Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je ne retrouve plus une jurisprudence ayant condamné une assistante sociale pour avoir transmis des informations confidentielles. j'avais noté cass.crim 20 janvier 2015 n°14-83.717 mais j'ai dû mal recopier quelqu'un...

Je me permets de vous solliciter car je me trouve dans une situation un peu délicate. je suis maman d’un petit garçon qui aura environ 7 ou 8 mois à noël. le père a reconnu l’enfant mais nous sommes séparés et il n’existe à...

J'aimerais savoir si je serais déclaré divorcé le jour du rdv au tribunal sachant que ma femme a fait abandonné le foyer conjugale+ abanbon d'enfants+ adultère + menace et non respect des charges que sa soit logement ou...

Nous avons un problème de conflits avec le père de mon petit fils les parents ont décidé une garde alternée a l'amiable mais ces derniers temps ça va plus du tout quels conseils vous pouvez nous donner...

Mon enfant a été victime de comportement innaproprié de la part d'une grande tante et cela de façon répété (mon enfant nu dans le bain nue avec une adulte). mon époux qui la mettai en contact avec sa tante ne l'a pas...

Je me retrouve en psychiatrie car un maire de commune c'est acharné sur ma mère et elle a finie par se suicider. suite à son décès il a fait de même avec moi et je me suis retrouvé aux urgences et ensuite en psychiatrie (grosse...

Je suis intimée devant la cour d appel. mon ex demande la résidence de notre enfant qui m a été confié et m accuse de violences conjugales. parmi les preuves recevables, puis je produire des mails adressés par ma mère a des tiers...

Mon époux transmets des informations personnelles me concernant et mes enfants (bilan de santé, projet immobilier, documents bancaires, mail personnel adressé au syndic) auprès de sa tante et cela sans mon accord. il ne comprend...

Une amie tutrisse. de sa fille a vidé le compte de sa fille mineur de 20000€ que risque t elle juridiquement. sa fille et majeur aujourd’hui merc...

J'ai été assigné par la mère de mon fils devant le jaf, mais n'étant pas sur place, j'aimerais me faire représenter...

Peut on me refusé wes congés en ayant ma mère z plus de 50 km avec de grave pb de santé et que je dois m y rendre...

Mon ex et moi avons les enfants en garde alternée, une semaine sur deux. il lui arrive régulièrement de partir à l'étranger et donc de ne pas être là au moment de récupérer les enfants pour son tour de garde. pour lui cela ne...

Mon ex a fait appel d un jugement jaf. est ce que la procédure d appel est entièrement écrite ou bien les avocates plaident quand même ? si oui, elles ont combien de temps chacune pour défendre un dossier? c est l' avocat de l...

Lors du divorce nous avons fait une convention de divorce à l'amiable. les enfants était héberger chez moi tout les 2 avec 1 we/2 et la moitié des vacances chez leurs père avec une pension alimentaire. mon fils de 15 ans ne...

On m'a refuser le regroupement familial au motif que mon revenu moyen net mensuel de 1362 euros, calculé sur les douze mois précédant le dépôt de ma demande (déposée le 07/12/2023), était inférieur au salaire minimum de...

Dois je payer la moitié des frais de transport scolaire et de la cantine où cela fait partie de la pension...

Depuis le 09 mai ,nos enfants (19 et 16ans )vivent chez moi . leur père a racheté ma soulte le 21mai. ils changeait souvent d avis,même un mois avant la signature donc les garçons lui ont dit qu'ils ne reviendraient pas tant...

Si je vis en concubinage (nous ne sommes ni marié ni pacsé)est ce que j'ai le droit à une aide juridictionnelle ? les revenus de mon conjoint seront ils demandés? merci...

Le père de mes enfants et moi même sommes séparés et nos deux enfant sont étudiants avec logement étudiant , le papa refuse de prendre en charge la moitié du loyer de mon fils , a t'il le droit? merci...

Je suis tombée enceinte en 2022, et j’ai décidé de quitter mon conjoint au 3ème mois de grossesse car il me faisait du mal ( viol, abus psychologique, je n’ai pas de preuve juste des séquelles psychologiques )… je ne lui avais pas...

Je suis naturalisée francaise et je reside en france . ma mère est malienne et reside au mali .malheureusement depuis 2023 elle se bat contre un cancer du sein . dabord jai essayé de la faire soigner au mali mais ca na pas donné...

L'ex conjointe de mon fils ne veut s'occuper de son fils ni de garde alterné. que doit faire mon fils dans cette situation à qui s'adresser ?...

Voudrais savoir si je peux me retourner sur un éleveur canin pour vice cacher 4 mois apres sur une mal formation du chien que nous venons de faire contrôler par un vétérinaire...

J'aimerai savoir si dans le cadre de visites médiatisées mises en place par un juge pour enfants suite a un retrait de dvh, est-ce que le parent bénéficiaire des visites médiatisées a le droit de venir voir l'enfant avec d'autres...

Suite à une main courante déposé le 28 mars 2025, mon epouse a été convoquée une première fois au mois de mai pour une audition dans laquelle ses empreintes, adn et photos ont étés prises. dans la main courante, j ai bien précisé...

Mon ex a préfère laisser notre fils chez ses grands-parents dans le sud alors qu’elle est rentré car je ne part pas en a vacance en août. nous sommes de la région parisienne puis aller le chercher directement chez les grand parent...

Voilà mes enfants de 6 et 3 ans vont partir en vacance pour 15 jours avec leur grand mère et leur tante sauf que je n’ai aucune confiance en elle des l’instant où il y a eu des antécédents avec mes enfants par manque de...

Mon fils a pris mon nom de jeune fille et depuis son père ne veut plus avoir a payer quoi que ce soit le concernant... le jaf avait spécifié précédemment qu'il devait participer aux dépenses scolaires de manière équitable pour...

J'ai besoin d'aide. je suis le représentant en habilitation familiale de ma maman (gir 3) elle a une maison au bord de mer mais ne peut plus y aller, elle a toujours voulu qu'on garde cette maison de famille...

Je vous contacte pour obtenir un éclairage juridique concernant une situation familiale complexe et très grave. j’ai coupé tout lien avec mes parents depuis près d’un an, dans un souci de protection de mes enfants. j’ai été...