Refus de visa conjoint français Posée par abouyassine, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par abouyassine - 3757 vues Je suis de nationalité française marie le 30 aout 2021 devant le juge de la famille au maroc avec une femme étrangère de nationalité marocaine après j'ai fais la transcription de mon acte de mariage à nantes. j'ai été... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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On a retiré la nationalité française d'un proche lors de son renouvellement en 2017 malgré toutes les démarches (avocat, cour d'appel, etc.) il a eu un refus, peux--il faire une demande titre de séjour par rapport à ses... Consulter la réponse de
Maître Bakayoko |
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Papiers pour mon enfant Posée par bouzemam, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par imane bouzemam - 7238 vues Svp je vous posè un question moi je suis séparée de mon marie et j un enfant le père et frencais j allé hiere a la mairie pour faire la carte didentiti et le pasport de ma petit il mon dit que il faus le père par conte j levret de... Consulter la réponse de
MARMIN |
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Je suis étudiante en alternance, mon contrat d'alternance a débuté le 7 février 2023 et a terminé le 12 avril 2024. cependant, mon titre de séjour étudiant a expiré le 10 janvier 2024. j'ai déposé une demande de... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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Décé de mon ex mari Posée par poupette62, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par poupette62 - 5465 vues Je viens d'apprendre le décé de mon ex mari quel sont les démarche a faire car il travailler encore avec sa copine a la station service ils sont gérant ni pacsé ni marier mais a longue maladie ou je dois m'adresser merci... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Tribunal administratif Posée par Maera, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maera - 6145 vues Je compte envoyer une requête au tribunal administratif à cause d'un indu de prestation réclamé par la caf malgré les différents documents attestant sa non existence. elle ignore mes relances. je compte donc saisir le tribunal... Consulter la réponse de
CLORIS |
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Entré irrégulier en 2008 je me suis marié premiere fois en france sans papiers et divorcée en 2009 et remarier avec français en 2010 pour la deuxième fois après j'ai descendu dans mon pays d'origine sans faire aucun... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis un peu confuse, je lie tout et son contraire sur le net... pour une procédure sans représentation obligatoire, est ce que l'effet dévolutif emporte toujours sur le tout même si on précise parfaitement les chefs de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis débouté d'asile depuis 2023 j'ai jamais reçu une lettre recommandé de la préfecture j'ai changé de situation et j'ai vu professionnelle qui a envoyé mon dossier la préfecture le dossier m'a été renvoyé en m 'informant que j'ai reçu... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Insultes au maire ? Posée par Françoise, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Françoise - 1707 vues Avant de répondre à notre maire, j aimerais savoir si, lui dire qu il n'est pas abile, est une insulte ?merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Mur de ma maison Posée par Didier, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 7774 vues Le mur de ma maison sert de limite avec mon voisin a y il le droit de percer mon mur pour faire des travaux dans sont atelier qui ai posé sur de mur merci pour la reponse... Consulter la réponse de
Maître Polin |
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Carte d'identité pour enfant Posée par dine, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par dine - 1141 vues J'ai la garde exclusive de mes filles je suis passé devant le jaf je voudrais faire leur carte d'identité est ce que je suis en droit de les faire ? leur père ne prend pas de nouvelles depuis deux mois je peux pas lui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma mère est francaise à la retraite depuis 3ans, elle souhaiterai se rendre dans son pays d'origine. j'aimerais savoir combien de temps, elle a le droit de résidier hors de la france. afin de toujours continuer à... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai essayé d'avoir accès au fichier easp pour connaitre mes informations contenu dans ce fichier suite à une enquête administrative pour un emploi. j'ai essayé de connaitre les informations en passant par la cnil... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai trouvé plusieurs modèles sur internet pour m'aider à rédiger une déclaration d'appel. c'est une procédure orale sans représentation obligatoire donc ou les mesures doivent être allégées. par contre je... