J’ai déposer une requête en effacement casier b2 en décembre dernier. je viens de recevoir une réponse qui nécessite une audience qui est fixée en décembre or j’ai besoin d’un effacement dans les plus bref délais en effet mon... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Jugement sans signature Posée par bouya, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bouya - 1374 vues J'ai eu gain de cause dans un jugement que la partie adverse avait fait appel devant. l'arrêt de la cour a confirmé le 1 er jugement.mais cela fait plus d'un mois que mon avocat n'a pas eu le jugement signé pour... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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L ex mon mari a par jalousie déposé plainte contre moi pour gifle sur ma belle fille il y’a deux ans et dépôt plainte déposé en 2024!! depuis ces deux années j’ai eu une relation comme depuis 8ans fusionelel complice avec... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Enquête de flagrance Posée par Leamichele/123, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2536 vues Est-ce que la seule dénonciation de la victime ( ex : mon copain m'a blessé par un coup de couteau et j'ai une petite plaie ) justifie l'ouverture d'une enquête en flagrance ? peut-on considérer que c'est un élément matériel ?... Consulter la réponse de
Maître ROSA |
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Je me suis retouvée arrêté menotté jeté au sol et placé au commisariat suite à une location de voiture dans le cadre de mon travail. celle- ci m'a ete loué alors qu'elle apparaissait volé dans les fichiers de la police... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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En 2020, le procès pour lequel j'ai été victime a eu lieu. j'ai gagné. j'aimerais recevoir ce qu'il a été dit pendant le procès. est ce possible ?... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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Repentir actif Posée par LAURA, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1450 vues Dans l'arrêt cass crim 21 janv. 1976, n° 75-90.950, que veut dire dans le compte - rendu de la cour : " le désintéressement de la victime intervenu postérieurement à la consommation du détournement n'efface pas... Consulter la réponse de
Maître ROSA |
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L'un des membres de ma famille a été incarcéré pour viols incestueux sur mineur. un homme qui a fait un an de prison avec lui pour un petit délit me contacte régulièrement sur les réseaux sociaux, pour avoir de ses nouvelles... Consulter la réponse de
Maître ROSA |
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Est-ce que c'est positif d'être en couple malgré un jugement à venir pour violences conjugale ? parce que avec ma compagne tout va mieux depuis ce jour là elle a porter plainte est le magistra à décider de me juger ça... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je voulais savoir si la grasse du 14 juillet peut enlever un bracelet électronique... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mesure d’éloignement Posée par Pimpin ! 123, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1596 vues J’ai porté plainte contre mon mari pour violences conjugales et menace de mort auprès du commissariat !!! après 48 heures de garde à vue, il a été déféré au tribunal de nanterre pour une mesure d’éloignement… moi victime, je n’ai... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suis jeune retraitée et pré tirée au sort par la mairie pour etre juré d assises me sens pas la force je sais que ce nest qun prétirage ai envoyé ma reponse aux elections quand fournir un certificat médical , à la convocation en... Consulter la réponse de
Maître ROSA |
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J'ai mis mon bracelet électronique le 19 février pour une durée de 1 ans j'ai fait auparavant 40 jour de prison on est le 2 juin est ce que je suis arrivé à la date où je peux demander la liberté conditionnelle... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J ai reçu une convocation au tribunal correctionnel je suis ouvrier dans une entreprise et sur le chantier un employé à eu un accident grave je suis salarié et sur ma convocation ya marqué que je suis employeur et je reçois une... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon copain et suivie par une spip et il a des obligation qui respecte il vient de recevoir une convocation de notification des obligation qu’es ce que sa veut dire ? (apres son jugement il a reçus un courrier de rectification de la... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Bracelet électronique Posée par Ulysse, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1856 vues Voilà je sous bracelet électronique. j’ai fait une demande de conditionnelle rejetée car la date de mi peine est septembre 2024 ( peine de un an ) . je voudrais faire appel bien entendu. mais aurais -je du formuler dans le sens de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Bracelet électronique Posée par Yass, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2639 vues Je suis sous bracelet électronique depuis 3 mois sans obligation et j aimerait savoir si je peux faire une demande de mainlevée sachant que je suis a la moitié de la peine merci de me dire comment je peux faire merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je viens vers vous demander de l'aide car je me suis fait arnaqué par un faux profil sur un site d'escort. j'ai fait des virement par paypal, et j'ai pas eu de prestation, par contre elle/il contenue de me... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J ai porté plainte avec constitution des parties civile le 5 juillet 2022 jusqu' aujourd'hui le dossier est toujours à l informations judiciaire vendredi 31 mai j ai reçu une citation direct pour diffamation il s appuie sur cette plainte... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J ai déposé des plaintes auprès du procureur de la république en aout 2023, a ce jour je n ai aucun retour. est-ce normal ,ce délai sans réponse ? j'ai envie de prendre un avocat pour que mes plainte soit prise en compte pour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Remboursement Posée par Paulook, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1998 vues Hier j'ai acheté une nintendo switch, la caissière a mis le payement par carte , j'étais sur le point de mettre le code bancaire et au même moment le ticket est sorti , elle me la donné je suis ressorti du magasin arrivé... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Un ami a été escroqué par une personne malhonnête vivant à l'étranger qui lui a proposé des parts d'une affaire il lui a fait signé un faux contrats l'escroc s'est maintenant installé en france pour travailler... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Contrôle judiciaire Posée par Angelhn, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1141 vues Je souhaiterais savoir si mon fils de 17 ans peut demander à la juge pour enfants (il n a pas été encore jugé) d avoir son contrôle judiciaire chez son père en plus de chez moi sachant que celui ci n a pu d autorité parentale ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Aujourd'hui,je sortais du médecin perturbée , j'ai accroché une voiture en reculant sur le parking du supermarché où je m'étais garée . dommages importants pour moi , légers pour l'autre.j'ai attendu 10 mn... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Composition pénale Posée par Melsan, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2894 vues En 2021 mon fils avait 17 ans. il a eu une altercation, bagarre avec un jeune de son âge qui avait en sa possession des objets dangereux et qui a déposé une plainte. mon fils est accusé de vols et de violence, sauf qu'il... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Un stage de responsabilisation a la violence ma étais proposer par le déléguer du procureur jai accepter maintenant mon dossier et transférer au juge pour validation le déléguer m'a informée que le juge pouvez refuser savez... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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J'ai lu que le rappel a la loi n'existe plus et qu'il a étais remplacer depuis janvier par l avertissement pénal probatoire j'ai également lu qu'en cas de bagarre cela ne s'appliquer pas on m'a... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Automobile Posée par Malain, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1184 vues J’ai un ami qui c’est battu sur le periferique avec un motar, risque quoi?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je souhaite obtenir des avis sur la situation suivante : en 2023, j'ai été placé en garde à vue suite à des fausses accusations de la part de mon ex-femme. le dossier a finalement été classé sans suite 1 mois après ma garde à... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Voyage état unis Posée par Cc, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1129 vues Actuellement en sursis probatoire es ce que je peux me rendre à miami au etats unis merci cordialement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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