Tribunal Posée par You3111, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2960 vues Sujet initié par you3111, il y a 1 jour - 190 vues ,j’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’aimerais savoir si cela est possible d’avoir un entretien téléphonique avec son spip, a la place d’un rendez-vous en présentiel quand ont travail.cela fait huit mois que je suis suivi par mon spip, et que j’ai demandé si c’était... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je vais être mis sous bracelet électronique dans les prochains jours. actuellement je n'ai pas encore de contrat de travail. mon premier rdv avec la juge d'application des peines est dans 13 jours. le problème est que je... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J’ai avoie une chose que les gendarmes mon mis la pression alors que c’est pas moi je voudrai savoir si au jugement je peux dire la vérité et de dire la vérité que c’était vraiment pas moi et que j’ai jamais serrer les roue merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Comment fonctionne une interdiction d entrer en contact ? elle est mise en application des le jugement et commence pendant l incarcération de celui ci ou elle est mise en place uniquement à sa sa sortie de prison , une fois la... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon ex a déménagé et lors qu elle m envoi les enfants ils partent de la gare de laval le vendredi. a 55mn de chez elle. le dimanche soir elle me menace et me demande de les faire arriver a alençon car elle est chez sa mère. de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Tribunal Posée par You3111, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1242 vues La police ma montré des vidéo que on vois rien déçu la date et heure correspond pas à infraction car il me reproche d’avoir commis infraction entre 7h45a 8h00 et la date sur la vidéo et a 6h57et aussi il m’ont que j’ai pris un... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Bonjour j’ai une question Posée par apple1347., il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par apple1347. - 3093 vues J’ai une question concernant un problème.j’ai reçu une convocation à la police dans 3 semaines …. motifs: nécessité de l’enquête.apparemment je serai accuser d’avoir rayer 2 véhicules sur le parking du travail et que les caméras de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J ai fait appel d une décision de justice au tribunal correctionnel il y a un mois et je voudrai annuler cette appel et de tout arrêter. est il toujours possible de le faire ou y a til un délai ? merci... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
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Lors d’1 rdv en gendarmerie sans information sur l’objet qui a été la plainte d’un locataire pour violation de domicile, on m’a fait des empreintes(mains et doigts séparés) et photos : est ce normal ou à la libre discrétion du... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Convocation jap Posée par Pepito, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1387 vues J’ai été condamné en crpc à 4 mois de prison ferme aménageable et 12 mois de sursis pour trafic de stupéfiants le 21/03/24 . je n’ai toujours pas reçu de nouvelles du tribunal ou du jap pour mettre en place ma peine . est ce un... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Sanction Posée par Ines, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2129 vues J’ai obtenu mon permis de conduire, et j’ai un jugement qui arrive pour conduite sans permis sans l’avoir obtenu auparavant plus conduite sous stupéfiants qu’est-ce je risque comme sanction ?... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Peine penal Posée par choupette1309, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 2116 vues Mon conjoint a été condamné à un emprisonnement delictuel de 4 ans dit que cette peine sera a hauteur de 18 mois assortie du surcis probatoire de 2 ans. Ça veut dire quoi au juste?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon conjoint a été condamné à un emprisonnement delictuel de 4 ans dit que cette peine sera a hauteur de 18 mois assortie du surcis probatoire de 2 ans Ça veut dire quoi au juste?... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Dans le cas très fortement probable où la classement sans suite est motivé uniquement par une politique pénale, est-ce que faire une citation directe impliquera un jugement rendu en fonction de cette politique pénale ou en fonction... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J’ai durant un laps de temps contacté par le biais d’un site internet et avec mon numéro de tel personnel, des escortes. je précise que je n’en ai jamais rencontrés par peur de tomber dans un guets apens et/ou par faiblesse au... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Temps de procédure Posée par Mr Vallve, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mr Vallve - 1545 vues Je souhaiterai connaitre le temps maximum que prends la procédure une fois la décision du parquet et du procureur décidée... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'espère avoir posté dans la bonne rubrique je souhaiterai connaitre la procédure pour demander si mon fils, mineur, est inscrit au taj. je ne trouve que des informations concernant les majeurs. dans le cas d'un mineur... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon compagnon est incarcéré depuis le 07 mai 2022, jugé le 14 juin 2022 décision : 4 ans et 15 ans d'interdiction de port d'armes. il a fait appel. deuxième instance le 13 octobre 2022 décision rendue le 03 novembre 2022... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je souhaiterais avoir des renseignements mon copain placer en détention provisoire depuis le 15 février 2024 , n’a pas encore étais jugé j’ai adressé ma demande de permis de visite au juge d’instruction qui m’a envoyer la réponse en... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Si vous pouviez m'éclairer davantage. j'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile. j'ai déposé une consignation après avoir renseigné le juge d'instruction au sujet de mes revenus. le juge d'instruction dispose de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Arnaque à l'emploi Posée par lilouuuu2341, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1366 vues À la recherche d'un job étudiant, j'ai envoyé mon cv comportant des informations personnelles telles que mes nom et prénom, mon adresse postale, mon adresse mail, mon numéro de téléphone portable, mes expériences... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Contrôle judiciaire Posée par Nono, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2738 vues Je suis sous contrôle judiciaire je ne doit pas avoir de contact avec le père de ma fille donc je n'ai aucun contact je suis en séparation avec le papa et la gendarmerie m'a dit qu'il n'avais plus les main desssus c le juge mais la police... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Voisin malveillant Posée par Kaciopee, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kaciopee - 2461 vues Mon voisin a reconnu dégrader et insulter il a signé un papier pour dire qu il arrêterait ...et à porter plainte contre nous o à évidemment été choque les gendarmes ont dit que c'était habituel ...on a tout nie ...mais lui qui... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Svp j'étais jugé pour violences sur mineur il ya 1mois ...le mineur c'était mon fils de 17ans ...jetais sous le choc ..jetais tabasser par lui et je me suis défendu également je lui frappé...aujourd'hui j'envie... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon mari est placé sous contrôle judiciaire, dans l'attente de son procès ( prévue dans 6 mois) il y a une interdiction de paraître au domicile familiale mise en place est il possible de faire quelque chose pour supprimer sa ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Contrôle judiciaire Posée par Nono, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6023 vues Je suis sous contrôle judiciaire mais esque je suis sur écoute ou pas et sa peux durer combien de temps le contrôle judiciaire car la police municipale tourner autour de chez moi... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Le 7 novembre 2023, mon épouse avait entrepris depuis le mois de septembre des travaux de détapissage , de peinture primaire et de tapisserie au moment où mes deux fils 21 et 25 ans allait aider leur mère pour commencer à tapisser... Consulter la réponse de
Maître FAJON |
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Nous avons payer un avocat concernant une procédure pour notre frère d'un montant total de 1300 euros sauf que celui ci n'a rien fait il c'est dessaisi d'une première audience et c'est un autre avocat qui a... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Procédure pénale Posée par Sylvie, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1469 vues J'ai déposé plainte avec constitution de.partie civile pour dénonciation calomnieuse. j'ai été entendue par la police judiciaire et le juge d'instruction. il n'y aura pas de confrontation d'après le juge. quelle est... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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