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Exonération plus-value suite à un procès
Posée par Coralisa, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1619 vues

En 2013, mon ex-compagnon et moi-même avons décidé de mettre en vente notre maison (première acquisition). vu la complexité des lieux, nous avons dû faire un bornage judiciaire. le procès a duré 10 ans. nous nous sommes séparés en 2017...

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Diogene11
 
Dépenses payées par locataire et remboursées par bailleur
Posée par lucien04, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1411 vues

J'envisage de faire souscrire par mes locataires pour la villa que je leur loue: -une assurance dépannage auprès d'edf pour la villa louée (seul le titulaire de l'abonnement peut le faire ) -un contrat...

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Diogene11
 
Impôt sur le revenu via urssaf ?
Posée par Martin, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1919 vues

Je suis assez inquiet car je fais ma déclaration en ligne via l'urssaf trimestriellement (je suis auto-entrepreneur, traducteur) et je me demande si je dois faire à côté de ça une déclaration de revenus sur impotsgouvfr. je...

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Maître PAREDES
 
Conseils sur la résidence fiscale et l'activité d'e-commerce
Posée par acama75, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1661 vues

Je suis actuellement un e-commerçant français qui prévoit de s'installer à lisbonne suite à l'achat d'un appartement là bas (je n'ai pas de bien immobilier en france). après une consultation avec un avocat...

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Maître PAREDES
 
Étudiant peut il percevoir des pensions alimentaires de ces 2 parents ?
Posée par Philippe, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1784 vues

Notre fille fait ses études sur lyon (500 € de loyer + 500 euros pour nourriture, factures, frais de scolarité). nous sommes en concubinage (donc déclaré séparément) et nous versons chacun 500 euros à notre fille qui n'est pas...

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la réponse de
Mouloud
 
Rachats sur un contrat d'assurance vie pour cause d'invalidité catégorie deux
Posée par AhlamA, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1628 vues

Est-il possible d'effectuer plusieurs rachats en franchise fiscale te sociale sur un contrat d'assurance vie pour cause d'invalidité catégorie deux durant la période autorisée ? vous remerciant par avance merci de...

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la réponse de
diogene11
 
Faut-il declarer 1 bien immobilier situé en suisse?
Posée par Henry, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1615 vues

Declaration d'un bien immobilier à l'étranger en suisse ??...

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Mouloud
 
Fiscalité association sportive / sponsoring
Posée par Fred, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred - 1942 vues

Pour la recherche de sponsors, j'ai créé une asso sportive 1901 habilité à recevoir les dons. cependant, les entreprises sont très vite limitées par la valeur maximale intéressante en don. dois-je créer une autre asso ou...

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Maître DAHAN
 
Remboursement déficit foncier
Posée par Nad, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1783 vues

Est-ce qu'on peut se faire rembourser le déficit foncier si on est pas imposable et invalide à 80% catégorie 2 ? sachant que le bien a subi d'importantes dégradations et qu'il sera mis à la vente après la fin des...

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Mouloud
 
Taxe logement vacant suite à erreur de déclaration du logement principal
Posée par Maxime, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1999 vues

Lors de la réalisation de mon avis d'imposition, je n'ai pas fait attention à l'adresse de résidence. a cause de cette erreur, les impôts me demande de payer une taxe de logement vacant sur ma résidence principale...

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Maître NAISSEH
 
Residence secondaire à titre gratuit ( famille).
Posée par SBE, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2557 vues

J'ai deux questions sur la fiscalité d'une résidence secondaire : la 1ère concerne la taxe d'habitation , je souhaite mettre ma maman à l'année dans cette petite maison car elle a une petite retraite ...elle...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Je suis l'objet d'un control fiscal et j'ai besoin de l'aide
Posée par LadyMiss, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1616 vues

Autoentrepreneur, je suis l'objet d'un contrôle fiscal. suite aux 3 rendez-vous avec l'inspecteur, je viens de recevoir la proposition de rectification. j'ai besoin de l'aide à bien répondre avec des...

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Maître Vizzini
 
Es-ce une arnaque ou non
Posée par Lulu, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lulu - 1594 vues

Une société me propose de m'envoyer de l'argent pour réduire ces impôts,taxe... j'aimerais savoir si il y a un risque pour moi est si ceci est l'égal...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Double signature obligatoire
Posée par tancrène, il y a 2 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par tancrène - 3719 vues

L'inspecteur doit-il faire contresigner sa proposition de rectification et la réponse aux observations par son supérieur hiérarchique ou par l'inspecteur divisionnaire alors qu'il m'a infligé des amendes de 12 ooo euros...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Une résidence principale peut-elle être aussi secondaire ?
Posée par HW, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2190 vues

Je suis propriétaire d'un appartement, qui est ma résidence principale. je viens d'acquérir en copropriété 50/50 une maison avec un ami (nous ne sommes ni mariés, ni pacsés), lequel y habite, elle est donc depuis mi-juin...

