Caution Posée par Adelvass, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 1344 vues Petit renseignement en juin 2018 une caution de 15000euro a étais donné au tribunal ceci étais dans les conditions de la sortie provisoire de mon mari en attendant son procès son procès a eu lieu en mars 2024 mon mari a étais... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Perte d'agrément Posée par Nemesis123, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 1255 vues Je me permets de vous contacter car j'ai été condamné en 2021 pour des faits de violences à 8 mois de prison avec sursis et inscription sur mon casier b2. en 2019 j'ai intégré la fonction publique territoriale en tant que... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Lors d'une demande de libération conditionnelle, est-ce que le jap à l'obligation de faire une débat contradictoire ou celui-ci peut accorder une libération conditionnelle sans convoquer le détenue ? (en consultant... Consulter la réponse de
Maître GONGANG NGUENTCHO |
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Audition Posée par Zizou, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 685 vues J’ai été impliqué dans une affaire qui n’a rien à voir avec moi ,je suis descendu en vacance dans une zone avec un groupe où je ne connaissais pas tous ,on a ft des chose pas bien pour de l’argent ,qlq du groupe et décédé... Consulter la réponse de
Maître GONGANG NGUENTCHO |
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Violences conjugale Posée par Amandine, il y a 6 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1197 vues Mon mari m'as bousculer et frappé lorsqu'il est rentré de sa soirée bien arrosé j'ai eu des ematomes ect et donc j'ai pris plusieurs photos. j'ai pardonné je lui ai dis que si il recommençait à boire je... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Article oublie vol Posée par russia9133, il y a 6 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1910 vues Alors j’aimerai des reponses, j’etait au supermarche, je suis passe a la caisse et la le vigile m’arrete me demande le ticket de caisse et verifie tout et j’avais oublie 3 articles (charcuterie) au fond de mon sac, il ma emmene... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Le propriétaire a changé la serrure d'un local professionnel sans décision de justice, j'ai des biens de valeur dedans. puis-je forcer la serrure pour rentrer et récupérer les biens... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Escro Posée par Céline, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 528 vues J’ai un policier par sms qui arrête pas de me contacter comme quoi il vas venir me prendre le matin et m’emmener au tribunal. au sujet du escroquerie car je risque d’être incriminé ils mon demander de payer 1500€ pour ne pas être... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Plus tôt aujourd’hui je suis allé à carrefour pour quelques courses mais étant donné que je suis étudiant, il m’arrive parfois de voler quelques trucs pour m’aider à payer (aujourd’hui environ 3,5€). je passe aux caisses... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Double de clé Posée par Christophe, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 730 vues Le concubin de ma fille à quitté leur domicile définitivement en prenant toutes ses affaires et en informent le gardien de l immeuble. d ailleurs il a pris soin d enlever son nom de l interphone et de la boîte aux lettres. il veut... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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J'ai euh un accident de voiture j'étais en defaut de permis et l'autre était en vitesse excessive est positif au stupéfiant je devais le passé entre temps je n'est euh aucune interdiction de passé l'examen... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Je possède une tortue terrestre depuis au moins 2014 (preuve de la possession est une photo de mi 2018 ) et je souhaite la régulariser. mais pour ce faire la ddsv m'a demandé de la pucer et un témoignage... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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J'aimerai connaitre mes droits et les recours juridique possible rapport a mes deux géniteurs et la seconde épouse de mon père aux vues de tous les éléments décrit ci dessous:mes parents ont divorcés avant mon 5eme... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Bonjour, Posée par Geraldine, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 815 vues Mon conjoint a un controle judiciaire, avec interdiction d être en contact avec moi et de rentrer dans notre domicile. je veux lui enlever ce contro?le judiciaire. quels sont les démarches ? merci... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Mon mari est incarcéré sous mandant criminel depuis le 6/10. le 11/10 mon avocat a fait une demande de levée de mise en examen. À ce jour nous n avons pas de nouvelle de la juge d instruction . mon avocat me parle d aller à la... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Mon mari a été mis en examen et écroué le 6 octobre . mon avocat a fait une demande de main levée de mis en examen et de liberté . l avocat nous a informé de cette demande le 11 octobre.quelle est le délai pour que la juge doit... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Un ami a été accusé de pédophilie par les 2 enfants de sa femme. une expertise médicale à constaté que la fille qui prétendait avoir été violée était en réalité vierge au moment de ses accusations. elle a même changé de version en... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je désire me porter partie civile contre la banque revolut.en effet cette dernière refuse de communiquer aux autorités compétentes les coordonnées de son client m'ayant estorqué 2187.99€ en bénéficiant d'un virement que je... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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J'ai été très par la police ( défaut d'assurance) ? c'est là 1 fois amende de 600 € que j'ai règle. juste une amende, pas de poste de police et de mobilisation de la voiture... juste le policier ma fait l amende... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J ai été contrôlé par la police ( défaut d assurance) c'est la 1 fois, amende de 600 € que j ai règle 2 semaine après. ma question : défaut d assurance et inscrit sur mon casier judiciaire b2 ? et le fichier taj de police ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon fils mineur a subi une audition libre dans le cadre d'une dégradation de biens privés. malgre sa demande, il n'a pas pu avoir accès aux éléments du dossier (photos de video surveillance, noms des victimes... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Une personne âgée est accusée par un voisin avoir rayé son véhicule ainsi que d'autres voitures du quartier. la personne âgée nie avoir rayé les voitures (on ne sait pas si elle ment...). ce voisin a informé cette personne... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Mon compagnon a était condamné en février à 24mois de sursis avec dispositif bar interdiction de contact, nous nous sommes revu et le juge l’a mis en détention provisoire jusqu’à son jugement puis il a était re incarcéré à sa... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon ex-conjoint a une mesure d'éloignement pendant 2 ans. j'aimerais que l'on respecte au maximum cette mesure, se voir dans le pire des cas que pour transmettre les enfants. mais voilà il squatte à la maison car il... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Demande de bracelet Posée par Welliton, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 603 vues Un detenu qui a pas de titre de séjour peux demander le bracelet si ça femme a une adresse fixe et peux se responsabilisse... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Un garage m'a vendu une voiture qui avait été acheté par lui-même a un particulier en tant qu' épave. après m'en être rendu compte, j'ai déposé plainte au commissariat. il s'avère que ce vendeur est un... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Paiement carpa Posée par Elo, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 927 vues Le 3 octobre mon avocate m'informe que mon adversaire avait envoyé un chèque pour le règlement des dommages et intérêts. elle a donc transmis avec mon rib à la carpa. ce jour je n'ai toujours rien. quel est le délai pour... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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J'aimerai savoir si je peux contester la décision du juge des applications des peines ? si oui, faut il écrire une lettre, à qui et y a t-il un délai à ne pas dépasser ? et faut-il prendre un avocat ? sachant que mon affaire... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Retrait plainte vif Posée par Athego, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1240 vues J’ai porté plainte contre mon conjoint pour vif la semaine dernière pour surtout le faire réagir a ce jour il n’a pas encore été auditionné par les gendarmes si j’annule ma plainte sera t’il quand même entendu par les gendarmes ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Argent sous scellés. Posée par Kilyan09@, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 900 vues Quand une somme d'argent sur un livret bancaire est mise sous scellés, continue t'elle à fructifier ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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