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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J'aimerais avoir votre avis svp. suite à une dette de 4000 euros à total energie, la société d'huissier de justice actanor a été mandatée pour recouvrir cette dette. j'ai reçu un sms ce matin m'informant que sans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Contrôle caf Posée par Linasam, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Linasam - 9357 vues Le controleur veut remonter sur 3 ans relevés bancaires car quelques fois je faisais des dépôts d argent remboursement essence car je prêtes ma carte bancaire à mes fils elle me dit vous ne pouvez pas prouver même si on voit des... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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J'avais rendez-vous à la préfecture de raincy le mois dernier pour changement de statut de étudiant à vpf , après l'obtention du récépissé j'ai déménagé dans un autre département, (je tiens à vous précisé que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Médiation caf Posée par Zouzou, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zouzou - 1176 vues Le médiateur caf répond dans quel délai et est ce que il peut supprimer une dette de la caf merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Loyers Posée par Lala, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1410 vues Je vous explique la situation. ce matin des huissiers sont venus chez moi parce que le propriétaire les a mandaté parce l'agence c'est à dire citya n'a pas versé 2 mois de loyers en prétextant que eux n'ont rien... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En attendant l'audience, je souhaite demander, si les conclusions sont obligatoires pour l'audience orale. j'ai obtenu l'aide juridictionnelle pour cette procédure, mais mon avocat a refusé prépare les... Consulter la réponse de
Maître Breton |
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Conseil administratif Posée par Miss mari, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Miss mari - 533 vues J ai un titre de séjour de 1 ans expiré, j l ai pas renouveler à cause de l installation hors de france. et j ai tous mes papiers nécessaires : carte vitale cad numéro de sécurité sociale, numéro fiscal d impôt. est ce que quand je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Jugement ta Posée par Sarah, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sarah - 1716 vues Suite a une requête devant le tribunal administratif enregistré après les délais de recours, est ce que selon le sens de jugement suivant : …. **** il résulte de tout ce qui précède que mme aa n’est pas fondé à demander... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Aide juridictionnelle Posée par Halo17, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Halo17 - 563 vues J'ai transmis une demande d'aide juridictionnelle en novembre dernier, à un avocat que je souhaitais prendre. il a envoyé la demande. je ne sais pas si elle a été accepté mais au vu de mon dossier, normalement j'y... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Délai dalo dépassé Posée par Julia, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julia - 2051 vues J'ai fait une demande dalo reconnue prioritaire il y a 1 an, ont ma fait une proposition que j'ai refusé pour lo motif : logement en travaux et or zone géographique souhaitée dans mon dossier, après cele n'ayant... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Regroupement familial Posée par Sab, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sab - 5581 vues J au fait une demande de regroupement familial mon dossier a etait transmis, au préfet. combien de temps le délais de réponse sa fait 9 mois que h aïs fait la demande... Consulter la réponse de
Maître LAPORTE |
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Oqtf Posée par pablo, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1180 vues J'ai reçu mon oqtf le 25 août 2023 avec la nouvelle loi de l'immigration elle est passser de 1 an à 3 ans j'aimerais savoir si je peut faire une demande de titre de séjour ou si c'est en 2026 je peut le faire... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Tout d'abord, je vous remercie pour vos articles instructifs !j'aimerais vous poser une question sur un point qui n'a pas été abordé dans cet article :ma compagne peut-elle prétendre à une carte de résident après son... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Nous avons gagné un procès en dernier ressort ( somme de moins de 4000 euros) . la partie adverse a fait appel, appel rendu évidemment irrecevable . la partie adverse refait appel de l 'appel... un " déféré". comment est ce... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Demande de renseignements Posée par Didi49, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Didi49 - 515 vues Suite à une décision définitive avec france travail, quel avocat choisir pour défendre mes intérêts ? aussi, après une médiation au préalable restée sans succès, il est possible de saisir en ligne le télérecours citoyen, mais cela... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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