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Refus visa étudiant motif 5 Posée par Holman REYES, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Holman REYES - 2351 vues Je me permets de vous faire quelques question en fin de trouver une solution à ma demande de visa étudiant, j’ai eu un refus de visa au motif 5 et c’est peut être parce que la personne qui m’héberge c’est un ami lequel son titre de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Contrat de la micro crèche Posée par Barbara, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3994 vues Dans mon contrat fait dans ma micro crèche il est inscrit qu’il y a un préavis de 2 mois et que tout mois entamé est dû dans son intégralité. j’ai en effet redirigé mon préavis suite à des maltraitantes et négligences effectués sur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peut-on attaquer en justice son université ? Posée par Floti, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 8332 vues J'ai été sujet à une interdiction de me rendre dans mon université car je réside dans un cluster covid-19 ( du 02 mars au 18 mars) par la suite, j'ai été aperçu faisant du sport par l'un de mes enseignants. de ce... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Facture Posée par sab, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7680 vues Je paye tous les mois a petite somme de 50e impots taxe d hab loyer... puis je etre amener a avoir des soucis szchant ke je refuse pas de payer tous les mois ce ke je pe... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Signification Posée par Laura, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1972 vues Est ce que les huissiers de justice ont le monopole pour faire des significations ? est ce que les greffiers peuvent egalement le faire ? dans ce cas on parle de notification ou signification ? merci... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Je voudrait faire une main leve du mesure mise sout tutelle pour 5ans Posée par cloclo, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7625 vues Mon marie est moi on est sur curatel est mon marie voudrais annule cette desition qui a ete prise acausse de lui... Consulter la réponse deMaître FUSILLIER |
Vol à l'étalage Posée par NINA, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2448 vues Il y a deux jours ma fille a volé dans une pharmacie du centre commecial et ils l'ont découvert en sortant. le responsable de sécurité l'a demandé de payer l'article volée (un montant était de 9.99 euro), il a fait... Consulter la réponse deMaître Fumey |
Entre cnf et preuves de filiation Posée par Fernandez, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4089 vues Mon pére est francais de naissance. et a ma minorité ma mere algerienne et francaise par effet de mariage. - l'acte de mariage de mes parent a ete transcrit a nantes ainsi que mon acte de naissance. - dernierement et... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Dénonciation Posée par Amandine, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 672 vues Je ne suis pas sûre que ça soit de l'ordre de l'administratif, n'hésitez pas à me rediriger si je me trompe. j'ai une question concernant la dénonciation. est ce que le nom d'une personne qui a dénoncer... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Reconnaître un enfant de force Posée par Sailuxse, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2656 vues Je viens d’accoucher mon bébé à bientôt 3 mois et en c quitté avec le père j’avais 4 mois de grossesse et il souhaite reconnaître mon enfant de force son mon accord en sachant que il a jamais été là pour moi. je souhaite savoir si... Consulter la réponse deMaître LAUGIER |
Etudiant étranger et micro-entreprise Posée par drs huss, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par - 3080 vues Je suis un étudiant étranger avec un visa long séjour valant titre de séjour. dans ma recherche de job étudiant j'ai découvert une structure du nom de student pop qui propose des missions. après un entretien cette structure... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Délai demande d’exécution de jugement Posée par Marlene14, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1796 vues Je souhaiterais savoir quel délai suite à une demande d’exécution de jugement auprès du ta de nantes envers le ministère de l’intérieur concernant une demande de réexamen de dossier de visa... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Appel incident considéré tardif car jugé distinct de l appel Posée par SONIA CHAT, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par SONIA CHAT - 743 vues Dans cadre d une pension un appel en cour d appel a estimé notre appel incident trop tardif car distinct de l appel principal. or l appel incident est le même objet les mêmes conséquences même si l infirmité est un peu différente... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Dette caf 2 ans Posée par Mimi27, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 415 vues J'ai reçu un huissier qui m'a apporté il y a 2 mois un commandement de payer pour un vieux trop perçu caf, l'huissier me dit "faut trouver rapidement un accord", il me donne un document qui fait 1 page, le détail de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retirer une procuration à orange Posée par mimi, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2445 vues Orange m'a envoyé un sms il y a 2 ans m'informant avoir procuration sur mon contrat mobile. je ne trouve rien à ce sujet sur mon espace client où je voulais retirer à orange cette procuration. dois-je m'inquiéter?... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Demande relevé banque de mon propriétaire Posée par Pap53, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2782 vues J’ai eu un contrôle de la msa pour des aides apl et il demande des relevés de banque à mon propriétaire pour vérifier que nous ne sommes pas en concubinage. est ce legal... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Valeur juridique d'une main courante Posée par le boos 500, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par le boos 500 - 1929 vues Si je depose une main courante a la gendarmerie pour abandon du domicile familiale peut elle servir comme justificatif pour les impots ?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Tls regroupement familial Posée par Taki, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2007 vues J'ai pris un rendez-vous à tls avec l'attestation de dépôt formulaire france visa et les documents d'état civil ....ils ont refusé de transmettre le dossier au consulat parce que je dois passer par l'ofii... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Réintégration après enquête administrative Posée par Flagrance53, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DUCA - 433 vues Je suis sapeur pompier volontaire en 2023 j ai effectué un signalement pour potentiel harcèlement moral à l encontre de 4 sous officier de ma caserne. suite à cela j ai été évincé des activités de ma caserne ce qui est illégal il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Travailler avec titre de séjour étudiant Posée par sh_lille, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1410 vues Je souhaiterais obtenir un conseil sur la démarche à suivre. j’ai reçu une offre d’emploi qui me permettrait d’obtenir un passeport talent. mon titre de séjour actuel "étudiant " expire le 20 décembre et je dois commencer mon cdi... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Procédure d'annulation d'un oqtf tribunal de melun Posée par Saidj karar, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3060 vues J'ai émis une procédure d'annulation d'un oqtf par le billet de mon avocat le 9 mars 2023, je voudrais savoir combien temps cela prend pour avoir une réponse. merci d'avance... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Fraude documentaire Posée par Ludy, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1612 vues Mon conjoint est convoqué pour une audition au commissariat de police pour une fraude documentaire qui date de 2017. pourriez-vous me dire quelles sont les suites qui peuvent être données ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Courrier de notification réduction ou suspension rsa Posée par Francis, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Francis - 538 vues Le courrier du département informant un allocataire d’une réduction ou d’une suspension du rsa doit-il obligatoirement être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception (lrar) ? ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
école privé fermé sans aucun avertissement Posée par Serine, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LILIA - 2881 vues Je suis étudiante dans une école de commerce qui a été perquisitionné pour fraude fiscale, tout les employés sont mis en garde a vue depuis plus d'une semaine (c'est juste des rumeurs aucune information n'est sûr) le... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Clôture dossier accident Posée par loulou, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ninine - 8201 vues J'ai eu un accident de moto, il y a plusieurs années, le dossier a était clôturé et j'ai étais indemnisé. mais depuis mon état de santé c'est aggravé peux t on réouvrir ce dossier ?... Consulter la réponse deMaître CHRISTIN |
Ouvrir les droit caf pour enfants vivant en france, scolariser à l'étranger. Posée par Lali, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1054 vues Je voudrais savoir est-ce-que mes enfants on le droit d'avoir les prestation de la caf en sachant qu'ils vivent en france mais suivent une scolarité en ligne russe, ils ont la double nationalité... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Tribunal administratif pour licenciement pour insuffisance professionnelle Posée par Rkelly, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DUCA - 4287 vues Date de l'audience : 16/06/2020 à 15:00 sens synthétique des conclusions : annulation totale ou partielle sens des conclusions et moyens ou causes retenus : à l'annulation de l’arrêté du 15 novembre 2017 du ministre de... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Regularissation Posée par loloto, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5565 vues Je suis resident francaise mon conjoint est en situation irreguliere on a un enfant elle peut beneficier de mon statu ou pas? merci... Consulter la réponse deMaître ZOHAR |
Une administration a t elle le droit de garder des originaux Posée par Olivia, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2325 vues J'ai envoyé en recommandé à une administration des documents originaux (attestation de tous mes anciens employeurs, attestation de prise en charge pour les indemnités, contrats de travail...) pour obtenir un rejet de prise en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Retard de titre de séjour Posée par Fili, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 9261 vues J'ai déposé ma demande de titre de séjour,( vie privée et familiale) la préfecture ma délivré un récépissé pour 6 mois, qui expirera dans quelques jours ( dossier de demande de carte depuis 5 mois en traitement a la... Consulter la réponse deMaître ISSA |
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