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Escroquerie Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1194 vues Peut on déposer plainte pour usurpation d identité et escroquerie je viens d être contacté par un escroc qui se fait passer pour un avocat connu par sms qui m a demandé de le payer avec des bons si je n ai que des emails et des sms... Consulter la réponse devictime |
J ai le projet de reprendre un pmu fdj mais j ai eu un casier il y a 20 ans pour vol. cela est il rédhibitoire sachant que j n'ai rien qui apparait dans le casier n 2... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Interdiction de sejour departement et appel Posée par Sarra, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1253 vues Dans le cas d'une interdiction de sejour d'un département et si je fais appel de cette décision sous 10 jours après le jugement: l'interdiction de sejour sur le département devient-elle une mesure suspensive ?... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Escroquerie, 7 ans après l'audition Posée par Valo75, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Valo75 - 1375 vues J'ai été entendu au commissariat dans une affaire dit d'escroquerie en 2017 que j'ai commise pour un montant de 1100€, plus aucune nouvelle jusqu'à ce jour de juillet 2024. est-ce normal ? merci beaucoup de vos... Consulter la réponse deMaître SAMAMA |
R i o gendarme Posée par Faikim, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1768 vues Est il possible qu'au moment de l'intervention, l' officier puisse avoir six numéros sur son r i o au lieu de sept ? ou sauf exception ?... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Demande de suspension de peine pour des vacances de 15 (bracelet électronique) Posée par Kw03012016, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1249 vues Demande de suspension de peine pour des vacances de 15 jours avec mon fils pour aller en italie esque c'est possible et comment l'écrire cette lettre... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Comment faire sortir une personne en détention ? Posée par Celya, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1779 vues Mon frère est détenu depuis 2 mois en prison, pour une accusation à tort, incompréhensible, il se pose la question comment faire pour qu'on le libére au plus vite ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Vol à l’étalage Posée par Aniiuuu, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1869 vues Je n'ai jamais de toute ma vie pensé faire une telle connerie. j'ai essayé de prendre des produits de chez sephora d'une valeur de 86 euros. on m'a vu, j’ai payé mais la responsable m'a fait signé... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Convocation jap pour rappel des obligations Posée par Flor65, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1967 vues J’ai reçu un recommandé de la jap pour rappel des obligations, j’ai interdiction de paraître au domicile de ma conjointe mais c’est arrivé quelques fois où je m’y suis rendu, elle a reçu un appel d’une association pour lui demander... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Plainte classée sans suite Posée par Karine, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1603 vues C'est sincèrement choquée et désespérée que j'en appelle à vos conseils. début avril, j'ai envoyé en recommandé une plainte à l'attention du procureur près le tribunal. cette plainte était à l'encontre de... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Si un témoin qui m avait proposé de témoigner s est rétracté et a ensuite refuse de témoigner si les gendarmes l ont empêché puis je porter plainte contre le témoin pour refus de témoigner ou les gendarmes pour subornation ? merci... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Suite a une plainte pour escroquerie un témoin qui s était propose de témoigner que mes animaux avaient été enlevés par des gendarmes s est rétracté par peur ou sous la pression des gendarmes. puis je porter plainte pour refus de... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Mesures d'éloignement non respecter Posée par Pppp, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1658 vues J'ai été victime de violence conjugale par mon compagnon et il y a récidivé il y a 5 ans pour les mêmes fait j'ai déposé plainte et il a u une mesures d'éloignement interdiction de rentrer en contact sauf que la... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Jugement correctionnel: interdiction de séjour département et amende Posée par Sarra, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1423 vues Suite à un mandat de dépôt de 6 mois, j'ai été en contrôle judiciaire pendant 2 ans et demi avec une interdiction de séjour sur un département défini. lors du jugement, le juge a prononcé une interdiction de séjour de... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Délai d enquête et récupération du dossier Posée par AurelienL, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1642 vues Notre fille est décédée dans un accident de voiture l’année dernière. cette dernière était passagère d’un véhicule dont le conducteur aurait refuser d obtempérer lors d’un contrôle et a pris la fuite. nous n’arrivons pas à... Consulter la réponse deMaître Fumey |
