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Ouvrir compte courant mineur 16 ans Posée par Linece, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 476 vues Je suis séparée depuis des années du père de ma fille. ma fille de 16 ans veut faire un apprentissage , j ai pris contacte avec mon conseiller de banque , il a fait tout le nécessaire mais impossible d ouvrir le compte courant car... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Autorité parentale Posée par Evets, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 326 vues Actuellement en attente du jugement en appel , je n'exerce plus l'autorité parentale mais je n'en suis pas déchu. j'ai des contacts avec le directeur d'école pour le suivi de ma fille et bien sûr je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Condamné sur affaire incluant ancienne affaire !!!! Posée par Roland, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 324 vues Sur l'article 1355 du code civile. si le demandeur est condamné en 2023,dernier ressort, par le président du trpx et constate sur ce jugement,une partie qui concerne une affaire deja jugée en 2011 et sans rapport ,amené par... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Garde enfant et vacance été Posée par LauraB, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 516 vues Mon enfant a trois ans, il fait sa première rentré à lécole en septembre 2025. un jugement à eu lieu et nous avons convenu que moi sa mère est la résidence principale et son père l'a un week end tout les 15 jours et lors des... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Entrepreneur individuel Posée par Dora, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 336 vues Mon époux a mis notre logement en commun dans son entreprise, en tant qu'enpreneur individuel. (location de logements). il ne s'agit pas de notre logement principal. cette forme juridique correspond t-elle à la situation... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Déplacement pour enfant Posée par LauraB, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 362 vues Actuellement je suis la résidence principale pour mon enfant de trois ans, et son père l'a un week end tout les 15 jours. son père habite à 35klm de chez moi, je souhaiterais savoir qui doit se déplacer pour notre enfant ? (... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Jours fériés et ponts Posée par Kamy, il y a 1 an dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Azn65 - 3707 vues J'ai la garde de mes enfants, avec un droit de visite pour leurs père un week-end /2 et de mardis sortie de l'école à mercredis18h tous les semaines. le mercredi c'est un jour férié plus le jeudi et un pont de... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Dettes de loyer, eau gaz etc.. Posée par Nicbeso, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nicbeso - 554 vues Les parents de ma femme ont plusieurs dettes de loyer ,facture et sont dans l incapacité de payer !une assistante sociale a dit à ma femme que ce sera à nous de payer leurs dettes !est ce vrai et quel recours pouvont nous avoir... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Problème double nationalité française et espagnole pour pacs Posée par Mezigue, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 570 vues Je suis française, née en france. j'ai fourni un certificat de naissance acte intégral au consulat de france de new york (je travaille à ny) car je souhaite me pacser avec mon partenaire américain. comme je suis aussi de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Juge contentieux et renvoi audience motif inconnu. Posée par Roland, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 556 vues A deux reprises le juge du contentieux renvoi une audience et cette fois a septembre.je suis informé par mail,sauf du motif. est il possible de connaitre ce motif,etant a l'origine de la contestation creanciere. merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Convention parentale Posée par Lilouche, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 574 vues Au bout de combien de temps puis je ,refaire une demande pour changer les accord de la premier convention parentale homologuer par le jaf... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Choix collège, garde alternée. Posée par Xavier 13, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Xavier 13 - 600 vues Séparer depuis 5 ans de la maman , je suis en garde alternée de mes 2 enfants de 10 et 8 ans . j'habite dans la commune a coté de la sienne , soit actuellement à 800 m a pied de l'école primaire ( mon ex , elle juste a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Venant d'être expulsé de mon logement pour impayé,etant séparé avec un enfant, m Posée par vacances5@, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 497 vues ... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Maman qui refuse de communiquer adresse de résidence des enfants Posée par L222, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 421 vues Avec la mère de mes filles, nous sommes séparés depuis 2 ans, un jugement a été rendu en mars 2025 avec une garde pour moi un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. 10 jours après le jugement, elle m'indique... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demenagement Posée par Patty774201, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 322 vues Je déménage et mon fils de 17 ans veut faire sa terminale dans son école actuelle. nous avons décidé en famille qu'il irait chez sa soeur, que je lui verserais la caf que je perçois, plus la pension alimentaire suite a ma... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Mariage a madagascar Posée par Mark, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 384 vues Si je comprends bien, épouser une étrangère, et surtout une malgache, est un processus très long, de six mois à un an, et il peut y avoir un refus. j'ai la double nationalité, puis-je légaliser ce mariage en france en me... