Faute d'orthographe sur nom Posée par Booba62, il y a 8 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Booba62 - 26324 vues Je me suis fait arreter par la police d'amiens car j'avait jeter des misille au dessus de la prison j'ai fait 4 h de g.a.v au comisariat d'amiens je suis sortie avec une convocation devant le procureur... Consulter la réponse de
FILLUZEAU |
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Que dois je faire ? Posée par Aurelien, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lumiere - 2550 vues Ma protection juridique n'a pas établi de convention avec l'avocate de la cassation. je n'ai pas reçu de leur part également un justificatif ou il été notifié jusqu'à combien il prenait les frais de... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J'ai vécu en france pendant 5 ans et puis je suis déménagé en allemagne ou j'ai passé 11 mois. maintenant je suis de retour en france et je voudrais savoir si je peux déposer une demande de naturalisation... Consulter la réponse de
Maître KIRIMOV |
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J'ai acheté une voiture à un professionnel qui achete et revend des voitures il a un numéro de siren mais ce dernier n'a pas mis la carte grise a son nom que puis je faire pour pouvoir faire une demande de carte grise a... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Mon agence immobilière à écrit à mon garant il réclame une somme de 500 euros soit disant pour un loyer impayé. alors que de mon côté je suis à jour de tous mes loyers! j'ai vérifié et répondu à mes amis... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je voulais savoir un renseignement par rapport à mon titre de séjour dépossé le 26 'aout auprès de la sous prefecture de saint denis mais jusqu'à maintenant je suis avec un récépissé depuis le mois d'août je voulais... Consulter la réponse de
Fely93 |
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Irrecevabilite ou non Posée par POUXTOUX, il y a 6 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LILIE 44 - 4537 vues J'ai déja posé cette question, aucune réponse. que veut dire un dossier déposé au tribunal , que veut dire un dossier irrecevable? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître LEMASSON |
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Je voudrais savoir si au décès de mon ex mari j'aurais droit à la réversion. mon ex mari vit seul depuis notre divorce tant dit que pour ma part je suis pacsé... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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Le maire peut il aller à l 'encontre d 'une décision administrative, et de la préfecture qui est passé en force pour un permis de construire qui a été délivré malgré le désaccord écrit de la mairie . le délai de recours... Consulter la réponse de
Maître LEBEY |
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Recours dalo rejeté Posée par cben, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KIRIMOV - 4228 vues Ma mère a fait une recours auprès de la commission au droit logement opposable(dalo) on a attendu plusieurs mois. elle viens de recevoir la réponse de la commission. son recours est rejeté pour motifs qu'elle n'a pas... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Naturalisation Posée par Ahmed, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ahmed - 1528 vues Après combien de temps de mariage avec un citoyen français puis-je demander la nationalité française ? ( on habite en europe )... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Contrainte de la caf Posée par stef, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par furland - 15307 vues En 2012 j'avais recu un courrier de la caf pour un trop percu pour moi.j'ai donc ecris un courrier leur demandant plus de details ,la ils m'ont repondu avec une proposition d'echeancier et reconnaissance de... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Expédition recours au fond 19j Posée par Jenaimarre, il y a 1 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jenaimarre - 404 vues Dans une ordonnance, le juge écrit : *« ce maintien dans les lieux, assorti d'une indemnité d'occupation, est assimilé à une location. il en résulte que la caf a légalement versé l'allocation logement au bailleur, à... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Visa étudiant après oqtf Posée par KKB, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par KKB - 2243 vues Tout conseil est le bienvenu pour ma situation qui est assez complexe. j'avais fait l'objet une oqtf en juin 2020. mais je ne l’ai su qu’en décembre 2020 parce que le courrier n’a jamais été récupéré. en effet j’étais... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai fait l'objet d'une saisine de mon avocat auprès du bâtonnier pour un différent sur ses honoraires. la décision du bâtonnier a été en sa faveur, ce que je n'ai pas contesté et dès réception de cette décision... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Retraite non versée après décès Posée par RAIFORT Clint, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RAIFORT Clint - 2706 vues ... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Enquête caf Posée par Oumar, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1684 vues Suite a une expulsion jais étais héberger a titre onéreux de septembre 2021 a mai 2022 je leur demande un recalcul de mes droit il me demande un justificatif d'hébergement de la perssone qui ma héberger durant cette période et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître KEMFOUET KENGNY |
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Vente de véhicules Posée par Steph, il y a 1 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 320 vues Mon papa étant veuf par peur de devoir donner la moitié de son véhicule à ses belles filles à décidé de me faire un papier de vente , j'ai récupéré ce papier et je lui ai laissé la voiture, entre temps il est rentrer en ephad... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon compagnon est sans papier et fait l'objet d'une oqtf. je suis enceinte actuellement de 5mois et nous avons fait une reconnaissance anticipé parentale. je souhaiterais savoir s'il peut circuler librement... Consulter la réponse de
Maître VALENTIN |
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Naturalisation Posée par Ferdinand, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ferdinand - 1823 vues S'il vous plait, est il possible de lancer la procédure de naturalisation et 3 mois après, faire le mariage entre deux salariés étrangers en france ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Recouvrement locapass concensus Posée par Marie Khatta, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie Khatta - 2709 vues J'ai reçu un appel de concensus pour une dette de 2008 locapass.je n'ai aucun documents,ni jamais reçu de courrier.est ce que je dois payer par chèque comme ils me le demande... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Je suis reconnu refugié en france. mes document étant remis à l'ofpra lors de ma demande d'asile, je détiens une attestation de prolongation de demande de titre de séjour. est ce avec ce document qui stipule que je peux... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Les faits : la caf qui agit pour le compte du département, a effectué un mauvais calcul de mes droits. questions : pour être recevable ( au tribunal, s'il y a besoin ), à qui dois-je adresser le... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Dalo Posée par shasha, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3691 vues J'ai fait une demande dalo que j'ai obtenu, ensuite après plus de 6 mois aucune proposition de logement. j'ai saisi le tribunal administratif qui a ordonné au préfet de me loger d'ici 3... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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Serait-il possible d'avoir les informations nécessaires et effectuer mes démarches dans les règles . j'ai en vue de partir vivre à l'étranger ( tunisie ) d'ici quelques mois si cela est possible... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Nous nous trouvons dans une situation assez complexe. nous avons fait l'acquisition d'un terrain il y a 2 ans sur un terrain qui avait été divisé en parcelles. il s'agissait d'une propriété de 5000m² qui a été... Consulter la réponse de
Maître Vigié |
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Ma voiture et en fourrière. Posée par gamafreddy, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cadi - 6151 vues La police municipale à mis ma voiture en fourrière sous prétexte que le véhicule était garé sur une place à côté de chez moi et n'ai plus assuré. véhicule roulant et pas épave en bonne état avec contrôle technique ok. merci de... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Monsieur madame j'aimerais savoir est-ce possible pour un renouvellement de titre de séjour Étudiant cela prend 06 mois?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Est ce qu'un huissier peut bloquer un compte bancaire et faire simultanément un saisie salaire pour un même dossier... Consulter la réponse de
joanna77 |
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