S il a prescription après avoir porte plainte au procureur aurai je le droit de porter plainte au juge d instruction ? sans huissier pour citer en justice puis je porter ma citation au greffe ou l'envoyer au tribunal s'il... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon frère est actuellement en détention provisoire depuis 22 mois son dossier n’est toujours pas fermé si le juge d’instruction décide de clôturer le dossier il a combien de temps minimum pour que sa soit effective ? merci de votre... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Problème encouru Posée par Annielle, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1695 vues Mon conjoint est en sursis pour 5 ans pour faits de violence et malheureusement il a eu une altercation avec une tierce personne (bagarre). celui-ci est allé porté plainte avec une itt de plus de 5 jours. mon conjoint est convoqué... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Ma fille de 8 ans à oublier de reposer un crayon en magasin. nous sortons de ce dit magasin et le vigile nous interpelle, je remarque donc à ce moment le crayon dans la main de ma fille et le rend au vigile. mais le magasin... Consulter la réponse de
Maître Konaté |
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Mon fils a reçu suite au tribunal que signifie six mois d’emprisonnement délictuel 6 mois d’emprisonnement délictuel à titre de peine principale assortie d’un sursis probatoire pour une durée de deux ans... Consulter la réponse de
Maître SAMAMA |
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Classement 58 Posée par titange, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1391 vues Nous venons d'apprendre par le commissariat du classement sans suite de notre dossier par le procureur. un classement 58. nous avons subi 1 gv chacun mais reçu aucun document. comment pouvons nous récupérer notre dossier ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Dommages et interets Posée par Unjouroulautre, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1268 vues Mon employeur a placé à mon insu un traceur dans mon véhicule personnel. je me suis porté partie civile et je demande donc des dommages et intérêts. au delà de ma vie personnelle et vie privée il a "cassé" la pleine confiance que... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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Usage de faux Posée par Julia144, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julia144 - 1486 vues Je suis en procédure contre un chirurgien.suite a des courriers écrits par mon médecin généraliste qui attestent mon état de santé et une réception de 10 courriers d un coup la partie adverse a menacé mon docteur pour écrire un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai porté plainte pour menace de mort contre mon conjoint j'ai retiré ma plainte mais il passe au tribunal mois aussi et pour violence pas ditt nous vivons encore ensemble il et récidiviste j'ai très peur merci de... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Avis à victime Posée par Baobab, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 1382 vues Quelle est la différence entre "avis à victime" et "affaire classée" jmbabaut@gmail.com... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’ai reçu une convocation au commissariat de police, mais le prénom n’était pas le mien ni d’une aucune personne de ma famille, cependant c’était le bon nom de famille. est-ce une erreur de la police ou est-ce l’erreur d’un... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Violence conjugale Posée par Steph, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Steph - 1649 vues J'ai reçu des nouvelles sur le suivi de mon dossier pour violente conjugale du 15 décembre 2023 ! mon dossier est parti chez le juge ,et maintenant il est au tribunal d'Épinal ma question est-ce normal qu'il n'a... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai déposé plainte pour une escroquerie sur internet de 50 millions d 'euros. je suis le seul en france a avoir trouvé le nom de l'escroc avec toutes les preuves formelles car il est passé par les cryptomonnaies. il... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Ré auditon Posée par Volplume, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Volplume - 2767 vues Je me demandais pourquoi, je suis ré auditionnée pour une affaire classé sans suite sur une affaire d'agression sexuelle, il y a plus de 5 ans?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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S il y a prescription après avoir porte plainte au procureur et qu il ne réponde pas est il possible de porter plainte au doyen des juges avec demande de partie civile ou est ce possible de porter plainte au avec partie civile... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Le père de mes enfants est libérable le 28 septembre , il passe le 2 juillet devant la jap pour obtenir la semi liberté , la juge rendra la réponse quand si vous savez la réponse merci... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Mon voisin du dessus après des menaces de mort et coup et blessure sur ma personne et ma mère, a eu interdiction (par courrier que nous avons reçu du juge) de venir à notre adresse ,de nous parler,de nous rencontrer.mais aucune... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Vol etalage sephora Posée par Kickasspotaxie, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 2103 vues Touriste egyptien en france jai oublié un article de 42€ sur mon sac jai ete signalé par les agents de surveillance ils mon suspecté de vouloir volé le truc. on ma demandé ma piece il on rempli un formulaire (sauf que jai rien... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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J'ai été condamné en avril 2011 pour violence avec préméditation ou guet-apens sans incapacité à 3 mois avec sursis. je voudrais savoir si je peux passer une formation d'agent de sécurité et exercer la profession ? merci... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Copie procédure complète. Posée par AlexX, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AlexX - 1821 vues Il y a 15 ans , j'ai fait l'objet d'une audition de victime. aujourd'hui, j'aimerai obtenir la copie complète de la procédure judiciaire mais je ne dispose d'aucune référence. comment faire ? merci de... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J ai perdu mon procès au civil . je doit payer la somme de 5000 euros a mon ancien bailleur ;; et je suis au rsa, la dette s annule t elle ??? - j ai constater une faute .grave dans le jugement que le juge n Évoque pas du-tout le... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Cela fait 10 mois que j'ai été accusé de faits non commis. j'ai passé la journée en garde à vu, ou j'ai subi une perquisition, intrusion dans ma vie intime et privé, permission de s'introduire dans mon... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je suis éducatrice dans un cef, lundi dernier un jeune a eu un geste violent a mon encontre mais j'ai réussie à la maîtriser rapidement, une collègue était présente. sur les conseils de mes collègues et de ma hiérarchie... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Bracelet électronique Posée par Perle63*, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Perle63* - 1245 vues J’ai été condamné en 2021 pour violences . sous bracelet depuis le 5 mars 2024 , j’ai effectué 3 mois et demie . le reliquat de peine un an soit 6 mois qui ont été déduit . ma date prévisionnelle serait le 5 septembre. (... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Taj Posée par Ghilia, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 2185 vues J’ai eu un premier refus pour ma demande de naturalisation par mariage car j’ai des mentions inscrites sur mon taj. j’ai demander l’effacement de des dernières et j attends la réponse du procureur. ma question est: combien de temps... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Mon jugement était le 25 et j'ai ete jugé absent, j'ai par avant demander un report qui a ete refuser, j'ai fait faire un arret maladie du 25 au 27 pour problemes de santé, j'ai aujourd'hui le 28 envoyer un... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Je risque quoi ? Posée par Zskbfxdg74@, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1716 vues J'étais dehors avec ma femme, mes enfants et le petit frère d'un ami. nous avons trouver un sac à main en piteuse état au niveaux des poubelles. le petit frère de mon ami l'a ramener ch moi le sac à main et... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai un jugement du jap qui a été statuer par défaut pour motif d'absence illégitime, dans combien de temps je recevrai la notification du jugement ? qui peut faire notifier ce jugement ? (magistrat facteur agent de... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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J’aimerais savoir si je risque la prison? il y’a un mois j’ai pri de l’argent dans la caisse dans mon travail pour jouer aux paris sportif, malheureusement j’ai perdu cet argent mais je voulais les remettre à ça place l’argent que... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Demande d avocat aj Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1574 vues Je cherche un avocat de mon choix sur perpignan qui accepte l aj pour me représenter a une audience au cas où j aurais un non lieu. puis je demander au bureau d aj de l'ordre un avocat de mon choix qui accepte l aj sans lui... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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