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Incomprehension procedure, double sanction Posée par Roland, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 477 vues Face a une procedure dont je ne comprends plus rien. 2024,auditionné au commissariat pour "outrage ecris magistrat " selon le brigadier chef "avertissemnt du procureur moselle , j'echappe au procès" non suivi d'effet,rien... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Assiduité scolaire Posée par Daniel, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 331 vues Je paye une pension alimentaire à ma fille majeure depuis plus de deux ans. elle suit une formation prévue sur 3 ans dans les métiers d'aide à la personne. je lui ai demandé de me communiquer la date de ses examens de fin de... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Mails diffamatoire envoyés en copie caché à ma nouvelle compagne Posée par Esteban75, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître TANGALAKIS - 436 vues Je suis séparé depuis 6 ans d'une première compagne avec qui j'ai eu un enfant. j'ai refait ma vie et je suis nouvellement papa. les relations avec mon ex sont très compliquées et oscillent entre ignorance totale et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Tribunal civil. avocat obligatoire pour atteinte à la vie privée (art 9 c. civ)? Posée par Nathanel, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 632 vues En quoi est-ce obligatoire d'être représenter par un avocat pour une atteinte à l’intimité de la vie privée, quand aucun avocat ne veut prendre mon dossier au titre de l'aide juridictionnelle ( et je peux le comprendre... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Droit de visite sans adresse connue Posée par migrainelesvoituresdesocieter, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par migrainelesvoituresdesocieter - 436 vues J'ai un droit de visite progressif obtenue il y a un mois en france, je suis le père. jugement réputé contradictoire . le jugement a été signifier à la dernière adresse française connue de la maman. j'ai su par la police... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Pacs et solidarité Posée par Kalyves, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Kalyves - 702 vues Dans un couple pacsé, si un des deux conjoints est condamné à des dommages et intérêts suite à un procès est ce que l'autre conjoint sera tenu de payer solidairement cette dette? il me semble avoir vu que la solidarité... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pension alimentaire Posée par cocodem, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par cocodem - 422 vues Mon ex mari ne n' a pas payé la pension alimentaire de ma fille, une procédure de frais exceptionnels vient d'être jugée avant hier vu que ma fille est étudiante et que je gère depuis 4 ans seule pour ses etudes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ajout nom maman Posée par moi76, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 336 vues Je suis en garde alternée avec autorité parentale conjointe la maman peut elle ajouter son nom à celui de ma fille de 11 ans doit elle m'en informer et avoir mon accord ? merci... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Changement de nom enfant Posée par moi76, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par moi76 - 395 vues La mère de ma fille veut enlever mon nom de famille et mettre le sien pour ma fille de 11 ans. je ne suis pas d'accord comment puis je m'opposer. elle ne veut pas que ma future compagne ait le même nom que sa fille (on se... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Demande de droit de visite Posée par Nad, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 262 vues Ma mère m assigne au tribunal début juillet avec mes frères et sœurs. car elle demande un droit de visite pour ses petits enfants. tout ses petits enfants refusent de la voir et nous les parents également. c est une personne... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Assignation ou déclaration au greffe pour une action seul au civil ? Posée par Nathanel, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 302 vues Dans le cas d'une atteinte à la vie privée, je souhaite porter l'affaire devant la juridiction civil, l'affaire étant une atteinte par la vidéoprotection de mon voisin je ne peux saisir le tribunal correctionnel car... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Le père réclame tous vêtements depuis qu'il a obtenu la garde Posée par Myosotis, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 404 vues Suite au jugement du jaf , le père a la garde des enfants, je les ai eu à ma charge durant 12 ans, il me versait pension alimentaire, mais à toujours refusé de leur acheter vêtements, chaussures justement car je la touchais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quel est le délai pour qu'une décision soit notifié Posée par Coco, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 348 vues J'ai saisi le jaf et nous avons été convoqué le 18 mars 2025. n'ayant toujours aucun courrier de la décision du juge j'ai donc envoyé un mail au tribunal de melun et il m'ont répondu que la décision a été rendue... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Puis je obliger mon ex concubin à me vendre ses 10% de la maison que j'occupe Posée par falou, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 336 vues Mon ex concubin est propriétaire à 10% de l'habitation que j'occupe et qui m'appartient à 90%. puis je le contraindre de me vendre ses 10%... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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