Stationnement amende Posée par Sanie, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 280 vues Nous habitons u.e ville rurale de 7000 hab. il y a des places libres (blanches) sur la place du centre bourg et des places bleues avec disque près des commerces et des agences bancaires. il se trouve que les places libre étaient... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Paiement de l'eau Posée par Ericmaz, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ericmaz - 5673 vues J'aimerais savoir a qui incombe de payer la consommation d'eau car mon wc était brancher chez mes voisins de dessous nous sommes en location. jai signaler à ma propriétaire elle a fait le nécessaire concernant les... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je dois recevoir de l'argent par le fond de garantie,j'ai été victime d'une aggression grave,je n'est toujours pas reçu mes dommages et internet après l'arrêt de la cour d'appel j'aimerai savoir... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je me marie dans 1 mois avec mon conjoint ( nous sommes pacsés depuis plus de 20 ans) et la mairie vient de se rendre compte que sur mon acte de naissance il n’est pas notifié que nous sommes pacsés alors que ça l’est sur celui de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J ai envoyé un courrier à la mairie de ma commune où va être implanté une antenne relais l informant de mon opposition à cette installation proche de chez moi. j en ai informé aussi dans les temps la société qui va implanter le... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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Arrivé en 2016 autant qu'étudiant, j'ai eu 6 titres de séjour autant que tel sans l'obtention d'un diplôme français après j'ai procéder a un changement de statut commerçant et se dernier a expiré y'a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dette Posée par Monafo, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Monafo - 1983 vues J'aimerais bien avoir votre avis svp. la caf me prélève 125 euro sur 140 euro d apl pour une dette de 4000 e ont ils le droit de pratiquer ce barème et comme la dette date de 2007 pourrais je demander simplement l annulation... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Questions administratives Posée par Gentleman, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gentleman - 3466 vues Je viens de perdre ma femme. je suis locataire avc une petite retraite et mon fils majeur vie avec moi et il travaille je voudrais le mettre sur ma quittance de loyer.pour éviter qu'il soit mis dehors si il m'arrive... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Madame,monsieur, maître je vous explique mon ca j'ai fait ma demande de certificat de nationalité française est refusée donc je suis né le /12/1953 a oujda maroc mon acte de naissance intégral français et de père français... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Contrat de mutuelle Posée par coco56, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par coco56 - 5218 vues Suite a une demande de resiliation de contrat de mutuelle santé, faite 3 mois avant la fin du contrat et avec accusé de reception, cette mutuelle continue de debiter les montants malgré tout, j'ai depuis, envoyer un second... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Prestation familiale Posée par Jeanpierre, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jeanpierre - 4812 vues Pouvez vous m'indiquer si l'allocation adultes handicapés est une prestation familiales ??... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Je me suis marié avec une française le 20. novembre 2021 j ai déposé mon dossier à la préfecture j’ai reçu mon ressipicer de trois mois vie famille privée et droit de travail nous venons de recevoir une convocation pour une audition... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Vie commune Posée par mickael, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2400 vues La question est : quelles solutions s'ouvrent à nous ? ma compagne est arrivée avec un visa de fille aupair en france en 2021depuis elle a quitté la famille d'accueil, abus de charges de travail plus du tout de temps libre... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Urgent préavis équidé Posée par Nini, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1717 vues Je souhaite quitter la pension où se trouve mon cheval car le gérant ne distribue pas le foin à volonté comme écrit dans le contrat ni les deux rations de grains ce qui l’amaigris beaucoup . il sort les chevaux au paddock alors... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis habitant de la ville de villennes sur seine (78) tous les jours je stationne à la gare de ma ville afin de prendre le train pour me rendre sur mon lieu de travail. jusqu’à présent ce parking était gratuit. ce parking va... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Lors de mon déménagement à saint denis il y a 2 ans, je dépendais de la préfecture de bobigny afin de renouveler mon titre de séjour, ce que j'ai déjà fait. mais cette année qui est très décisive dans ma vie quand je voulais... Consulter la réponse de
Maître Crescence Marie France |
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J'ai demandé la carte de séjour conjoint français depuis 2019 à la prefecture et depuis que des récépissés. récemment j'ai changé de prefecture et j'ai reçu un autre récépissé de 3 mois. que faire dans ce cas ? ce... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J ai envoyé un courrier le 1er août 2022 à la société qui allait installer une antenne relais proche de chez moi, leur demandant de déplacer l antenne. a ce jour, sans réponse de leur part, est ce que silence vaut accord. merci de... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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J'ai reçu une "procès verbal de convocation" avec pour motif "audition" sauf que je n'ai jamais eu à faire avec la police, jamais de plainte,jamais de garde à vue etc c'est écrit que je peux me munir d'un avocat... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai eu un jugement positif, et une condamnation pécuniaire de la préfecture à me verser depuis plus de 9 mois, malgré ma première réclamation et la demande d'envoi de mon rib par la préfecture, cette dernière, n'a... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je travaille dans une collectivité territoriale depuis juillet 2021 en cdd d’un an renouvelable. le dernier contrat signé arrive à échéance le 30 juin 2024. le 3 octobre 2023, je reçois un courrier annonçant le renouvellement de... Consulter la réponse de
Maître TAQUET |
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Mon avocat m'a indiqué que mon dossier allait être instruit demain (jeudi 5 octobre 2017). il me dit que ma présence n'est pas nécessaire puisque tout les faits ont été exposés à l'écrit. je suis en arrêt maladie... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Déplacement géomètre Posée par MH, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2009 vues Si je fais déplacer un géomètre juste pour visualiser un endroit (il ne peut répondre à ma demande de renseignement me dit'il car il ne se souvient pas et n'a pas d'archives au-delà de 2006. c'est lui qui... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je vous présente le cas : un agent contractuel de droit public en cdi (qui n'est pas rattaché à la fonction publique d'etat mais soumis au décret 86-83 du 17 janvier 1986) a demandé à changer de poste en raison de... Consulter la réponse de
Maître GENIES |
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Que faire? Posée par Maialen, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maialen - 2448 vues Je suis maman d'un enfant français scolarisé et nous sommes arrivés en fin août pour nous installer (mais nous venions auparavant pendant les grandes vacances d'été). jai un visa c qui a expiré en début octobre et... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Que signifie « md » sur sagace juradm ?... Consulter la réponse de
Maître Palombelli |
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Indemnité dalo Posée par Mazal zeitoun, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mazal zeitoun - 1702 vues Après démarches j'ai obtenu une indemnité du dalo depuis plus d'un mois toujours sans nouvelle pouvez-vous m'aider ?.merci... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Un maire peut-il instaurer par arrêté une tolérance au stationnement, c'est à dire suspendre l'application de l'article r417-5 interdisant le stationnement sur les trottoirs, dans tout ou partie d'une commune ? sachant que le résultat est... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ldw7 - 336 vues Je me suis inscrite en master rse pour les années scolaires 2025-2027. je suis passionnée par le tourisme et durant ces années je souhaite en parallèle faire une formation à distance en tourisme. a la fin de ma formation, je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Comment préparer le « statut du projet » qui devra être remis lors de la phase de candidature à la session entrepreneur/profession libérale ? par exemple, quel devrait être le projet pour cette demande de permis de séjour pour... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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