Usurpation d identité Posée par shaya, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par shaya - 4471 vues Une personne que j'ai connu un temps et qui a obtenu mon.numero de sécurité social a réalisé un contrat de travail à mon nom et donne son rib j'ai découvert ceci en recevant ma déclaration d'impôt en voyant un... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je voudrais savoir ou puis je dénoncé un avocat d'alger pour affaire d'héritage qui a pris mon argent sans jamais travailler sur mon dossier.moi habitant l'italie je l'avait contater via... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Un dossier de procédure a été ouvert à l encontre de mon ex suite au signalement de violences conjugales fait par un membre de ma famille. j ai moi même déposé 3 plaintes dont une en flagrance. lors de mon audition et de ma 3eme... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Agression sur mineur Posée par Nina, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2361 vues L'avocate de mon mari a fait une demande d'enquête de faisabilité qui a était accepté par le juge d'instruction svp je voudrai savoir combien de temps sa va prendre pour cette enquête et si ya des possibilité... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Demande de renvoi refusée Posée par Rémy, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rémy - 2620 vues J’avais une audience hier à la cour d’appel suite à une décision rendue en 1ère instance dont j’avais fait appel. un huissier avait déposé un avis de passage depuis mi-décembre 2020 mais je n’étais pas à mon domicile et je n’y suis... Consulter la réponse de
Maître BERTRAND |
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Quesquon peut faire Posée par Cass, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cass - 6519 vues Mon concubin à était convoquer aujourd'hui avec son avocat pour poser une demande de remis en liberté car son mandat dépôt se fini le 28décembresa fera 8mois qui es là-bas et il on demander tout les document nécessaire et au... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Parkinson et prison? Posée par Calimero16, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Calimero 16 - 1930 vues Avec la maladie de parkinson, la dépression sten au cœur et maintenant avc. À cause de la prison,. où j’ai subi l’enfer avec la souffrance que puis-je faire pour me défendre soi-disant violence conjugale ma femme ne m’aime plus et... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Mon conjoint a eu il ya 3 ans suite à une main courante ( violences aggravées alcool et présence de nos filles mineures )de ma part une alternative aux poursuites depuis il a recommencé plusieurs fois ainsi que violences sur les... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Processus d'une plainte Posée par Ferundo, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ferundo - 1665 vues Je souhaiterais avoir des précisions sur le processus de dépôt de plainte. qui est chargé de qualifier juridiquement la plainte et d'y lier une infraction vis à vis de faits relatés ? est ce obligatoirement le procureur ? ou... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Vente voiture Posée par Voiture, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimi - 6092 vues Je vit un cauchemar j'ai vendu mon véhicule à un professionnel il m'a payer par chèque et le chèque et revenue impayée motif utilisation frauduleuse ! j'ai ensuite porter plainte car je n'est pas eu mon argent... Consulter la réponse de
Maître gendronneau |
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Payement de loyer Posée par Guillaume H, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2209 vues Suite à une plainte contre moi de la part de ma compagne je me retrouve dans l impossibilité de retourner dans l appartement que nous occupions puisque le juge m interdit de rentrer en contacte avec elle et qu il met interdit... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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J'ai déménager dans un autre département car j'y ais trouver un emploi en cdi mais je n'ais pas pensé a faire ma demande d'autorisation auprés du juge d'application des peines; qu'est ce que je risque... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Faux et usage de faux Posée par toto78, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par toto78 - 2423 vues Un ami a acheté un téléphone neuf à un particulier sur le bon coin, ce dernier ne fonctionnant pas, et voulant faire patienter le vendeur quant à son paiement il a établit une fausse preuve de dépôt de colis (faux numéro de colis... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Un avocat peut il percevoir en même temps les honoraires d une convention réglée par la famille et l aide juridictionnelle accordée au prevenu pour la même affaire... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Récidive Posée par LeMarseillais, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LeMarseillais - 2240 vues J'ai été condamné à un sursis avec mise à l'épreuve, celle-ci étant terminée. je me suis fais prendre après la mise à l'épreuve. la convocation indique que je suis en récidive. logiquement je ne devrais pas être en... Consulter la réponse de
Maître BERTRAND |
