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Demande urgente convocation
Posée par Lesdus, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2456 vues

J’ai reçu une convocation du commissariat de la ville ou c’est marquer pour être entendu dans une affaire le concernant prÉlÈvement adn suite à condamnation s’il vous la convocation et après demain une réponse rapide serait...

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Maître SOUM
 
Peut-on avancer une date de renvoi ?
Posée par MMS, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MMS - 3572 vues

J'avais une audience en correctionnel de prévue aujourd'hui pour agression sexuelle. les éléments contre l'agresseur sont accablants. la partie adverse a, je ne sais pas pourquoi, demandé le renvoi et la nouvelle...

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Maître Peyrefitte
 
Quelle demande de dommages et interêt + coups et blessures ?
Posée par Sylvain99, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvain99 - 6205 vues

(s), mon épouse a subi une tentative d'agression sexuelle il y a 2 jours. fort heureusement l'agresseur, bien que grand et de forte carrure, était extrêmement saoul et n'a pu la violenter trop sévèrement. elle...

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Maître Leca
 
Confrontation avec l agresseur
Posée par Nina, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nina - 2526 vues

Jai ete contacter par le comissariat il mon dis quil est possible que le lendemain je sois reçu en confrontation avec mon agresseur si il nie , jai eu ce coup se fil il ya 5 jour depuis je suis sans nouvelle je nai pas ete rapler...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Appel gendarmerie suite différend
Posée par vinvin, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vinvin - 6454 vues

J'ai reçu un appel de la gendarmerie me disant qu'il m'appelait suite à "un différend" avec monsieur x et me demandant de leur expliquer ce qui s'était passé car monsieur x avait dit que je lui avais fait des...

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Maître TANGALAKIS
 
Mis en cause dans une escroquerie
Posée par Dave, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2132 vues

Je suis étudiant étranger en france , les 2 premier mois de mon arrivée j'ai reçu des ami qui m'ont proposé de recevoir de l'argent sur mon compte pour leur renvoyer une sorte d'aide parce qu'il ne possédait...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Quelle poursuite engager ?
Posée par PYL, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par murser75 - 2342 vues

Durant ma procédure de divorce, mon ex épouse s'est permis de fournir 2 faux témoignages dans le dossier portant sur mon honneur, ma réputation et ma vie privée. en effet, elle a fait témoigner 2 personnes ayant menti sur des...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
J'ai déposé plainte pour violence conjugale
Posée par RGPD, il y a 7 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par RGPD - 1543 vues

Voilà j'ai déposé plainte pour violence conjugale j'ai une ordonnance de protection. tellement sos danger ca fait 3mois mon mari doit être jugé pr les fait la en avril j'aimerais savoir comment tout stopper enlever...

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la réponse de
BELIGHA
 
Mandat de dépôt
Posée par Nadou, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nadou - 2595 vues

Un mandat de dépôt criminel dure combien de temps maximum . bien cordialement...

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Maître Cassé
 
Pénal
Posée par Titi878787, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2118 vues

Je souhaite une renseignement j'avais rdv la semaine dernière à la gendarmerie pour signer ma mise sous écrou, suite a la révocation de mon surci. je travail, j'ai un logement, des sois psychiatrie et opération. j'ai...

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Maître BENOIT
 
Ou en est ma plainte ?
Posée par Maria, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Renée - 2640 vues

J'ai porté plainte il y a plusieurs mois car mon enfant a été victime de sévices sexuels. il a été vu par le service des mineurs, umj, expert psychologue. qui je dois contacter pour savoir où en est ma plainte? merci de vos...

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Maître DAUSSE
 
Périodes dans le temps valide
Posée par Giovanni, il y a 10 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Giovanni - 1234 vues

J’ai besoin d’être rassuré. dans ma plainte au pénal avec constitution de partie civile. j’accuse madame usurpation d’identité, escroqueries, faux en écritures et abus de confiance. je suis convoqué début décembre au tgi. la...

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Maître ABECASSIS
 
Porter plainte pour dénonciation calomnieuse
Posée par Igloo-59, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par igloo-59 - 7150 vues

Suite à une rupture difficile avec mon ancienne amie, celle-ci a porté plainte en disant que je l'avais violé (sans misogynie, c'est à la mode en ce moment ??!!!). bref gav, confrontation où chacun campe sur ses positions et...

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Maître OSSOGO
 
Obtention de vidéo
Posée par Fred, il y a 12 jours dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Fred - 326 vues

J'habite dans un appartement hlm avec mes deux enfants et depuis que j'ai emménagé je n'ai jamais eu de soucis avec aucuns voisins, et je ne parle à personne à part " " et "au revoir" par respect, si je...

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Maître KAYEMBE
 
Delai de debat contradictoire dépassé
Posée par DM, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DM - 2039 vues

Mon conjoint est passé en débat contradictoire pour le bracelet électronique le jeudi 13 avril 2023, la juge des applications des peines lui a bien informé que la notification sera faite le 20 avril puis reporté au 4 mai 2023 et depuis plus...

