Citis et consolidation Posée par Agentpublic, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 375 vues Fonctionnaire en citis suite à un accident de service, je suis confrontée à une situation délicate concernant la consolidation. le médecin expert a fixé une date de consolidation, mais je la conteste avec certificat médical à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je ne sais pas à qui m'adresser. a vrai dire, je suis encore sous le choc de ce qui m'est arrivé hier soir. voilà mon histoire : depuis plusieurs semaines, il y a des sacs poubelles qui stagnent devant la porte... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Que puis-je faire en tant que copropriétaire d'un immeuble d'habitation + de 15 ans (92) quand le syndic (siège 75 et agence 91) débute les travaux d'isolation étanchéité du toit-terrasse (installation échafaudage)... Consulter la réponse de
Maître CINTAS |
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Demande de cnf Posée par Mimichou17, il y a 5 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 290 vues (pour le compte d’un ami qui n’a pas d’adresse mail)j’ai déposé une demande de cnf au tribunal de brest en février 2024 pour motif que je suis né avant 1960. ils m’ont demandé une preuve de conservation de la nationalité dans un... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Aah pere est fils Posée par dany, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1639 vues Je suis titulaire de l'aah j'ai mon fils de 21an qui va venir vivre avec moi il va toucher aussi l'aah nous travaillon pas tous les deux on percois uniquement l'aah je voulais savoir si la caf peut me faire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon dossier est au tribunal administratif, après un long silence de la caf et de la préfecture j'ai demandé une mise en demeure et aujourd'hui c'est le dernier délai, donc s'il nous avons... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Un étudiant boursier peut il perdre sa bourse s’il ne peut se rendre en cours en raison des grèves de transport reconductibles comme en ce moment? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Retranscription d un divorce Posée par elmeziena, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6082 vues Je me suis mariée avec un ressortissant tunisien (qui a acquis la nationalité francaise par mariage) en 2000. en 2012 notre divorce a ete prononcé mais monsieur avait fait appel. fin 20133, la cour d appel a finalement rendu son... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Je suis titulaire d'un compte formation mais aujourd’hui je ne peux pas jouir de mes droits pour cause bug informatique qui date de l'année dernière et aucune solution n'est proposée. en effet ce bug pénalise pour la... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Paiement frais huissier Posée par Hp, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2398 vues Ds un cas où afin d’obtenir son paiement, le centre des impôts fait appel à un huissier pr le recouvrement d’une somme de 1500€, qui doit payer les frais d’huissier? le créancier ou le débiteur? il me semble avoir compris que sans... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je travail dans la fonction publique je suis en fin de droit pour arrêt de maladie, mon médecin à demandé que je sois mis en mi-temps thérapeutique, j'ai été reçue par le spécialiste qui est d'accord. le comité médical... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Problème propriétaire Posée par Anonym27, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 412 vues J'ai des problèmes avec mon propriétaire. il refusait de me donner mes quittances de loyer, la régularisation des charges, le décompte des charges, etc. nous sommes passés devant la commission départementale de conciliation... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis réfugié politique, je fais une demande de naturalisation par décret, ma demande a été ajournée pour 2 ans à cause de mon permis b pour usage des faux documents administratifs constatant un droit, une identité ou une qualité... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Maître diarra je viens de renouveler mon titre de séjour conjoint de français de 1 an valable jusqu'au août 2024 avec une vie en commun de 2 ans et j'ai un cdi depuis le mois de mars 2022 et là ma femme me demandais le... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Le baj ma refusé une demande d’aide juridictionnelle au motif qu’il s’agit du même adversaire. cependant, il s’agit de deux dossiers dans deux juridictions différentes donc deux décisions. est ce un motif valable ou l’avocat pourra... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Administration Posée par Jose, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2158 vues Alors j’ai une préoccupation j’ai une amie qui est venu en france avec un visa étudiant mais elle n’a pas pu commencer les cours parce que la date limite pour finaliser son inscription à l’université était le 30 septembre et elle... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Main levée curatelle Posée par Nanou24700, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 541 vues Un majeur protégé sous mesure de curatelle renforcée pourra-t-il se faire assister d’un tiers d’un ami de sa famille par exemple lors de la convocation pour une mainlevée de curatelle ? merci par avance de votre retour. bonne fin... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Régularisation vpf Posée par Fafa, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1998 vues J ai fais une demande de régularisation vpf pour enfant scolarisé mon dossier a été accepté mais ça fait 5mois qu’il est actuellement en cours d instruction sur démarche simplifiée j ai attestation de dépôt à jour ma question... Consulter la réponse de
Maître Bakayoko |
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Cdi vs cdd pour etranger Posée par wasswaas, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2399 vues En tant que etudiant etranger, je suis en disposition de deux offres d’embauche a partir de octobre. l’une est en cdi et l’autre est en cdd de 6 mois renouvelables (l’offre de l’entreprise avec laquelle je fais mon alternance)... Consulter la réponse de
Maître BAKIR |
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Location maison Posée par Riri, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1479 vues J ai un wc dans la salle de douches. suis je obligé de mettre une vmc malgré que j ai une fenêtre ouvrante pour pouvoir louer ma maison merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens d'effectuer 2 mois et demi d'intérim dans une entreprise et mon contrat d'intérim va se terminer donc mon patron souhaiterai m'embaucher en cdi. est ce vraiment impératif dans ce cas qu'un contrat... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Maître BERTÉ |
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J'ai fais un recours contentieux par le biais de mon avocat depuis le février 2024 jusqu'à maintenant, plus de 8 mois toujours aucune réponse de la part de tribunal, je ne sais quoi faire à présent. je vous prie de bien... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Sens des conclusions Posée par mab, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amoura Nassim - 7090 vues Sens des conclusions date de l'audience : 13/03/2018 à 08:30 sens synthétique des conclusions : autres sens des conclusions et moyens ou causes retenus : rejet avec réception d'un rar d'un avis de report de... Consulter la réponse de
Maître Bentchich |
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A ce jour ayant déposé ma demande il y a 7 mois et pas de réponse. suis je en forclusion... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Abandon du domicile Posée par Khalilsalou, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5585 vues Le père de mon fils a encore quittée le domicile conjugal ce n et pas la première fois sachant qu il ne participe jamais au besoin de son fils j ai même du arrêter de travailler car il ne voulait pas récupérer et garder son fils de... Consulter la réponse de
CANEPA SAUER |
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Dans le doute ( lequel serait territorialemnt competent )j ai saisie 2 tribunaux administratifs par voie électronique, les 2 requêtes ont été enregistrée, est ce que ça pourrait être une raison de rejeter de ma requête svp,ou que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Pôle emploi Posée par RGPD, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1528 vues Je souhaite porter plainte contre pôle emploi qui a émis un de mes versements d'are avec un délai supérieur à celui en vigueur alors que les justificatifs avaient été envoyés dans les temps : ce retard m'a occasionné des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Convocation à demandeur Posée par Cole, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2539 vues J'ai fais une requête auprès du tribunal judiciaire pole social suite à un litige de suspension aah et je veux savoir comment je peux faire un recours pour annuler la convocation à l'audience publique de plaidoirie du... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Svp, j'ai fait ma demande de titre de séjour en ligne le 30/12/2022 avec un passeport talent en préfecture de créteil, et il n'y a pas encore eu de réponse, est-ce normal ? combien de temps prendra une demande... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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