Contestation Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 330 vues J’ai contesté une décision du huissier auprès du tribunal judiciaire que va t’il ce passer maintenant ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est ce que lors d'un controle par des controleurs en civil dans un bus ,si je refuse de presenter ma piece d identité en restant poli, et apres en voulant descendre sans insulter ni faire usage de violence, lors du controle, à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Voyage Posée par Hetot1, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 511 vues Peut on voyager a l'international avant de passer devant le tribunal correctionnel... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Contester Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 500 vues J’ai contesté un blocage d’immatriculation d’un véhicule par un huissier avant menace de me le saisir auprès du tribunal judiciaire . que va-t-il se passer maintenant ? merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai employé une (jeune) architecte independante d'interieur pour faire des appels d'offre, suivre des travaux et decorer notre appartement. j'ai decouvert que l'architecte avait truqué les resultats de... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Comment sa se passe pour enlever une plainte de violance congugale contre mon conjoint pour lui éviter la prison ôsn a 5 enfants. svp aide moi... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Victime violence Posée par Inconnue, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 352 vues J ai été auditionnée dans le cadre de "violences" conjugales. j'ai mentionné que je ne voulais pas porter plainte (bien mentionné sur le procès verbale). mon conjoint est convoqué en composition pénale et sur le document il... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Saisie Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 279 vues J’aurais aimé savoir si un huissier qui représente un organisme de crédit peut saisir un véhicule financé par un autre organisme de crédit. merci... Consulter la réponse de
Maître FAJON |
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Main courante convocation Posée par Al3x1491@, il y a 3 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Al3x1491@ - 608 vues Il y a un mois de ça, après une énième dispute avec ma femme et suite à une violence physique de sa part, dans la colère je suis parti déposé une main courante. 2 jours après j ai voulu la retirer, ils m ont dis que c étais pas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Puis je porter plainte Posée par Ray Yan, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 477 vues Je reviens vers vous car mon ex conjointe à mis un tracer et micro dans la petite veste de ma fille de 8 mois afin de me tracer et entendre mes conversations avec ma famille. elle ne nie pas son geste.je me suis rendu compte car... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'aurais plusieurs interrogation j'explique en bref ma situation et je n'attends pas de jugement je suis avec mon mari depuis l'âge de 14 ans j'en ai 33 nous avons trois enfants j'ai vécu une période... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Jld Posée par Lidwine, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 357 vues J'ai été internée, en spdtu, puis spi .sur des faux. spdtu, le tiers a fait une dénonciation calomnieuse, même en appel, je n'avais pas les preuves,et ce n'était pas de ma faute. je n'avais pas la copie de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Que puis je faire Posée par Sam, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 332 vues Un ex ami m avait dépanner de l argent il m avait dit je t en fait cadeau j ai refuser on se voit plus depuis un moment dispute et il m envoi des messages rembourse en me disant pleins de choses désagréable sur ma vie ensuite il me... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Convocation Posée par Hetot1, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 533 vues Peut ont potter plainte pour une fausse déclaration sur la convocation au tribunal... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Plainte Posée par Hetot1, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 634 vues Le parquet a classé sans suite ma plainte pour vol contre mon ex mon ex compagne... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je souhaite envoyer une mise en demeure à une personne m'ayant volé de l'argent, dans laquelle j'expose les faits afin de démontrer le préjudice, avant de lui demander de restituer la somme ainsi que des dommages et... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'habite dans une petite copropriété dans laquelle exerce un médecin. une voie traverse la copropriété et les clients du médecin arrivent par un côté de cette voie ou par l'autre côté. l'accès à la copropriété se... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je suis en concubinage avec quelqu’un et on a un enfant, il y’a eu des violences et messieurs était en garde à vue puis y’aura un jugement je vais vous faire une petite résumé du jugement> et messieurs peut plus rentrer en contact... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Question sur mes droits Posée par Cc, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Cc - 462 vues J’ai aussi une question, je vous explique ma situation, j’ai été victime de violences conjugales avec mon copain suite à mon passage aux urgences avec certificat médical ils m’ont dépôt de plainte, il a été juger le lendemain et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai été jugé en crpc il y a 2 ans (amende à payer), puis il y a 1 an j'ai fait une egarde a vue puis lelaché car la plainte ne tenait pas la route et les policiers m'ont dit que ce sera classé sans suite. ce matin... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’ai une question mon ex partenaire qui était condamné pour violence à mon égard et actuellement en prison possède un téléphone je voudrais savoir comment faire et où se diriger pour faire le signalement merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite a une tension avec mon conjoint( pas violence physique, c était une dispute qui a été dégénéré), j été placé en garde a vue ( 24h ) + prise d empreinte et photo, après l opj m a libéré sous la décision du juge le fait : mise... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon fils de 18 ans est condamné en tant que mineur par un port de bracelet électronique (9mois) depuis décembre dernier mais qui n est pas encore installé .est ce qu il peut partir à l etrnager à l état actuel et si le bracelet est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Contrôle judiciaire Posée par Hetot1, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 333 vues Comment savoir si on es sous contrôle judiciaire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Appel incident Posée par Mohamed25000, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 516 vues Le procureur a fait appel de la 1ere condamnation de mon frère qui est incarcéré suite à l’appel du procureur mon frère a fait un appel incident sa peine peut elle s’aggraver ou identique à la 1ere peine... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Projection Posée par La12345678*2005, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 389 vues Quand on a des preuves audio et vidéos, l’avocat peut il les diffuser à l’audience avec son ordinateur et un projecteur ? le projecteur sera-t-il fourni par le tribunal ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Nous venons de nous rendre compte que l ex compagnon de ma compagne continue à ce jour à laisser ma compagne sur son contrat mutuelle hors ils sont séparés depuis plus de 3 ans j ai en plus pris ma compagne sur mon contrat et ne... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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Le policier ma envoyé une convocation pour un jugement mais sur la convocation le délit est ce n'es pas ce qui se passer donc la convocation est fausse j'explique ce soir la moi est mon ex compagne avant bu mais... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Le procureur a fait appel de la 1ere condamnation de mon frère. suite à l’appel du procureur mon frère a fait un appel incident il doit passer dans la cours d’appel la semaine prochaine mais je ne connais pas ce therme risque t’il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Remboursement avocat Posée par Alexi13, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 419 vues J'ai contacter un avocat pour le désigner pour re prendre mon dossier judiciaire on s'est mis d'accord sur 1800euro les frais d'ouverture de dossier hors après 2 mois aucun actes n'a était fait si ce... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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