Les associés d'une sarl sont-ils en droit de demander aux cogérants de leurs présenter lors d'une ag annuelle des factures détaillées de certaines dépenses comme : etudes et recherches - documentation générale -... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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En tant que travailleur indépendant je suis affilié au rsi. je veux aujourd'hui quitter le rsi pour choisir moi-même mon assurance. je lis tout et son contraire : est-ce que c'est légal ? est-ce que j'en ai le droit... Consulter la réponse de
BENNOUR |
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Je suis actuellement mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts depuis 17 ans. mon mari vient de s'associé (associé majoritaire mais non gérant). il y a-t-il un risque en cas de liquidation judiciaire... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Puis je réclamer le rembousement immédiat d'un compte courant d'associé, sans clause particulière aux statuts ? comment estimer la valeur de mes parts sociales pour cession... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Contrôle fiscal Posée par Chechette, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6285 vues Suite à un contrôle fiscal' nous sommes dans le menuisier alu vitrier, nous avons hormis de faire des attestations pour les tva réduites, mais sur nos devis et facture une phrase spécifiés que la tva était réduite pour les... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Voyages Posée par Sylvie, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sylvie - 5854 vues Fin juillet je reçois un courrier d'une d'une société de vente par correspondance m'annonçant que j'avais gagné un voyage pour 2 personnes en espagne d'une valeur de 800€. j ai reçu au bout de 2... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Est ce que le gérant d'une sci peut faire certains actes après liquidation, en qualité "d'ancien gérant" comme faire un appel sur la mise à prix des biens de la sci... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Nous venons d'emménager le 13 février 2015 et depuis ce jour nous subissons des nuisances sonore des voisins , claquement de porte , poubelle et vélo sur le palier devant nos porte ( photos faite ) , bagarre sur la palier de... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je voudrais maintenir encore l eurl que j ai en sommeil de puis novembre 2013 et cela pour encore une année. puis le faire ? quelle serait les conséquences si je ne dissous pas cette eurl dans les 2 ans. merci d avance... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Statut juridique Posée par Nadia, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans - 4871 vues Quel statut juridique pour un gérants et trois asocier ?merci... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Gérance et invalidité Posée par yankee2b, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yankee2b - 8231 vues Ancien salarié et aussi associé minoritaire ( sarl 280 parts il en possède 40 ) dans l'entreprise familiale, il est réformé en 2000 pour dépression en invalidité 2eme catégorie . il demande sa réintégration 2008 comme aide... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Compensation dans une sci Posée par Ouroboros, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ouroboros - 7159 vues Est-il possible de faire un versement compensatoire dans une sci avec trois associés ? a savoir : un chèque de banque (destiné au remboursement d'un crédit de la sci) est versé au compte de cette sci et il inclurai une... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Vol de parts sociales Posée par carole papou etre, il y a 10 ans dans Sociétés 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carole papou etre - 14369 vues Ma future ex épouse m'a volé la moitié de mes parts sociales pour devenir gérante majoritaire et cela a mon insu, en imitant ma signature et paraphes et sans être convoqué a l'age. je m'en suis aperçue il y a 2 ans... Consulter la réponse de
BENOIT-TERES |
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Gérante minoritaire Posée par maeva, il y a 9 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6648 vues Je suis gérante minoritaire d'une sarl créée en 2009 (agence immobilière) également titulaire de la carte professionnelle et 2 parts dans cette société, je suis arrivée en 2011, je n'ai aucun contrat de travail. mon... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je souhaite créer une entreprise dans 1 mois, puis ma femme veut s'associer avec moi avec un pourcentage de 15% sachant qu'on a pris la décision de se divorcer donc j'ai accepté parce que on est resté 7 ans ensemble... Consulter la réponse de
MEZIANI |
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Recuperation accompte Posée par pierrette, il y a 9 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cecile - 6594 vues J'ai signé un bon de commande pour jne porte d'entree en decembre 2014 (2930€) avec livraison pour fin avril 2015; 1000€ donné d'accompte a la commande et 1000€ a la prise des mesures ( 1 semaine apres)... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Faux contrat Posée par salesrightdesign, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par salesrightdesign - 6412 vues Je suis auto entrepreneur de la commerce. je me suis organisee le reveillon. la salle et l artiste m ont fait les faux contrats. j ai leurs payé en espèces pour l acompte. ils n ont pas voulu de me donner la facture d acompte. ils... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Régulièrement mon voisin sort le soir et laisse son chien dans son appartement qui, dés que son maitre n'est plus là, aboie et hurle à la mort aux moindre bruits. cette nuit encore, ce chien a aboyé a une heure et demie du... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Compte courant d'associé Posée par carole papou etre, il y a 10 ans dans Sociétés 9 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 9432 vues Un compte courant d'associé est il considéré comme revenus lors d'un jugement pour fixer la pension alimentaire tout en sachant que les indemnités et les dividendes sont déposés sur ce compte? et que les prélèvements sont... Consulter la réponse de
Maître ARIAS |
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Insulte sur reseau social Posée par michel, il y a 10 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mickaelmuller - 7746 vues Une personne a etait porter plainte contre moi car sur facebook , j ai simplement dit :" brigitte a tout dans le cul et rien dans la tete " juste ca je n est pas non plus dit , ecris son nom de famille , juste le prenom quel risque... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Statut non cadre Posée par Hanen, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans - 5758 vues Je suis première vendeuse en grand magasin (mes supérieurs me disent que je suis responsable de stand) avec un statut non cadre, peuvent-ils me faire faire plus que 35h/semaine?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Location gerance refuse Posée par sabced56, il y a 10 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7286 vues J'ai été employée dans un bar hotel le 3 fevrier 2015 parce que le patron avait été incarcere pour proxenetisme aggravé et comme mon employeur me connaissait il m'a mit comme employée et de la son avocat me dit que... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Lors de la signature d'une modification d'acte pour un sci la notaire de mon associé n as pas contrôlé auprès de son client une somme importante que je n'est jamais perçu ! comment doit je faire pour demander... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Que puis-je faire? Posée par CHANEL, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans - 4842 vues Nous avons acheté notre cc en février et depuis que des vices cachés. tels que, pied de table cassé (remplacé 2 fois, car le 1er est resté bloqué à l'installation pire encore, la table ne correspond pas avec les réglettes pour... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je travaille dans une societe de transport de personnes a mobilité réduite à temps partiel je voudrais savoir si le temps d'attente entre deux clients doivent etre payés et sur ma feuille de paye il est stipulé qu'il... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai récemment créé une sarl avec un associé. malheureusement, le secteur "bâtiment" n'est pas prisé par les banques en général. donc, j'ai du faire appel à la banque de france, en leur remettant le kbis, ma pièce... Consulter la réponse de
Maître BERTUZZI |
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Contrat aidé en 35h Posée par Lana, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lana - 7305 vues J'ai signé un contrat cae en 35h hors mon patron ne me fournis pas 35h de travail par semaine. dois je lui rembourser l'argent ? dois je lui rendre des heures? peut il réduire mon salaire?... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Auto-entrepreneur Posée par pasco, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par pasco - 7278 vues Je voudrai travailler en auto-entrepreneur dans la sécurité? ai-je le droit. merci pour vos réponses cordialement... Consulter la réponse de
Maître BALAGUERO |
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Suite a un conflit avec un avocat que j'avais mandaté dans une affaire commerciale, j'ai obtenu une décision du bâtonnier qui ordonne le remboursement d'une partie des honoraires que j'ai versé car en 2 ans... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Avez vous des connaissances en droit des ventes aux enchères et commissaires priseurs... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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