Procédure pénale Posée par Sylvie, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1470 vues J'ai déposé plainte avec constitution de.partie civile pour dénonciation calomnieuse. j'ai été entendue par la police judiciaire et le juge d'instruction. il n'y aura pas de confrontation d'après le juge. quelle est... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Convocation Posée par Nanou, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanou - 1498 vues J ai reçu un appel téléphonique et un message vocal du commissariat pour une.convocation mais en numéro privé. ensuite un mail avec ma convocation mais sans logo.... est ce une vraie convocation ? merci. cdt... Consulter la réponse de
Maître BERNARD |
| |
Bracelet électronique Posée par Perle63*, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Perle63* - 2739 vues J’effectue une peine sous bracelet électrique, depuis mars 2024 . j’ai reçu un mail du spip m’indiquant que dimanche j’étais sorti plus tôt que prévu ,or j’étais chez moi et mon historique de trajet l’indique. le pôle de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Je souhaite avoir accès au dossier d'enquête concernant du décès de ma mère qui a eu lieu en 1980. la conclusion de l'enquête indique qu'il s'agit d'un "suicide". j'aimerai connaître les circonstances... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
| |
Je demande l'aide juridictionnelle concernant la prise en charge par un avocat d'un contentieux avec mon employeur. je sais que l'aide juridictionnelle n'est pas très gratifiante, mais elle correspond à nos... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Je viens de recevoir un papier comme quoi j aurais trafique mon compteur linky et qu une plainte a ete depose pour fraude a l energie alors que mon compteur est dans la rue avec d autres compteurs et que je ne sais meme pas le quel... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Mail anonyme Posée par Jes, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 2304 vues Si je porte plainte est-ce que les gendarmes ont le droit de me dire l identité d'un mail reçu anonyme et que l adresse mail à été supprimé merci... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Peut on assigner un avocat pour mensonges en écrivant au procureur avant de trouver un avocat ?... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Une violence conjugale aggravé et viol sur ex conjointe ...peut on avoir du sursis... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Jugement de j ap Posée par metiis974, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1938 vues Maître je voudrais savoir mon copain a été condamnées a 6 mois de sursis 2 ans obligations soins travail et interdiction de conctact et verser une amende .je voudrais annuler l interdiction de conctact si sa été acceptée est ce que... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Jap Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2447 vues Mon conjoint a vue le juge d'application des peine le 15 avril pour sont aménagement de peine le spip et venu cher moi quand es que il va avoir la réponse et es que il dois revoir le jap car dossier ajournée merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Opj - garde à vue Posée par Titi878787, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1852 vues Je souhaite savoir si c'est normal d'avoir juste vu un opj 10 min pour juste signer mon placement en garde a vue en début d'après midi sans audition. j'ai donc passer une nuit en garde a vue et auditionné le... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Réduction de peine Posée par Van, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1360 vues J ai une peine de 8 mois sous bracelet électronique que j ai commencé le 24 avril 2024, puis prétendre à une réduction de peine ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Peut-on faire une demande de bracelet électronique pour une personne en situation irrégulière . merci d’avance... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Je me permets peut être que cela a ete deja abordé , j aurai voulut savoir comment obtenir la copie de dépôt de plainte ( 2 par ces propres filles avec des faits vrai mais pas mal faux qui d ailleurs certains éléments non pas ete... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Jetait agresser et menacer de mort pas une voisine , j’ai fait les démarche pour la traîner en justice j’ai eu gain de cause (elle ne sais pas présenter ) j'ai eu des dommage et intérêt et y’a une interdictions d’approcher... Consulter la réponse de
Maître Fumey |
| |
Dans le compte rendu du jugement correctionnel du tribunal de grande instance de paris, il y a un vice de forme sur l’identité du prévenu : la nationalité du prévenu est mentionnée comme française, or le prévenu n’est pas de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Convocation délit de fuite Posée par F13700, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par F13700 - 2008 vues Le 14/04/2024 j’ai eu un accrochage avec une personne sur l’autoroute je n’ai pas de permis et je suis également en sursis probatoire et je suis interdit de la ville où j’ai fais l’accident hors j’étais sur l’autoroute et je ne... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
| |
Je suis séparé depuis le 9 septembre 2023, suite à des violences conjugales répétitifs,une procédure de divorce et en cour ,mais mon futur ex mari me fait payer chère sa dernière garde à vue, après m'avoir frappé, pris mon... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Scelé Posée par ladu, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4469 vues Enft jetais accusé de vol par trois circoncences agraavante du coup ils on scellé mon telephone cetais pour savoire eceque apres mon jugement il peuvent continuer a garder mon telephone ou ils sont obliger de le rendre ou de le... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
J’aimerai savoir mon petit frère et passer en débat contradictoire pour aménagement de peine j’aimerais savoire dan combien de temps il aura une réponse si ces favorable ou négative merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Mon compagnon est incarcéré depuis le 07 mai 2022 suite à une légitime défense qualifié en violence alors qu'il y'a une vidéo et des audios mettant en évidence son innocence qui n'ont pas été exploitées il a été jugé... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
J'ai 21 ans et en juin 2022 je voyais ma candidature pour intégrer la gendarmerie refusée à cause de mentions gênantes dans mon fichier taj. après un bon moment j'ai décidé de demander l'effacement des mentions de ce... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Amenagement peine Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 2558 vues Pour un aménagement de peine (bracelet ) , une personne chef d'entreprise qui se doit d'être disponible pour ses clients 24h/24 7j/7 , au fait qui n'a pas d'horaires fixes, le jap prend t'il en... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Mon mari a un procès pour outrage-rebelion et violences conjugale casier vierges c'est la 1ere fois que risque-t-il ?... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
J’ai porté pour violence conjugale , j’ai eu 16 itt et l’auteur des fait a été placé sous contrôle judiciaire en attente de jugement. il n’a pas le droit d’entrer en contact avec moi ni de me recevoir. il y a 2 jours j’aller dans... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
| |
Enquête de moralité Posée par Mireval, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 2375 vues Je dois rentrer en formation initial d'application prochainement pour la police municipal. une enquête administrative va donc être diligentée pour connaître mes antécédents judiciaires. j'ai eu un fait il y a 1 an... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
| |
Travail detenu Posée par Lili974, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1954 vues Mon ami est en prison , il lui reste 11 mois. je suis employeur particulier et je souhaiterais lui faire un contrat de travail. mais j'ai un permis de visite pour lui. est ce que cela va poser un problème ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
| |
J'ai fait une bêtise avec des faux amis et maintenant je suis poursuivi pour vole avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours. mon casier est vierge mon jugement a été renvoyé à... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
J’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour me venger d’elle mais j’ai fais marche arrière mais une caméra... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
|
|---|
