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Assurance obsèques
Posée par Matthman, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1384 vues

Je voudrais savoir si le souscripteur d'une assurance obsèques doit la déclarer aux impôts...

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Maître BOURGOIN
 
Sous-location sur airbnb
Posée par w2021, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par w2021 - 2124 vues

Ma propriétaire a accepté que je sous-loue mon appartement sur airbnb. j'aimerais savoir si la totalité de la somme que je perçois sur airbnb est imposable ? ne devrais-je pas déduire le loyer que je paie chaque mois sachant...

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Maître SOUM
 
Question relative au livre des recettes et des dépenses auto-entrepreneur
Posée par sopeyrousse, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1997 vues

Je débute dans l'achat/revente d'objets d'occasion. je possède ma propre boutique en ligne et je vends également sur le bon coin. un client a acheté un article qui coûte 40 €, auxquels s'ajoutent 6 € de frais de...

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Maître SOUM
 
Impact de la nationalité sur la fiscalité
Posée par Cha5machou, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1863 vues

Je voulais demander si la nationalité impacte la fiscalité. surtout en cas de résidence à l'étranger...

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Maître SOUM
 
Séparé, il me demande de payer la taxe d'ordures ménagères
Posée par Manime85, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2918 vues

Je me suis séparé depuis début septembre, je ne vis plus dans le logement depuis ce jour, et j'ai aujourd'hui un nouveau logement. mon ex conjoint me demande de payer la moitié de la taxe d'ordures ménagères de son...

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Maître Nicolet
 
Amende défaut de déclarer des comptes á l'étranger
Posée par Stefvanef, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stefvanef - 4337 vues

Nous venons de recevoir une amende de plus de 20.000€ pour n'avoir pas déclarer des comptes á létranger. nous ne sommes plus de résident en france, du coup le service d'impôts (pôle de controle) indique que la...

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Maître PAREDES
 
Changement de nom sur avis taxes foncières
Posée par Anne, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2127 vues

Mon père est décédé en octobre 2021 et l'avis de la taxe foncière arrive toujours à son nom. ma mère est la nouvelle propriétaire / usufruitière (donation au dernier vivant) et sachant que ce bien immobilier me reviendra suite...

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Maître Nicolet
 
Que peut-on faire en cas d'erreur de l'administration fiscale ?
Posée par MAK, il y a 9 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 20425 vues

Je me suis acquitté de mes impôts pour l'année 2015 sur les revenus de 2014 pour la somme 2260euro le 2 octobre 2015 par prélèvement. en janvier 2016 je reçois un cheque de 828euros pour un trop perçu, je l'encaisse aussi...

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Maître de Almeida Costa
 
Étudiant boursier qui travaille, doit on déclarer le petit salaire
Posée par Sacristie, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1723 vues

Je suis mère de 3 enfants dont 2 mineurs et un étudiant boursier, étant déclaré à ma charge. il vient d'être recruté dans un restaurant pour un salaire de 500 euros mensuel, jusqu'en juillet 2023. dois je déclarer cette...

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Maître GATELLIER
 
Sasu qui détiendrait
Posée par doremi, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1816 vues

Je vais bientôt créer une sasu pour détenir d'autres sociétes. en particulier j'aimerai que la sasu détienne une llc (usa) ou une ltd (uk) pour la raison suivante: l'organisme que je veux créer est un site ecommerce...

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Maître DAHAN
 
Taxe foncière
Posée par Vero, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1496 vues

Mon époux est décédé depuis 20 ans depuis j'ai toujours payé la taxe d'habitation et la foncière qui est a son nom mais je ne suis jamais passée devant notaire car j'ignorais qu'il fallait le faire lors de...

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Maître BELIGHA
 
Location saisonniere maison d hôtes
Posée par yan, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1576 vues

Je suis propriétaire d'une maison ou je loue 2 chambres en location saisonniere , pour cette activité je me suis a la fois inscrit en mairie et aux impôts qui m'ont donné un numéro de siren bien que mon activité soit...

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Maître Nicolet
 
Donation interdite
Posée par danielou, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1684 vues

Ma tante agée de 99ans sans enfant le jour de la vente de son appartement a voulu me faire une donation nous sommes passés par le notaire qui a vendu son appartement et celui ci nous a proposé un abattement résiduel de 7967 et le...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Taxe foncière
Posée par MarieA, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1532 vues

Si une micro entreprise est domiciliée à l'adresse d'une sci préexistante à titre gratuit depuis qqs années, celle-ci est elle en droit de lui réclamer un partage de la taxe foncière ? (sachant que la micro entreprise...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Je fais l'objet de doublon sur ma taxe foncière (erreur sur ma date de naissanc
Posée par TITI, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2256 vues

Le fisc me réclame une sommes déja payer sur sur l'avis de ma foncière j'ai constaté un profil ( doublon) que faire?...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Argent liquide
Posée par Matthman, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1483 vues

Je voudrais savoir quelle somme maximale on peut garder chez soi. cette somme aura transité etvété retirée de sa banque en plusieurs retraits...

