Une question en droit de la famille et des personnes ?

Maître j'ai un prochain rdv avec mon avocat le 4 août est il possible que ma procédure puisse est terminer pour décembre et est il vrai que je puisse être dédommager par la justice pour 11 ans de procédure est ce mon avocat...

Maître pour saisir le procureur doit je me faire accompagner avec l'aide de mon avocat je vous remercie pour votre réponse. cordialement...

J'ai reçu un document du tribunal, disant que mon mari n'a pas fait appel pourle divorce puis je aller le faire transcrire a la mairie ? ou dois je attendre un autre document merci...

Le père de mes enfants et moi sommes divorcés et les enfants sont en garde alternée. je ne perçois pas de pension alimentaire. si je touche l'allocation de rentrée scolaire dois je la partagée avec lui sachant que ses revenus...

Ai-je le droit d'entrer en contact avec l'avocat de la mère de mon fils concernant une assignation devant le jaf?...

Un père peut il garder de force ses enfants contre leurs gré ( pas de mariage pas de jugement pour l’instant ) démarche à suivre pour récupérer les enfants. vu qu il y a pas de décisions de justices...

Mon ex conjoint a cessé de verser la pension alimentaire un mois avant les 18ans de notre fille. elle a actuellement 19ans et demi. elle vit chez moi et n’a aucun revenu. en septembre elle reprend les études. dois-je retourner à la...

Je verse une pension alimentaire pour mes deux enfants sur décision du jaf. le plus grand part faire des études supérieures. dois-je obligatirement verser la moitié du coût du logement et des frais annexes . cordialement merci de...

Depuis plus de deux je me fais harceler par une femme qui se fait passer pour son mari par message et met des posts sur facebook en m'insultant sans mettre de nom. j'ai des captures d'écran des messages déjà...

J'ai été récément condamné à faire un stage de parentalité à mes frais. de là j'ai signé la décision du tribunal pour payer un stage à hauteur de 180€. puis je reçoit la convocation de l'association qui me demande de...

Mon fils de 9 ans ne veut plus aller chez son père (cela fait 2 ans minimum qu'il ne l'a pas vu car ce dernier ne donne pas de nouvelle) il y a quelques années (février 2023), son droit de visite et d'hébergement...

Puis-je missionner, hors procédure au jaf un expert psychologue actuellement en activité auprès d’une cours d’appel en vu de produire une expertise ? en sachant que ledit expert n’est pas dans le même département que celui de la...

J'ai saisie le président de la chambre départementale des notaires pour informer que le notaire a toutes les preuves écrite sur les agissements que ma sœur a fait ainsi que les chèques bancaires qu'elle a signé elle même...

Je m’entends plus avec la mère de ma fille qui a la garde principale ( accord communs) nous ne sommes jamais passés devant un juge afin de fixer des modalités de garde. nous ne sommes pas marié mais nous avons toutefois les deux...

Je me permets de vous écrire afin d’obtenir des conseils juridiques concernant la situation actuelle avec le père de mon fils. depuis le 23 janvier 2025, le père de mon enfant n’a pas exercé son droit de visite. malgré plusieurs...

Suite a une separation dont le jugement de divorce tarde mais que la garde a bien été actée chez les 2 parents, est il possible pour les parents d'accéder au dossier medical de l'enfant lorsqu'une consultation chez...

J’ai un jugement qui dit que les vacances d’été sont découper par quinzaine cette année j’ai le droit a la première et troisième quinzaine j’ai donc eu ma fille du 4 juillet au 19 juillet. j’aimerais savoir quand je la récupére...

J'ai trois enfants, majeurs aujourd'hui, je m'inquiète de savoir si ils seraient contraint à l'obligation alimentaire pour leur père défaillant depuis toujours. en effet, nous sommes divorcés depuis 2001 et...

Je suis en train de préparer mes conclusions en réponse à celles de l appelant. mon avocate va les préparer assez rapidement car nous attendons un rapport de mjie et une audience au je qui auront lieu avant l audience et elle pense...

Je subis des agressions verbales et physique,dans des endroits publics suite à de la diffamation et incitation à la haine contre moi, propos tenus par une personne handicapée qui m'a agressée, chez moi.. menacé mes enfants...

Je suis en séparation avec le père de mes enfants (pacsé) mais toujours sous le même toits. il veut partir 3 semaines en vacances avec les enfants alors que je ne suis pas d'accord. je lui ai proposé 2 semaines chacuns. que...

Autres questions, mon ex compagnon avec qui je suis tjrs ss le même toit m'a avoué hier avoir accès à mes conversations sur mes réseaux sans mon accord alors que je change mes mots de passe régulièrement car j'avais des...

Nous avons reçu un jugement du tribunal des enfants retraçant toute la situation familiale. nous avions reçu il y a 4 ans une première ip (enquête 3 mois classée sans suite) - nous avions déposer plainte pour calomnies...

Je déménage à une heure de mon lieu actuel, avec mes deux filles sauf que le père de ma seconde veux demander la garde exclusive alors qu’il ne l’a jamais garder plus d’une nuit d’affilée il n’accepte pas le changement d’école...

Avec mon ex compagnon nous avons eu un enfant qui a maintenant bientôt 2 ans il a fait les demande au jaf pour avoir des droit et maintenant que tout se mes en place il va avoir le droit à des week-end puis des vacance mes je doit...

Je suis actuellement dans une situation très délicate. Étant en démarche de divorce après mainte et mainte tromperie, mère d’un petit bout de bientôt 2 ans et en fin de grossesse de mon deuxième je souhaiterais retirer l’autorité...

Mesdames messieurs j'ai reconnu ma fille quand elle a eu trois ans. je ne vis pas avec sa mère mais j'ai toujours gardé le lien avec les deux même si la mère est compliquée. pour ma fille , je tâche de garder le lien, je...

Apres blocage sommation de juger , art 366-1 du cpc,selon huissier,procedure payante meme en a.j totale,celle çi est abandonnée. dans la foulée le tpx ou exerce le magistrat mis en cause, delivre un justificatif de sommation...

Je me fais harceler par une voisine qui me cherche chaque jour pour que ça clache, elle vient de me menacer de service sociaux pour mes enfants alors que mes enfants ne lui parlent pas et dit qu'elle a un membre de sa famille...

Je ne retrouve plus une jurisprudence ayant condamné une assistante sociale pour avoir transmis des informations confidentielles. j'avais noté cass.crim 20 janvier 2015 n°14-83.717 mais j'ai dû mal recopier quelqu'un...