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Maître GATELLIER
 
Taxe des ordures ménagères
Posée par anaterp, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1638 vues

Je suis divorcé, la liquidation du divorce n'est toujours pas actée. en attendant, je dois payer la moitié de la taxe foncière (jugement) étant pour moitié propriétaire de cette maison. mon ex est toujours dans cette maison...

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Maître verse
 
Taxe foncière et indivision
Posée par Nicolas78550, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1395 vues

Mon ex-compagne a quitté notre maison que nous possédons en indivision. cependant, elle souhaite racheter ma part. depuis son départ, elle s'acquitte toujours de la moitié du paiement du crédit immobilier mais pas de la moitié...

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Maître verse
 
Adulte handicapée et logement social
Posée par Bree, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1341 vues

Notre fille adulte handicapée est déclarée sur notre feuille d’impôts car son handicap donne droit à une part supplémentaire. depuis peu, elle habite un logement social. peut on encore bénéficier de la part supplémentaire ou pas ?...

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Maître verse
 
Abattement de 10% pour la pension alimentaire reçu ?
Posée par noemie, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par noemie - 2004 vues

Je suis séparé depuis 6 mois. depuis 4 mous je revois 500€ de pension alimentaire pour les 3 enfants. m'a question : il y a un abattement fiscal pour la pension alimentaire comme le salaire ?...

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Maître PAREDES
 
Paiement aide juridictionnelle
Posée par Hermione, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par cristal54 - 2002 vues

Je vous explique mon cas. début janvier 2023, sur demande de la tutrice de mon ex-mari nous sommes passés devant le jaf pour que monsieur arrêté de payer la pension alimentaire ce que j'ai accepté à l'amiable. début...

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Maître BELIGHA
 
Taxe foncière
Posée par mimine, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par mimine - 1808 vues

Ma mère décédée en 2022 ne payait plus la taxe foncière. le notaire me demande de régler celle de 2023...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Taxe foncière
Posée par Juliette95, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1572 vues

Mon père est dcd en 2022 je viens de recevoir la taxe foncière au nom de mon père pour 2023 ils ont fait une donation entre époux ma mère occupe la maison. la taxe foncière n'apparait pas sur son compte fiscal l administration...

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Maître GUILMAIN
 
Nif
Posée par moubamel, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par moubamel - 2378 vues

Je suis fonctionnaire , enseignant en faculté étatique et mon salaire est soumis a une irg retenu à la source . fiche de paie à l'appui . je ne dispose pas d'un nif que me demande ma banque pour l'ouverture d'un...

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Maître PAREDES
 
Louer une résidence principale à l'année
Posée par Célia, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1590 vues

Ma belle-mère possède une résidence principale et une résidence seconda.ire. elle a le projet de louer sa résidence principale à l'année et de louer un studio à l'année puisque sa résidence principale est devenue trop...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Dette urssaf
Posée par Dede, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2289 vues

J’ai une grosse dette envers l ursaaf peut il saisir argent ou bloquer la vente de ma maison la dette urssaf et en nom propre...

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Maître BELIGHA
 
Quand déclarer un compte à l’étranger
Posée par Aramis, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aramis - 1875 vues

Je voulais savoir si le fait de détenir un compte bancaire à l’étranger via une société oblige a le déclarer au fisc en france. cordialement...

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Maître ROCHE
 
Je suis proprietaire de ma maison depuis 2002 avec mon conjoint, les impots nous
Posée par juliette 78, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1859 vues

étant propriétaire de ma maison avec mon conjoint les impots nous déclare en indivision, pourquoi par ailleurs nous sommes sous le régime de la communauté universelle depuis 2010. est-ce qu'il est possible d'en sortir...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Impôts fonciers
Posée par anne, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par anne - 1867 vues

Notre mère hospitalisée, était dégrevé de la taxe foncière de sa maison compte tenu de son age, de son hospitalisation et de ses revenus 'soit juste la pension de reversion) elle était également usufruitière, suite à une...

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Maître BELIGHA
 
Lettre informative (pas a mon nom) de saisie des meubles à mon domicile
Posée par Tecy, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1658 vues

Voilà la situation : j’ai reçu une lettre, à mon domicile, au nom de ma cousine pour une saisie des meubles pour cause de facture non payée. mais ma cousine était seulement hébergée chez moi un temps, et ça fait bientôt 2 ans...

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Maître BELIGHA
 
Paiement taxe fonciere en indivision
Posée par KELLY13004, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par KELLY13004 - 2075 vues

Nous sommes dans une situation un peu particulière et nous sommes embêtés pour le paiement des taxes foncières des divers biens : nous sommes en indivision dans une donation. nous sommes 4 indivisaires avec des pourcentages...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
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