Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon ex me harcèle depuis que je me suis séparée de lui. nous avons une petite fille de 30 mois que j'ai en garde exclusive. en 3 ans plus de 6000, certaines journées plus de 300 sms en me culpabilisant, m'humiliant...tout...

Fin mars j’entame les démarches pour première demande carte identité de ma fille et renouvellement pour mon fils afin d’y apposer un nom d’usage, je dispose d’une garde alternée avec autorité parentale conjointe, pour la mise en...

Maître, sur mon compte chèque j'ai fait des économies avec un solde créditeur de 1400 euros. en début de mois je m'aperçois que celui-ci m'a limité mon versement à la semaine à 20 euros sans m'avoir averti. avec mes...

Je souhaite récupérer mon fils qui est agé de 8 ans sur la polynesie française, qui est domicilier chez son père qui a aucun revenu et qui est son profession durant un mois, suite a sa, les allocation du mineur le perçu par le père...

Je suis allé voir récemment une prostituée (échange des tarifs/prestations par sms), avant de me rendre sur place. et ça ne s'est pas très bien passé, elle s'est plainte que je lui faisais mal avant que nous stoppions...

Suite à un sujet compliqué. mon beau père m'a prêter de argent il m'a n'a fais cadeau .je me suis séparé de ça fille et elle m'a fais faire écrire une reconnaissance de dette avec menace verbalement à ce jour jai...

Suite à une reconnaissance de dette que l'on m'a fais écrire et signé. mais autre partie a pas signé es ce valable...

L ex compagne de mon compagnon l oblige à prendre ses enfants à la fin du mois d aoûtsoit le dernier week-end, hors dans le jugement il est stipulé qu il les a pendant ses 3 semaines de congés( obligatoire car l entreprise ferme)...

J ai une question de droit à vous poser suite à un délibéré reçu du jaf. quand il est dit que : « le week-end de l’anniversaire de la mère, l’enfant est chez la mère, et le week-end de l’anniversaire du père, l’enfant est chez le...

Je suis citoyenne française d’origine africaine. je vous contacte pour la situation de mon papa citoyen africain qui est arrivé en france en 1999 pour des études doctorales qu’il a eu a effectué jusqu’à terme. mais entre-temps il a...

Divorcée depuis 2012, j’ai une fille âgée de 14 ans et demi. le papa a un dvh classique les week-ends pairs et moitié des vacances scolaires. suite à plusieurs échanges avec notre fille, le papa m’ a écrit un e-mail pour...

Le jugement fixe la résidence principale de soan chez moi et le droit de visite et d’hébergement de mon ex. concernant le pont de l’ascension : années paires chez mon ex, années impaires chez moi. le droit de visite s’étend au jour...

Je voudrais savoir s'il est possible de récupérer un double de la main courante contre mon ex mari. déposé en 2014 , je l'ai déjà réclamé auprès de la gendarmerie où je l'avais faite, mais a ce jour je n'ai reçu...

Voila je suis separée du papa, on a un jugement qui dit que monsieur a droit un week end sur deux et que les echanges doit se faire à un endroit precis. j aimerai savoir si je suis obligee de donner notre fille a une tierce...

Nous sommes passé au jaf en juillet 2025,délibéré le 11 septembre 2025,le jaf a demander une enquête sociale ma fille a 4ans ,pere absent depuis sa naissance,n a jamais vecu sous le meme toit que nous,travail avec des horaires 18h...

Je suis séparer du père de ma fille depuis plus d’un an officiellement. auparavant il venait la voir une fois par mois , nous n’avons jamais vraiment entretenu de vie conjugale. depuis la séparation officielle , je peine pour que...

J'ai héberger un cousin chez moi à titre gratuit et mnt et vous pas quitter mon logement j'ai 2 enfants et lui il est malade vopolaire mnt j'ai peur moi et mes enfants je vous savoir comment je peux le faire sortir...

Suite à une dispute qui a mal tourné, j’ai porté plainte et mo mari à eu une ordonnance d’éloignement de 6 mois. je ne souhaite pas divorcer et nous nous sommes réconciliés. nous reprendre vie commune et normale. comment va se...

Mon ex m'accuse d' avoir harceler sa première fille quand j' étais avec lui mais par sms, il est avec une autre femme et nous avons eu une fille ensemble. sa compagne a une fille qui aurait harceler la grande sœur...

Mon ex a une fille avec une autre femme, j'ai été sa belle mère il m'accuse de maltraitance sur sa fille mais ne dit rien. avec moi nous avons une fille mais nous sommes séparés. il est avec une compagne qui a une fille...

J'ai déjà posé une question ici il y a quelques jours. et j'en ai une autre .. le père de ma fille ne s'était pas présenté le jour de son droit de visite et d'hébergement mais la veille, je lui avait envoyé un...

A quoi peut on s'attendre quand est contacté par cette personne ? es un bon ou mauvais présage ? garde à vue ou emprisonnement ?...

Ma fille et mon gendre, on eu un petit garçons qui à 14 mois,et cela fait 14 mois qu il es placer en famille d accuiel. pour le récupère ils doivent remettre leur appartement en état mais malheureusement cela n es pas le cas...

Le père de ma fille a un droit de visite le we, 'sauf départ en vacances de l'enfant '. qu'en est il d'un départ en we du vendredi au dimanche ? est ce considéré comme un 'depart en vacances'?...

Ma fille a un petit garçon de 10 mois elle vit chez moi avec le petit depuis la naissance elle a passer le weekend chez son copin avec le petit suite à sa malheureusement le petit a fait une chute dans la chambre mais la maman été...

Je me permets de vous solliciter car je suis pacsée avec le père de mon enfant (né en 2018) depuis 2022. nous avons acquis un bien immobilier à 50/50 en 2023. il m'a annoncé fin juin vouloir prendre un temps de réflexion (pour...

Je suis actuellement sous ordonnance de protection, à l’issue de laquelle le juge a confié la garde de nos enfants à leur père. une semaine après le jugement, mon ex-conjoint a repris contact avec moi, d’abord via un numéro masqué...

Je n'arrive pas à trouver cette jurisprudence qui rappelle que le parent exerçant l’autorité parentale conjointe dispose d’un droit d’accès aux informations, mais que c’est à l’établissement scolaire, et non à l’autre parent...

Quel est le cout d une procedure de declaration de naissance tardive?...

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