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Maître Nicolet
 
Déclaration foncière inexacte
Posée par marcassigrou, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1633 vues

Il y a 20 ans j'ai acheté une maison dont l'acte de vente notarié précisait la présence de deux chambres à l'étage . il se trouve qu'au niveau des impôts et de la description de la nature du bien...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Que faire avec les impôts après séparation
Posée par Isa, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1613 vues

J'ai quitté mon mari il y a une semaine. je n'ai engagé aucune procédure pour le moment mais dois je déclarer au niveau du fisc sachant que j'ai un loyer tandis que mon futur ex profite de la maison ? merci. cdlmt...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Réclamation de la taxe ordure ménagère
Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1611 vues

J'ai un huissier qui me harcèle car j'ai du mal a payer ma taxe ordure ménagère de 220 euros, il m'a déposé dans ma boite au lettre ce matin un papier " nature créance" mise en demeure de saisir mes meubles avec...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Tva
Posée par Squeeg, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1591 vues

Nous avons un client qui à une société en bulgarie avec un numéro de tva intracommunautaire. celui ci vend des biens sur son site avec tva. notre rôle est donc de fabriquer et envoyer les biens commandé sur le site de notre client...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Dommage et intérêts sont ils imposable ?
Posée par Fritekebab, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vasco - 15870 vues

Je souhaiterais savoir suite à une procédure au prudhomme si des dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité sont imposable ? faut il les déclarer à la caf ? a pôle emploi et au fisc ?...

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Maître Gouin
 
Saisie sur salaire dette entreprise individuelle
Posée par LOLO974, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Duhard37150 - 1614 vues

J’ai créer une entreprise individuelle ( eirl ) en 2017. j’ai cesser l’activité en 2022 avec une dette de tva. je payer une petite mensualité par mois. ce jour je reçois une saisie sur salaire de cette dette tva. les impôts ont-il...

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Maître BELIGHA
 
Société chypre et imposition france.
Posée par Bts2k22, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1775 vues

Je suis français et je veut crée une entreprise de vente de vêtements, c'est un secteur ou il est très difficile de faire du bénéfice. je voulais crée une entreprise à chypre pour profiter de l'is à 12.5% et des...

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Taxe d habitation
Posée par kams, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par kams - 1613 vues

Ma femme et mes enfants vivent dans notre maison ( propriétaire) pour des raisons pratique j ai conservé notre appartement ( locataire). aujourd’hui les impôts me demande de régler la taxe d habitation sur notre maison. que puis je...

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Maître BAUCHE
 
Exonération plus-value suite à un procès
Posée par Coralisa, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1614 vues

En 2013, mon ex-compagnon et moi-même avons décidé de mettre en vente notre maison (première acquisition). vu la complexité des lieux, nous avons dû faire un bornage judiciaire. le procès a duré 10 ans. nous nous sommes séparés en 2017...

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la réponse de
Diogene11
 
Dépenses payées par locataire et remboursées par bailleur
Posée par lucien04, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1407 vues

J'envisage de faire souscrire par mes locataires pour la villa que je leur loue: -une assurance dépannage auprès d'edf pour la villa louée (seul le titulaire de l'abonnement peut le faire ) -un contrat...

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la réponse de
Diogene11
 
Impôt sur le revenu via urssaf ?
Posée par Martin, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1914 vues

Je suis assez inquiet car je fais ma déclaration en ligne via l'urssaf trimestriellement (je suis auto-entrepreneur, traducteur) et je me demande si je dois faire à côté de ça une déclaration de revenus sur impotsgouvfr. je...

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Maître PAREDES
 
Conseils sur la résidence fiscale et l'activité d'e-commerce
Posée par acama75, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1655 vues

Je suis actuellement un e-commerçant français qui prévoit de s'installer à lisbonne suite à l'achat d'un appartement là bas (je n'ai pas de bien immobilier en france). après une consultation avec un avocat...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Étudiant peut il percevoir des pensions alimentaires de ces 2 parents ?
Posée par Philippe, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1780 vues

Notre fille fait ses études sur lyon (500 € de loyer + 500 euros pour nourriture, factures, frais de scolarité). nous sommes en concubinage (donc déclaré séparément) et nous versons chacun 500 euros à notre fille qui n'est pas...

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Mouloud
 
Rachats sur un contrat d'assurance vie pour cause d'invalidité catégorie deux
Posée par AhlamA, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1624 vues

Est-il possible d'effectuer plusieurs rachats en franchise fiscale te sociale sur un contrat d'assurance vie pour cause d'invalidité catégorie deux durant la période autorisée ? vous remerciant par avance merci de...

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diogene11
 
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