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Problème spip Posée par Kiki, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hawking - 3891 vues Étant en sursis probatoire. j’ai des rdv au spip. l’agent qui s’occupe de moi me harcèle et n’est pas du tout compétente. j’me sent menacer. est t’il possible de demander à changer d’agent de suivi ? et a ton le droit de porter... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Je suis convoqué pour abus de sms au tribunal pénal le 15/12/2015, je souhaiterai avoir accès au dossier de plainte pour connaitre exactement les revendications de l'accusateur et pouvoir argumenter ma défense, et les raisons... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Date de libération Posée par Mani, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 773 vues Mon marie et incarcéré depuis le 30 11 22 il a etai jugé le 14.03.25 a 3 an et 6 moi de prison il lui on accordé 7mois et 42jour de crp + rps de 2mois et 45 jour j'aimerai savoir sa date de libération exacte svp merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon conjoint a eu une mesure d'éloignement en juin ( il m'a frappé alors qu'il était alcoolisé ) . cette mesure d'éloignement est de 6 mois. il passe au tribunal le 14 août. hors depuis début juillet nous sommes... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon mari est convoqué au tribunal correctionnel pour une violence entrainant itt de 10 jours (mars de cette année) et une violence ( de mai 2018) n'ayant entraîné aucune itt, je n'ai déposé aucune plainte mais le... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Infraction Posée par MAGE, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par MAGE - 650 vues Maître, pour mon voyage, je me suis rendu à l'achat de billets de train au guichet auprès d'un vendeur à la gare. j'ai précisé au vendeur que je voulais 1 billet simple et un billet aller retour. j'avais déjà... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Peine aménagée? Posée par LacityM, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LacityM - 4827 vues Mon compagnon a été jugé par défaut en janvier 2018 il ne s’est pas inquiété de connaître le résultat du jugement et à “oublié” cet épisode jusqu’à ce qu’il reçoive une convocation chez le jap pour être entendu sur la possibilité... Consulter la réponse de
ALGRIN-MARKIEWICZ |
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Enrichissement sans cause Posée par Jenaimarre, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jenaimarre - 638 vues Je sais pas par où commencer tellement je suis très en colère ! y'a plus de lien contractuel avec mon bailleur , plus de bail , je l'ai eu au téléphone à l'instant et il m'a clairement dit que en effet , plus de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Renseignement de peine Posée par will, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4698 vues Est la première fois que je viens ici je ne sais pas trop comment ça marche ^^jai une petite question je passe devant le juge en septembre car deux agents de police on porté plainte contre moi pour outrage et rébellion qu elle peine... Consulter la réponse de
Ribot |
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Droit penal du travail Posée par lou, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 568 vues Après un dossier prudhommal peut on faire un dossier pénale ? négligence de l'employeur pour avoir ignorer un problème de harcèlement moral menant a de graves conséquences... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Voilà j’ai porté plainte en 2015 pour usurpation d’identité et harcèlement. la personne qui est à l’origine de cette harcèlement et cette usurpation d’identité et nul autre que mon copain. j’ai fais un retrait de plainte sauf que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Interdiction de contact Posée par Alihan, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2472 vues Je suis séparé de mon ex conjoint depuis juin 2019. jai déposé plainte contre lui pour des faits de violences de viols de harcèlement de menace. l'instruction vient de se terminer. il est sorti de détention provisoire au bout... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Fausse accusation de viol Posée par Ciro, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ciro - 4457 vues Les faits se déroulent à la fin d’une soirée arrosée entre amis chez des amis qui habitent en colocation. je décide de rester au salon (composée d’un lit et d’un canapé) une fois que tout le monde était rentré ou aller se coucher... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Mon conjoint il est incarcéré depuis le 3 mars 2020 sa sortie est prévue pour le 8 septembre il a fait une demande l'aménagement de peine combien de temps pour avoir une réponse ? sachant que je suis enceinte et que je dois... Consulter la réponse de
Maître JOHEIR |
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Aménagement de peine Posée par Bianca, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bianca - 6503 vues Mon fiancé a été jugé à 18 mois fermes suite à des violences voilà maintenant 1 mois. sa conseillère d'insertion ne répond à aucun de ses courriers et n'est jamais venu le voir alors que sa peine est déjà aménageable. par... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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