Plainte au parquet financier et au commissariat Posée par Nathie851, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1245 vues Je dispose de preuves de menaces d'un représentant de l'autorité publique envers moi. une plainte contre cette personne doit être déposée au parquet financier pour trafic d'influence. puis-je déposer une 2ème plainte... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Demande, annulation, mesure d’éloignement urgente Posée par shrdaa, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1788 vues Lors d’une dispute qui a éclaté, je suis sorti de chez moi et mon copain était dans mon appartement et il a refusé de sortir. alors j’ai appelé la police. pendant la dispute, la police était déjà avec moi, et il m’envoyait des... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Retirer sa plinte apres jugement Posée par FREYA, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1427 vues Quelles sont les conséquences si on retire une plainte apres le jugement? si une personne est condamne a 6 mois ferme pour violence aggravé avec 15 jours itt et la victime retire sa plaine, est-ce que le condamné sera remis en... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Mon fils est convoqué pou une crpc pour une dispute avec son ex copine. mon fils n est pas violent il s est juste défendu mais elle a déposé plainte et c'est lui qui est convoqué.il a déjà été entendu et là il le reconvoque pourriez... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Je suis mineur en sous contrôle judiciaire, dans mon contrôle judiciaire il m’est interdit de fréquenter ma ville et interdit de fréquenter quelqu’un je voudrais savoir si l’interdiction de quitter le territoire est systématique... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Accusée à tord d'attouchement sexuels sur ma petite Posée par Floreolga, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1301 vues Ma belle-fille(femme de mon unique fils) m'accuse d'attouchements sexuels envers ma petite fille de 8 ans. cette dernière paraît il avait été surpris entrain de se masturbee. lorsque dit- on on lui a posé la question de... Consulter la réponse deMaître NDI |
Suites après une garde à vue Posée par Cat, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1380 vues Je me suis retrouvée en garde à vue hier de 8h30 à 19h30, pour des faits de vol avéré. je suis ressortie sans documents ni informations des suites je suis sensée partir à bali dans 3 jours, pendant 15jours, puis je partir sereine ?... Consulter la réponse deMaître Fumey |
Condamnation sans dédommagement Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 1654 vues Si j ai porte plainte au procureur et que dans trois mois il y a prescription pour porter plainte au doyen et s il n y a pas jugement sans suite puis je faire condamner les auteurs même si je ne peux pas demander des dommages et... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Interdiction de contact Posée par manoux0778, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1695 vues Mon conjoint a été jugé le 29juin pour violences conjugales je n'ai pas porté plainte a l'audition.il a été condamné a 2 ans ferme + 1 an de sursis et une interdiction de contact de 3 ans. il avais déjà été condamné il ya... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Amendes sncf impayés Posée par Oceane, il y a 2 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kevin - 5983 vues Je suis convoquée prochainement à la gendarmerie au sujet de mes amendes impayés, en effet je m’étais engagée deux fois en échelonnement à les payer hors à cause de ma suspension de rsa de plusieurs fois donc les seuls revenus que... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Convocation au commissariat Posée par Marouane, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1559 vues J'ai reçu une convocation ni timbré et sans être dans une enveloppe dans ma boîte aux lettres, pensez-vous que c'est grave ? car lorsque j'ai appelé le numéro le policier n'as pas voulu dire le motif. merci de... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Propos à caractère sexistes risques éventuels Posée par Titou27, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1130 vues Je suis invalide de categorie 2, je reçois mails intempestifs de la cgt en rapport avec les élections legislatives en cours. j’ai envoyer des mails leur demandant de stopper ces envois. sans réponse j’ai appeler la coordinatrice... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Distribution et l'utilisation d' enregistrements audio sans accord Posée par Moshe75, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1259 vues Maître, mon cousin a fait l'objet d'accusations de menaces et de violences conjugales portées par son ex-femme(0 jour itt) & il nie depuis le début. elle a donc a remis aux autorités des enregistrements vocaux de lui et moi-même... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Convocation pour un suivi socio judiciaire Posée par Annie, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1541 vues Mon conjoint est convoqué le 26 juillet devant le tribunal pour un suivi socio judiciaire. il a un sursis de 5 anspour fait de violence. son jugement est le 12 sept pour les faits de violence la personne à eu 5 jours d'itt. il... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Composition pénale violence conjugale présence d'un mineur Posée par Doudou, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1838 vues Y'a eu un dispute avec mon mari il était alcoolisé,il m'à craché dessus il 'm'a insulté et oui j'ai l poussé et j'ai lui met 2 gifle.on était en garde à vue et il m'a accusé de violence . on a un... Consulter la réponse deMaître Cassé |
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