Une question en droit de la famille et des personnes ?

Après un jugement où la partie adverse a été débouté de ses demandes et condamné a des frais. est ce que je serais averti de son en appel en été ? dans ce genre de situation (vacance d'été )combien de temps a la partie adverse...

Je vous contacte suite au retrait de la garde de mes deux fille par la décision du procureur en raison de suspension de mal traitance de ma part. en effet, ma fille âgée de 11 mois ne cessait de pleurer, pour avoir la conscience...

Ma fille et placer provisoirement j ai un projet c de quitter le departement pour du travaille je voudrai savoir si la protection a l enfance peuvent nous empecher de quitter le departement et si ya possibiliter que ma fille me...

Mon mari a été placer l'age de 18 mois dans une famille qui l'as maltraiter pendant des années ,le jour ou la slea a compris il l'on juste changer de famille du jour au lendemain. dans son...

Je gère le compte courant et le lep de ma mère qui a 98 ans et qui est en maison de retraite. ma soeur et moi avons une procuration. elle est en maison de retraite depuis le mois d'avril 2016 nous sommes en attente des aides...

Le tribunal d instance me condamne a rembourser la pension alimentaire car je n ai pas transmis à la caf le dernier jugement qui déchargeait le parent qui n a pas la garde de l enfant et qui a été saisi sur salaire. puis-je faire...

Je suis en cours de séparation d'avec mon ex . nous vivons encore sous le même toit...nous avons deux enfants de 7 et 9 ans. elle est comédienne, avec des horaires de travail assez atypiques et changeants (par exemple, aucune...

Mon mari et moi sommes mariés depuis 27 ans sous le régime de la communauté. depuis 1 an mon mari se fait verser sa retraite sur un compte personnel. il m'a demandé d'en faire de même. mon mari touche 2500€ mois je touche...

Il a été désigné par jugement que seul la personne de confiance peur venir chercher et redéposer notre fille, suite à des violences conjugales ce dernier est très précis. hors mon ex belle mère ne me laisse pas le choix ce soir...

Après séparation il y a quelques mois , une date de jugement est prévue demain pour établir droit de garde ect ( car jai deux enfants) je voudrais savoir si le juge va donner directement son verdict definitif demain ou si il...

Depuis bientôt deux ans j'essaie de sortir de la nu propriété afin de pouvoir vendre ma maison .j'ai 81 ans , veuve depuis 25 ans 3 enfants , 2 ont donné leurs autorisations de vendre le 3eme s'y...

Nous souhaitons nous marier avec mon compagnon actuel. il s’est marié en 1999 en angleterre avec une anglaise. ils habitaient à luxembourg et ont divorcé en 2003 au luxembourg. mon compagnon n’a jamais fait les démarches vers le...

Je vous écrit aujourd'hui pour avoir de vos conseils. mi septembre 2017 je suis passé devant le jaf pour la garde de mes enfants le juge a conclu a une garde exclusive pour moi et un week-end sur deux et une semaine de...

Je suis séparée du père de mon fils et le jugement stipule un week-end sur deux et la moitié des vacances. l'un comme l'autre nous avons refait notre vie mais il s'avère que c'est sa nouvelle concubine qui...

Mon ancien mari et moi-même avons opté pour un mode de garde alternée concernant nos deux enfants, qui ont aujourd'hui 9 et 11 ans. je n'ai demandé aucune pension, car j'ai estimé que nous avions les mêmes frais.il a...

Je souhaite me séparer de mon conjoint, mais j'ai peur de ne pas avoir la garde de mon fils car je travaille beaucoup (infirmière). est-ce que mon rythme de travail peut influencer une décision pour la garde de mon fils? ma...

L'aliénation parentale est elle considérée comme une maltraitance sur enfants mineurs. que peut-on faire. merci cordialement...

On a fait appel le 30 novembre au juge des enfants ca voir quand la cour d appel va fixe une date p0674125113...

Le papa de ma fille veux modifier le jugement initial de son droit de garde qui s'effectuait du samedi matin au dimanche, il veut pouvoir prendre notre fille le vendredi soir au dimanche soir. il veut modifier ce jugement suite a...

Je verse une pension alimentaire pour mon fils, j’ai appris récemment qu’il travaillait en cdd, à partir de quel moment puis-je demander un arrêt du versement de cette pension ? j’ai appris qu’il travaillait en faisant appel à un...

Comme chaque année, je me charge des fournitures scolaires de mes enfants. cette année, mon ex conjoint refuse d'en payer la moitié car j'ai réglé ces frais avec des chèques cadeau de mon employeur. je précise que nous...

Le père de ma dernière (les trois grands étant d'une autre union) vient de m'envoyer une 5 ème lettre,dont les 4 premières en recommandé, en me disant qu'il va saisir les services sociaux et la police car notre fille...

Je suis divorcé et mon ex épouse a la garde de notre enfant de 9 ans autiste sévère. mon ex épouse ne sinvestit pas dans la cause , veut décidee de tou ce qui est pour la santé de ma fille sans me concerté. elle ne respecte pas non...

Ma fille a 13 ans, nous vivons toutes les 2 en vendée depuis 10 ans, j’ai quitté la région parisienne après mon divorce et son père y réside toujours. nous avons un accord de garde classique que nous avons adapté car étant donné la...

J'ai eu une relation non protégée d'un jour (pas de relation en cours), la partenaire de 41 ans pensant ne prendre aucun risque, et moi sans préservatif car relation non "préméditée". la partenaire tombe enceinte, me désigne comme géniteur...

J ai reçu le courrier concernant la garde et la pension de ma fille donc c est écrit constate l autorisé parentale conjointement mais réserve le droit de visite et d hébergement. sachant que monsieur ne peut m approché ni...

Je me permets de vous écrire pour avoir quelques réponse à mes questions .nous voulions nous marier l'année dernière nous avons donc loué une salle le 4 février 2020 contrat signé pas en règles sans numéro de siret...

J'ai actuellement mon fils de10ans en droit de visite et d'hebergement un week end sur deux et la moité des vacances scolaires. depuis sa naissance j'ai fait plusieurs procédures pour avoir sa garde car sa mère est...

Ma belle-fille a eu 18 ans en juillet et voudrait revenir vivre chez nous ( chez son père). sa mère n'est pas d'accord car elle ne veut pas perdre la pension alimentaire. sa sœur de 20 ans vit déjà chez nous depuis 7 ans...

Mon enfant voit son père dans une structure médiatisé, après une visite j'ai récupéré mon enfant mouillé de pipi du dos jusqu'au genoux. il ne l'avait pas changé malgré tout le nécessaire que je lui avait laissé...