J'ai été condamné en mon absence ( malgré tous les éléments pour appuyer ma demande de renvoi ) devant le tribunal correctionnel. le greffe m'a envoyé un mail en ces termes : " vous avez été condamné à une peine de 10... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Je viens vers vous car je sais pas quoi faire. mon compagnon a été condamné a 4 ans de prison fermé pour viol et violence conjugale auprès son ex. il été incarcéré en février. il a fait un opposition parce que il a reçu aucune... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Peine usurpation d'identité Posée par Fleur75, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Fleur75 - 2655 vues J'ai besoin de votre aide. je ne suis pas bien du tout. j'ai falsifié une facture dentaire pour obtenir un remboursement mutuelle. cette dernière snest rendu compte de ma fraude et a prévenue le dentiste. le dentiste a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai eu rendez vous avec ma conseillère spip et je ne respecte pas mes obligations elle ma dis quelle me donner pas de prochain rendez vous et que la jap allez me convoquer sous peut sachant que je suis recidiviste et que je... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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Afin de tromper un juge, un avocat presente une piece qui s'avere etre un faux fabriqué avec son client... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Penal Posée par Nini, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nini - 1732 vues J'ai été condamné à 18 mois d'emprisonnement dans 9 mois avec surcis probatoire renforcé pendant 3 ans avec exécution provisoire aménagé sous la forme d'une détention à domicile sous surveillance électronique sans... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Une condamnation au tribunal de commerce est elle inscrite sur le casier judiciare et le quel ? ceci peux-t-il être considéré comme un récidive quand ton doit passer devant tribunal correctionnel pour une... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Peine d’emprisonnement Posée par Paxpax, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2408 vues Je vous explique j’ai etait condamner a 5 mois ferme et a un refus d’aménagement de peine en cour d’appel il on maintenu le refus c’était en 2022 ce matin les gendarme mon convoqué concernant cette peine le procureur leur a dit de... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je suis en contrôle judiciaire depuis 2010, c'est à dire 5 ans maintenant que je doit me présenter chaque mois au convocations, je suis interdit de quitter le territoire français, et en fait un juge ma convoquer en 2011 un an... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Aménagement de peine Posée par Okee12, il y a 7 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Okee12 - 1041 vues Mon conjoint a été transféré dans une prison ou le délai de débat contradictoire est entre quatre et sept mois on a pensé à faire une demande pour passer hors débat, je voudrais savoir quelles sont les délais comment ça se passe et... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Maître DE CAUNES |
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Maître voila j ai volé 1 bouteille de champagne et quelques petit jouets dans une grande surface,je me suis fait attraper il m ont enmener dans une petite salle j ai refuser de payer car je n avais pas les sous.le prejudice... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je suis convoqué à une ordonnance pénale contraventionnelle. j’ai bien compris que je pourrais faire opposition au moment voulu. ma question : la personne déposant plainte contre moi aura t’elle également possibilité de porter... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Voila , j'ai écopé de 10 mois ferme pour une bagarre, 10 mois ferme aménageable j'ai remplis tout les conditions sans faute , sauff pour le travaille j'ai pas mais j'ai fais des recherches la spip a fait le... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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L'exhibition sexuelle Posée par Modesteg, il y a 1 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Modesteg - 682 vues Je suis étudiante en l2 de droit j'aimerais savoir, est ce que l'exhibition sexuelle peut être qualifiée d'un harcèlement ou d'une aggression sexuelle ? dans quel cas ? est ce que je peux avoir des exemples de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Sursie casier Posée par Hysteriasm, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hysteriasm - 2789 vues J’ai actuellement 3 moi de sursis en 2017 j’aimerais savoir sur quel casier judiciaire car j’aimerais entrée dans la police nationale et il demande un casier vierge et sous combien de temps le sursis ne figure plus sur le casier... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Aesh Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 869 vues Ma fille a besoin d'un aesh, elle redouble le ce2, elle vit avec son père dans un autre département que moi, j' ai des jours de visite le weekend et moitié vacance, son père la inscrite à une école de son choix. pour la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai 2 questions, la première est est-ce normal que pour une récidive légale de violence sur mineurs n'ayant pas entraîné d'itt ( 2ème extrait sur mon casier) que la première peine était de 2 mois de sursis simple en... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Scellé Posée par Crunch20010., il y a 10 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1449 vues Comment je peux savoir s’ils ont prévu de me confisquer mon scelle ou pas on m’a pris mon téléphone en février, et je suis passé dans le jugement en septembre. comment je peux savoir s’ils ont prévu de me leur donner ou pas est-ce... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J'ai eut la délicieuse et surprenante surprise d'être réveiller par la gendarmerie ce matin à mon domicile , j'ai bien entendu etait a leur rencontre . présentation faites il mon adresser ce fameux document... Consulter la réponse de
Maître ALTERMATT |
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J'ai a ce jour déposé une plainte pour violences contre mon compagnon, il a été déféré au parquet et a eu 3 mois de sursis avec interdiction de m'approcher ou me contacter pendant 18 mois. je souhaite aujourd'hui... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Puis je rédiger une citation directe sommaire avant la signification du projet par huissier dans l'attente d'une désignation d'un avocat ? (compte tenu du délai de prescription qui s'achève aujourd'hui)... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Besoin avocat Posée par Lucie, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3331 vues Ma sœur a porté plainte contre son conjoint pour violences conjugales sur elle ainsi que ses 2 enfants , faits reprochés comme indiqué sur la convocation :avoir exercé des violences volontaires habituelles de novembre 2021... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Chèque carpa Posée par M, il y a 3 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2621 vues Mon avocat à déposé un chèque à la carpa pour le compte de mon ex mari. ce chèque n'est pas débité depuis 6 mois. que dois je faire... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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Detention provisoire Posée par Paul95, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Paul95 - 8620 vues Un jeune homme a est en detention provisoire depuis juin 2016. le chef d accusation est meurtre et a changé récemment a coup et blessure entrainant la mort. le motif de la detention est qlq chose en rapport a "derangement de l ordre... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'étais au commissariat en audition libre et lors de mon audition c’était pas dans un endroit privé il y avait d’autres bureaux de policier dans la pièce et je m’étais senti inconfortable. j’ai vu qu'il y avait d’autres... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Maitre lors de l'audience au tribunal de police , la prévenu a été condamné à 300 euros et la constitution de partie civile à 5200 euros . la prévenu peut elle faire appel au tribunal de police ou au civil ? au tribunal civil... Consulter la réponse de
Maître de Laage |
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Mon avocat me demande 2500 e pour me représenter le jour de l audience en correctionnel. alors que j ai déjà versé 1500 e je ne peux pas payer sans moyen pas droit à l aide car ma femme travaille moi je suis sans activité sans... Consulter la réponse de
TAYORO |
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J’ai une question, voila début juillet j’ai eu un parloir , avec mon petit ami. a la suite de ce dernier , celui ci a été retrouvé avec des stupéfiants sur lui . depuis les parloirs sont suspendus , j’ai reçu un courrier... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Procédure d'expulsion Posée par P4x360#, il y a 2 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 607 vues Suite à la régularisation de mon apl d'un montant de 2005 € actuellement mon solde locataire et créditeur d'un montant de 1246 €, j'ai communiqué avec le commissariat de justice en charge de mon dossier qui a... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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