Une question en droit pénal ?

J'ai perdu mon dossier pénal lors d'un déménagement. comment puis-je obtenir une copie du dossier dont le jugement date de 1996. merci...

Toute formule exécutoire doit être écrite sur une ordonnance ? est il possible que la formule exécutoire soit écrite sur une page annexe à l'ordonnance ?...

J'ai été condamné à un stage de citoyenneté de 1 jour je suis en invalidité a 80% et je dois subir une 2ème intervention cardiaque et 1 prothèse de ge nous et une opération d'une épaule je suis très fatiguée et je marche...

Mon ex m'a envoyé des photos qu'il a pris, je suis en train de jouer avec notre fille mais il a pris les photos sans autorisation, on voit mon décolleté, je suis de dos je ne sais pas si il les a toujours elles sont de...

Dans la cadre d'une enquête sur un proche, moi et un autre proche avons été entendu en audition en gendarmerie. nous avons été convoqués tous les 2 ensemble et nous avons été auditionnés ensemble. je voulais savoir si...

Je suis séparé d'un homme depuis 10ans nous avons une fille avec autorité parentale conjointe et c'est lui qui a la garde exclusive je n' ai que des weekends et vacances. ma fille a besoin de soins médicaux mais le...

Est ce que si il y a eu un siri y a 1 mois et que la spips n' est pas d accord pour le bracelet c est possible qui puisse l avoir quand meme...

J’ai une question concernant la réhabilitation légale. une peine de 6 mois en sursis simple, sans inscription fijais, pour agression sexuelle, disparait-elle du b2 au nom de la réhabilitation légale dans les délais prévus par la...

J'ai été convoqué par le délégué du procureur pour racismesans audience convoqué à la police et se basant sur ce rapport. je n'ai pu m'exprimer car je n'ai tenu aucun propos racistes envers des voisins .je vis...

Mon fils qui est autiste , souffrant aussi du syndrome de diogène , reconnu mdph , est en détention provisoire (pénal) depuis 11 mois . sa détention est inappropriée et pose beaucoup de problème. aucune dml n'a été déposée...

La juge des enfants à été saisi pour violence conjugales. a t-elle le pouvoir d'interdire un contact entre une tante et mes enfants qui a eu un comportement innaproprié ?...

J’ai reçu un courrier de l’urssaf : objet : mes premiers mois avec l'urssaf madame, monsieur, vous avez créé votre activité. l'urssaf vous accompagne durant les 15 premiers mois de votre création. a ce jour, vous...

Une avocate m'a représenté lors d'une audience devant le juge des enfants. sur le jugement elle n'est pas mentionné. est ce une erreur ?...

Mon mari a etais condamné a 4 ans dont 3 ans avec sursis et 1 ans ferme avec possibilité d'aménagement de peine es que je peux comprendre que le risque dallez en prison est exclu , en attente de votre réponse, cordialement...

La compagne de mon ex amène notre fille à l'école, des séances médical et activités extrascolaires sans autorité parentale. mon ex et moi avons l'autorité parentale conjointe cependant je souhaite que nous fassions une...

Combien du temps prend pour l’effacer taj s’il vous plaît...

J’ai été sous contrôle judiciaire le temps du jugement, aujourd’hui, j’ai été jugé et les policiers me révoque à chaque contrôle mon contrôle judiciaire comment faire pour plus que ça ne apparaisse...

Lors d'une convocation à la gendarmerie, peut on être assister par un avocat ? la gendarmerie ne peut nous enlevever ce droit ? a ce jour je n'en ai pas. peut on demander un délai auprès de la gendarmerie pour recourir à...

En cas d' une convocation de gendarmerie (en séparation mon époux m'écrit que les gendarmes vont me convoquer car il aurait porter plainte contre moi) . peut on obliger la gendarmerie à nous transmettre les écrits des...

En cas de convocation auprès de la gendarmerie. (selon le père de mes enfants je serai convoquer pour lui) peut on demander à répondre à distance aux questions ? (j'ai deux enfants en bas âge dont un enfant en situation de...

Au mois de février, mon compagnon m'a annoncé qu'il voulait se séparer. j'ai de mon côté découvert qu'il se droguer avec des opiacés, il a vidé ma pharmacie des opiacés que mon chirurgien m'a fait prescrit...

J'ai rencontré plusieurs problèmes avec un avocat qui était postulant dans mon affaire. il m'a fait perdre une affaire importante qui a été frappée de caducité à cause de plusieurs négligences de sa part et avait aussi...

Voilà mon mari a posé une perm employeur qui lui a été refusé motif c’est trop tôt, je suis un peu perdu comme il a déposé son aménagement de peine en septembre et la permis employeur c’était en novembre. pourquoi le juge...

L'audience est passé depuis prés de deux mois. je n'ai pas été satisfaite de la mission de mon ancienne avocate (non remise de requête, omission pièces supplémentaires). elle ne m'a même pas évoqué l'aide...

Mon ancienne avocate ne m'a pas remis sa requête. j'ai fais appel de la décision du juge aux affaires familiales, sans avoir tout les documents. a ce stade, j'ai expliqué la situation d'avoir tous les documents...

Bjr maître, suite a 48h de garde a vue et apres avoir vue le procureur et la jld , je ressort libre pour me représenter le lendemain en comparution immédiate. je souhaite savoir si je retournerai ds les geôles sous escorte ou en salle...

Un enfant de 10 ans peut-il assigné l'ase (etat) pour non respect de sa parole ? et propos mensongers ?...

Je dois remplir un dossier d aide juridictionnelle pour mon compagnon mais quand il me demande l' adresse c est celle de la prison que je dois mettre cordialement...

Il y a quelques années une personne m'a accusé de choses grave, ce qui a causé mon licenciement lors de la convocation rien ne m'a été dit, puis lorsque j'ai reçu le courrier de licenciement ils m'ont informé...

J'ai déposé plainte au mois de juillet et août pour violences conjugales. j'étais seule et dans un état de détresse, de souffrance, de stress et de confusion intense. les gendarmes m'ont récupérée dans la ville où j'habite et m'ont...