Quelle peine encourue ? Posée par Line, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 866 vues Mon ex conjoint, père de mes 3 enfants, violent physiquement et psychologiquement par le passé (sans plainte, ni constat), s’est remis ces derniers mois à m’en vouloir de ne pas revenir avec lui. il s’est mis à consommer de la... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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A la sortie d'un magasin de bricolage un agent m'a arreté en m'accusant de vol , j'ai présenté mon ticket de caisse et j'ai vider mes poches. il n' a rien trouver sur moi . l'agent a saisie mon... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Abus de confiance Posée par DDL, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par DDL - 859 vues J'ai ete convoqué pour une affaire d'abus de confiance sur une personne âgée concernant un don de 15 mille euros. je me suis rendu à la convocation et répondu au question du major. une prise d'empreinte et des photos... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Juste j'ai oublié esque qui la une chance pour la permission se message s'ajoute au premier pour la permission merci pour votre réponse cordialement... Consulter la réponse de
Maître BENSOUSSAN |
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Mon conjoint à.mie peine à fait une demande de permission pour noël comportement irréprochable domicile attestation de prise en charge et de domicile merci de m'éclairer... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Remise de peine Posée par Sylvie, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 477 vues Mon conjoint à été condamné à 15 mois ferme il passe pour c'est remise de peine le 15h janvier 2025 ci il lui accorde 6 moi il serait liberable le 19 janvier c'est se qu'il ya écrit sur le document qu'il... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suite litiges voisinage, dénonciation d'être belliqueux et de harcélement à notre encontre auprés du juge des référés et tribunal judiciaire de lille. nous désirons déposer plainte sans partie civile. dossier complet pour... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Mon voisin a été condamné en février 2022 à retirer sa caméra de surveillance, il ne l'a pas fait. il vient d'être condamné une seconde fois le 10/10/2024 à la retirer sous 30 jours avec astreinte de 50€/jour passé ce... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Perquisition Posée par Oscar1000@&@, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1045 vues Je suis actuellement mis en examen avec un contrôle judiciaire et une interdiction de quitter le territoire français, alors que l'affaire est toujours en cours d'instruction. ma question porte sur la durée de ces mesures... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai déposé une plainte contre mon mari il y a 2mois pour violence conjugale. une fois il a tapé la main de notre enfant quand celui-ci avait un jour pleuré, il n'a pas de patience envers les bébés, il m'a bousculé... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Question Posée par Camille, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 625 vues Votre réponse m’a beaucoup aider . mon mari et passer en appel de prolongation de détention le 04 octobre i ne l ont toujours pas notifier sa prolongation de détention nous sommes le 10/11/2024 mais le document qui dit qui les... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Notre voisin profite depuis plusieurs années, par tolérance, d'appui sur notre mur privatif. des problèmes d'entretien et de travaux se posent dont le voisin se dedoane complètement.est il possible de dénoncer... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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A qui faut il écrire quand nous avons déjà été jugé depuis plus d 1 an et que nous somme arreter à chaque passage frontière car la mesure de controle judiciaire qui est terminée apparait toujours alors que la condamnation était de 2... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Comment puis-je obtenir la date d'audience de la convocation d'un tiers dans laquelle je dois me présenter en tant que partie civile? merci... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Question Posée par Camille, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 736 vues Le fais que la prolongation de détention de mon mari ne lui a pas étais notifier est ce un vice de procédure peux t il sortir libre... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Contrôle judiciaire Posée par François, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 935 vues Je n ai jamais eu de reprimende de la part du juge. ni convocation. vous savez je fais des soins psy rdv cj et repris le travail. mais j ai peur. me dit cela servira a rien... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Ma copine est sous curatelle renforcer elle ma prêter sa voiture j'ai euh un accident de voiture avec un conducteur qui etait en vitesse excessif et positif au stupéfiant j'etait en défaut de permis ce jours la son beau... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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J'ai transformer mes heures de tige en bracelet électronique car je travail.est ce que je vais avoir le droit a des remise de peine?... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Question Posée par Camille, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Camille - 748 vues Voilà mtn 2 ans que mon mari et en mandat de dépôt criminel a chaque prolongation de détention i lui ont fais signer le document pour lui dire qui les prolonger mais pour le renouvellement des 2 ans i lui on fais signer aucun... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Jugement ou non Posée par Oscar1000@&@, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 582 vues Je vous écris concernant ma situation actuelle de mise en examen. on m’a demandé de verser un cautionnement, et je crains qu’à l’issue du procès, la justice ne me condamne à une amende importante ainsi qu’à des dommages et... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Perquisition Posée par Oscar1000@&@, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Oscar1000@&@ - 679 vues Je suis actuellement mis en examen dans une affaire, et une perquisition a déjà eu lieu à mon domicile. je souhaite savoir si, dans ce contexte, mon associé ainsi que ma compagne pourraient également faire l'objet d'une... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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« vol » sephora 30€ Posée par Jacquie, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 810 vues Je suis partie avec un article d’une valeur de 30€ sans le payer et sans me rendre compte que je l’avais dans les mains. ils m’ont fait signer un papier avec toutes les informations et j’ai bien dis que je n’avais en aucun cas fait... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Je souhaite vus contacter pour savoir que dois je faire pour faire lever une interdiction d'approcher un domicile car j'ai eu un litige avec son ex compagnon j'ai eu interdiction d'approcher lui et le domicile... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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J’ai reçu une convocation au commissariat pour notification de jugement, cela veut il dire que le jugement est déjà passé ou qu’ils vont me donner une convocation ? car je n’ai pas eu de jugement dernièrement, je n’ai reçu aucune... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Aujourd’hui j’ai rencontré un avocat afin de me défendre face à un ex conjoint violent.pour un procès qui a lieu dans 2mois.mon avocat m’a demandé de remplir un dossier d’aide juridictionnelle car j’y ai droit mais également de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Nuisance sonore Posée par Pat, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Pat - 968 vues J'ai fait appel à un conciliateur de justice pour un problème de nuisance sonore contre mes voisins. la conciliation s'est conclue par un constat d'échec. pour faire valoir mes droits dois-je poursuivre en justice le... Consulter la réponse de
Maître Lepage |
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Après audition libre sans casier sans rien apres avoir été convoqué suite à une rupture douloureuse harcèlement et menaces elle a porté plainte je risque quoi cela fait déjà un mois et pas de réponses merci... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Audition libre Posée par Zoom36, il y a 6 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1147 vues Ma femme est convoqué par la gendarmerie en mise en cause dans une plainte pour vol à l'étalage, samedi 09 novembre à 9h, seulement si nous n'avons pas de réponse pour l'aide juridictionnelle et pas d'avocat... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Harcèlement Posée par Franne, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1029 vues Un divorce à l'amiable. tout est ok. un après divorce: un enfer. harcèlement. violations de domiciles à répétition , dégradation de la végétation, de mon immeuble, de mon mobilier, de mon véhicule , vol d'argent... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Je suis dans un litige familial avec mon beau père qui curateur de sa fille paceque elle ma prêté sa voiture et en rentrant j'ai euh un accident avec un conducteur positif au stupéfiant moi j'étais en defaut de permis... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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