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Maître Cassé
 
Stage de citoyenneté
Posée par Innocent, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Innocent - 2123 vues

Suite à une ordonnance pénale contraventionnelle, j’étais menacé d’une contravention de classe 5 mais j’ai reçu comme jugement 1 stage de citoyenneté à effectuer mais pas d’amende. j’ai plusieurs questions : - ce stage sera t’il...

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Maître PETSOKO
 
Je suis poursuivuis au tribunal pour vol aggrave
Posée par sabine, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sabine - 7433 vues

Je n ai pas les moyens de prendre un avocat de ce fait on m en a commis un d office 500 euros il me réclame sachant que je suis en dossier de surendettement depuis 4 ans comment faire pour me faire représenter gratuitement il y a...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Non paiement jours-amende datant de 2022 et jours-amende récents
Posée par Lise, il y a 11 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Lise - 2178 vues

Mon conjoint est passé en jugement en septembre 2024 suite un permis non valide, pas de carte grise ni d’assurance, il en ressort avec 90 jours-amende de 10€. ne pouvant pas payer dans le délai la somme, je me suis renseignée...

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Maître Zubillaga
 
Vol a l'étalage
Posée par anonyme, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par anonyme - 2411 vues

J’étais a un magasin avec mon copain et après je suis sortit j'ai attendue un peu pres 10 min pour qu il vienne et la ça sonne le vigile l'emmenne et m emmene moi aussi car j etais avec lui dans le magasin et que j'ai...

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Maître DIARRA
 
Correspondance conjoint incarcéré
Posée par Marsouin, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marsouin - 2174 vues

Mon conjoint est détenu pour violences conjugales reçoit il mes lettres ? peut-il m'écrire ?...

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Maître Meziti
 
Argent
Posée par Bri bri, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bri bri - 1986 vues

Le 4 décembre j'ai subi de mon mari une violence conjugale moral et physique sous l'effet de l'alcool ..je n'ai pas vu de médecin mais le 5 décembre j'ai décidé d'aller au commissariat fait une...

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Maître Cornuault
 
Ordonnance pénale délictuelle
Posée par TM, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par TM - 2068 vues

Je suis convoqué ce jour par un délégué du procureur de la république pour une notification d'ordonnance pénale délictuelle. j'ai envoyé un courrier disant que je ne pouvais m'y rendre. m'enverront-ils un...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Délais
Posée par Crunch20010., il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1745 vues

Vous savez je doit 2200€ à la famille mais quelle et mon délais pour payer sa je suis passer aujourd’hui au tribunal je peut envoyer le chèque a mon avocat le mardi vous pensez...

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Maître Cassé
 
Toujours aucune réponse
Posée par Mae, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mae - 2432 vues

Je reviens vers vous car je n'ai eu aucune réponse concernant ma demande faites hier: merci d'avance pour votre réponse. j'ai perdu ma maman lors d'un accident de la route sur une route départementale...

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Maître DAHAN
 
Validité d'un enregistrement vidéo fait à mon insu.
Posée par espagne38!!, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par espagne38!! - 2858 vues

Ma voisine du dessous avait déposé plainte contre moi pour harcèlement.le parquet a décidé un classement sans suite sous condition. j'hésite encore à accepter la proposition,pour différentes raisons mais aussi parce que le...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Aide pour porter plainte pour diffamation.
Posée par Jo.t, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7098 vues

Je voudrais avoir des conseil pour porter plainte pour diffamation. alor voilà mon ex concubine a était cambrioler le 18 février 2016 elle déposa plainte et bien sûr vous l'aurais compris elle m'a accuser directement...

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Maître de Brunhoff
 
Audition pour menaces
Posée par Jugumaye, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jugumaye - 4041 vues

La semaine dernière j'ai reçu une convocation pour menaces. je me suis présenté au commissariat le jour même, il ya quelques moi j'ai engagé un courtier en travaux pour réaliser mon projet de aaz.pour un montant de plus...

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Maître LEHUT
 
Remise en liberte pour mineure
Posée par nana, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nana - 4756 vues

Mon fils a eu 2 mois d surssis ou il devai faire des tiges .mais le tige c mal passer et il a fait 1 accident et conduis sans permis.sans blesser. il est en prison poyr mineur pour 2 mois .que puije faire pour sa remise en liberte...

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Maître GUERINOT
 
Exception de nullité devant la cour d'appel
Posée par Consty, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Consty - 1916 vues

Un prévenu absent et non représenté lors de son audience en 1ere instance mais néanmoins jugé contradictoirement, peut-il se prévaloir d'une exception de nullité relevant d'un acte de procédure devant la cour d'appel...

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Maître Meziti
 
Violence
Posée par caramel, il y a 10 ans dans Pénal
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Quelle démarche à suivre pour avoir la gratuité d'un avocat...

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