Audition pénale Posée par Zakia, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2460 vues Je conduit ma voiture en france avec un permis tunisien... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Feu de voiture Posée par Bretonne, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1877 vues J'ai une connaissance sans papiers ni visa a été déja condamné pour feu de voiture vol d'un autoradio il a un oqtf. il est reconvoque part la magistrate collégial pour cette histoire malgré l'oqtf demander part le... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Il y a deux ans de cela mon frère et moi avons été jugés pour stup, j’ai écopé de 18mois. c’était la première condamnation. depuis n’ayant pas de nouvelles je me suis dit que le juge d’application des peines était certainement... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Mon fils est incarcéré car il ne c'est pas présenté à ses contrôle stup. l'agent de probation m'informe que mon fils n'a effectivement pas eu de convocation car il n'y a pas d'adresse mentionné dans le... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Vol Posée par Reglisse94430, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2357 vues Je suis convocquer pour une histoire de vol au commisariat de police en sachant que au mois de septembre jai une crpc pour une histoire similaire je risque quoi lor de la convocation a la police... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Je souhaiterais avoir un détail sur un papier à fournir pour une demande de bracelet électronique pour une personne incarcérée. en effet, pour le document à fournir sur le justificatif de domicile, faut-il que ce soit... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Mon conjoint est actuellement en prison, il a fais une demande d’aménagement de peine pour avoir le bracelet électronique. il y a une enquête de faisabilité la spip viens visiter le logement est-il bon signe pour que ça demande... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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J'ai déposer des plaintes auprès du procureur de la république par lettre recommandée en août 2023 une seconde en octobre 2023 et une dernière en mai 2023 concernant les précédentes je n'ai toujours pas eu de retour de la... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Suite à une dispute avec mon voisin, il a déposé plainte contre moi pour insultes. je suis passible d’une contravention de classe 5. plusieurs questions : - est-ce plus judicieux de se faire accompagner d’un avocat ? si oui où... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai signer les trois document de la civi avec mention bon pour accord sa fait 3 semaines j'ai toujours pas eu le versement de la civi sous combien de temp cela ce fait... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Lsc de plein droit Posée par Scrpta, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1442 vues Mon proche passe en cap le 4 juillet pour ses remises de peines. même si il ne bénéficiait d'aucune rp (ce dont je doute car aucun soucis en détention et projet d' insertion solide), il lui restera 3 mois plein à compter du 12... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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J'ai 7jours pour faire appel à un un jugement pour violation du secret professionnel d'une psychologue du travail, j'étais partie civile, et le juge la relaxé car aucun texte n'a prévu cette obligation pour les... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai rencontré un homme à deux reprise chez lui, nous avons fait connaissances via un réseau social dédiée à ce genre de rencontre. lors du premier rendez vous, tous s'est bien passée, a un moment il m'a demandé si... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Aujourd’hui j’ai été condamné à payer une amende délictuelle de 400€ pour défaut de permis le 14/04/2024 il y’a marqué également que j’ai eu une condamnation définitive le 10/03/2023 pour une autre affaires qui s’en ai suivi d’un... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Je suis convoqué devant le délégué du procureur pour conduite malgré la suspension vous savez ce que je risque merci... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Je viens de porter plainte par lettre adressée au procureur de la république. le seul problème, c'est que j'aurais mal orthographié le nom de famille de la personne contre laquelle je porte plainte dans ce courrier. il... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'aimerais savoir s'il vous plaît mettre j'ai eu 6 mois de révoquer et la police est venue chez moi à 9h du matin pour m'emmener en prison mais ils m'ont pas attrapé et j'aimerais savoir si j'ai... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Es que je peux avoir un modèle de lettre au juge pour une demande de mainlevée d'un bracelet électronique... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai obtenu l'effacement du b2 puis une mention empêchant la consultation de mon taj. pouvez vous me confirmer que mon employeur (armee) qui va réaliser une enquête administrative simple ne peut pas avoir accès à ces... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Diffamation Posée par Vic59, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1203 vues Je travail en temps que remplaçante ash dans un ehpad et une résidente a dit à ma patronne que je lui avait volé de l'argent problème c'est faux je n'est jamais fait ça mais du coup on ne m'appelle plus pour... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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L'ai porté plainte pour diffamation et menaces d'un employeur qui a refusé de me payer en me menaçant et en utilisant les réseaux sociaux et ses clients pour me diffamer de pédophilie, en me menaçant d'inciter par... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Deliberer Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1203 vues Mon conjoint a la délibération le 21 si c'est accepter quand es que il sera a la maison il es passer devant le jap pour l'amènagement de peine bracelet demander... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai fait l'objet d'une suspension de permis immédiate le 16/07/2023 pour un grand excès de vitesse. j'ai reçu 2 jours plus tard la décision du préfet m'informant d'une suspension administrative de 6... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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J’ai été convoqué pour vol et escroquerie. j’ai trouver une carte bancaire que j’ai utiliser en ligne et j’ai été convoqué par la gendarmerie à qui j’ai menti au 1er audition et je pense qu’il on tout pour m’accuser je compte leurs... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai eu un accident de la route je mes suis fait renversé par un véhicule alors que j'étais à scooter pour me rendre au travail . le véhicule a grillé le feu . j'avais un avocat qui du jour au lendemain ne m'a... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Vol de bijoux Posée par sarah, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1974 vues Ma mère m'a volé à mon insu mes bijoux de mariage et les as mise en gage contre de l'argent dans un crédit municipal à cause de difficultés financières.cela fait deux ans qu'ils sont là bas et elle a remboursé que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Usurpation d'identité Posée par Salima, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Salima - 1437 vues Je viens de quitter une entreprise où j'occupais un poste de responsable laboratoire et tous les certificats d'analyse étaient signés par moi(signature électronique+nom) un mois après avoir quitté et vu que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite à une querelle de voisinage et donc plainte contre moi, je suis convoquée par le délégué du procureur. on me signale sur la convocation : contravention de classe 5 en quoi consiste cette convocation ? et qu’est-ce que je... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai acheté un véhicule en novembre 2023, en panne aujourd'hui. le concessionnaire de la marque me fait état de très très nombreux vices cachés. quel type d'avocat me conseillez vous pour procéder à une présentation à la justice, sachant... Consulter la réponse de
Maître ROSA |
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Mon fils avec des arguments forts gentils m’a fait vendre un bien que j’avais en usufruit pour 310000€ afin de créer une sci et acheter une maison où je vis en dessous de chez eux sauf que le logement que j’occupe n’ai pas... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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