour abus de confiance ou autres ?
Posée par Heinze55@hotmail.fr, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2346 vues

Je suis associé d une sci . il y a eu une ag pour vendre le bien immobilier de la sci et repartir l argent de la vente . je n ai bien sur pas signé le pv de l ag . les autres actionnaires ont touchés leur argent sauf moi . il n y a...

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Maître Gouin
 
Membre d'une scm, puis-je sous-louer mon bureau?
Posée par Marie F, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 3044 vues

Je suis membre d'une scm. je souhaiterais sous-louer mon bureau pendant 2 mois. la sous-location est autorisée dans notre bail. le bail étant au nom de la scm, puis-je sous-louer mon bureau en mon nom propre ou doit-on le...

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Maître Belloc
 
Assemblée générale extraordinaire de sci quorum - majorité
Posée par Diogene11, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 2768 vues

Je suis gérant et associé majoritaire dans une société civile immobilière(je détiens 98% des parts sociales ou capital social). je prévois une assemblée générale extraordinaire afin d'autoriser la vente de terrains (en nature...

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Maître Nicolet
 
Sasu et départ à l'étranger
Posée par Sab, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 3414 vues

Puis je partir à l'étranger travailler et conserver ma sasu en france et laisser mon restaurant ouvert avec une employée merci d'avance...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Ouvrir une société/obtention d'un passeport talon par un migrant
Posée par Med Ali, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1585 vues

J'ai un projet d'artisanat en tunisie (production et exportations des produits artisanaux en bois d'olivier). actuellement je suis en europe avec un visa expiré. comment je peux s'installer...

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Maître BELIGHA
 
Sci familiale avec propriétaire et bien immobilier dans l’ue (hors france)
Posée par Marton, il y a 7 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 mois - 1358 vues

Pour faciliter la transmission leurs bien immobiliers, mes parents souhaite à monter une sci familiale en france. ils sont ainsi que leurs bien immobiliers situés hors france, dans un pays dans l’ue. ils mêmes sont ressortissants...

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Maître DAHAN
 
Question sur la défense du droit à l'honneur
Posée par Yingqiao, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1637 vues

Puis-je intenter une action en justice contre ma colocataire pour avoir diffusé des déclarations mensongères à mon sujet sur des plateformes de médias sociaux, mais elle n'a pas mentionné directement mon nom et mes...

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Maître DAHAN
 
Vente d'un immeuble abritant un restaurant et un appartement
Posée par Nic & Pat, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2941 vues

Je vends mon immeuble, qui abritait mon restaurant traditionnel et un appartement. j'ai un acheteur, la société est dissoute. l'acheteur achète en personnel, monte une sci, et, va faire de restauration principalement à...

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Maître DAHAN
 
Micro entreprise lmnp pour activité commerciale ?
Posée par AserPseudo, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1472 vues

J'ai une micro entreprise pour gérer un bien locatif en lmnp. aujourd'hui, je souhaite lancer une activité commerciale en auto entrepreneur (car activité non sûre et je ne souhaite pas m'engager dans des...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Annulation d'une société n'ayant jamais exercé, ni même démarrée
Posée par Medellin01@, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1519 vues

J'ai reçu un courrier de pole emploi qui met en attente mon indemnisation sous pretexte de fourniture des bilans d'une société que j'aurai créé en juillet 2009 ! soit depuis 15 ans! je 'ai pas créé cette société...

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Maître Meziti
 
Surendettement
Posée par Anonymous, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2766 vues

Je suis actuellement dans une panade financière et je ne m’en sors pas, car pas les moyens de payer des conseils. je suis ancien gérant (interdit de gérer) de sociétés (sarl) et de plusieurs sci. je souhaite pouvoir liquidée toutes...

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Maître DAHAN
 
Voisinage
Posée par amrani4215, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans - 5259 vues

Harcèlement moral coup de balais a chaque mouvement qui on fai main courante chez les flic c'est la voisine de dessous un couple de retraité et nous couple avec 3 enfant...

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Maître DAHAN
 
Harcèlement boîte de recouvrement
Posée par Audrey, il y a 2 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 mois - 550 vues

Une boîte de recouvrement n'arrête pas de m'appeler tout les jours avec des numéros différents, des messages sur messagerie ou meme sms alors que je les est contacté par mail pour leur expliquer ma situation actuellement...

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Maître BELIGHA
 
Revente sci
Posée par Melt, il y a 12 jours dans Sociétés
1 réponse, il y a 12 jours - 235 vues

En cours de séparation mon ex conjoint veux me racheter les parts de notre sci où nous habitons moins cher sur principe qu il paye le crédit. ha t il le droit. après puis je faire valoir qui paye le crédit et moi tout les frais à...

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Maître PETSOKO
 
Mon ancien avocat défend mon adversaire dans la même affaire
Posée par Sed ou, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1729 vues

J’ai acheté un fdc et mon associé n’était autre que le compagnon de l’avocate qui s’est occupé de nous représenter lors de cette achat. je suis en conflit avec mon associé par rapport à la sté et elle a continué à le représenter...

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Maître DIARRA
 
Pénal
Posée par Yasmina, il y a 6 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 mois - 853 vues

J'ai une question j'ai une sas à 50 /50 avec mon associé il a ouvert une autre entreprise avec le même code ape je peux porter plainte contre lui pour concurrence déloyale ?...

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Maître BALONGA
 
Prime de parrainage et fiscalité
Posée par Mtestint937, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par LE MAO - 2232 vues

Dans une optique de développement j’ai décider de mettre en place un système de parrainage avec ma société. je m’explique : je crée et vend des sites internet sous forme de mensualités. ( ex : 25€/mois a vie pour l’entretien d’un...

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la réponse de
tot
 
Je veux faire du commerce de bagagerie avec la tunisie
Posée par dalia, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans - 4580 vues

Je souhaite a partir du modele dessine par mes soins le faire fabriquer en tunisie, quels sont les contrats de droits internationaux du commerce qui s appliquent a cela...

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la réponse de
Maître FAVRE-TAYLAZ
 
Ltd - déclaration france
Posée par ludtati, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 3110 vues

Je viens d'ouvrir une société en angleterre ltd je ne compte pas me verser de salaire via cette société et les bénéfices vont êtres automatiquement réutilisés pour faire grossir celle ci. les clients de cette société sont...

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la réponse de
Maître ROCHE
 
Compte bancaire
Posée par Vero 06, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1127 vues

Nous avons une sci en commun avec mon ex-mari, celui-ci et le gérant et ne m’a pas donné procuration sur les comptes. malgré mes demandes, il ne me fournit jamais les relevés de compte et je ne sais pas où passe l’argent des loyers...

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la réponse de
Maître Gapin
 
Chômage partiel
Posée par Brigitte, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2765 vues

Je travaille comme auxiliaire de vie peut on travailler et avoir le chômage dans la même association j ai 1 contrat cdi mais pas assez d heures le restant c le chômage partiel merci pour votre réponse...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Depot de conclusions.
Posée par LAINE, il y a 5 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 mois - 895 vues

Maitre, , en refere les conclusions de la défense ont-ils un delai legal, avant la date finale de l'audience. par exemple le 10 (dix) mars 2025. (il y a des cabinets d'avocats qui déposent la veille, voir le matin même...

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ROCHER-THOMAS
 
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