Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je souhaiterais avoir un avis juridique concernant les appels vidéo entre un parent et un enfant en bas âge dans le cadre d’une séparation. je suis le père d’une petite fille âgée de moins de 2 ans. nous exerçons l’autorité...

Pouvez vous me dire comment cela se passe quand noël est un samedi et que la passation est prévue du samedi au samedi midi?...

Je suis passé devant le jaf avec mon ex, on est d'accord pratiquement sur tout sauf pour la pension alimentaire. j'ai demandé que mon ex a mon fils une fois par mois a dormir. il sort avec une femme néfaste et il se...

Maître, je me permets de vous adresser ce message car j'ai besoin d'un renseignement. mon mari âgé de 78 ans est atteint de la maladie d'alzheimer depuis 2 ans. son état de santé ne lui permettant plus de rester à la maison, un dossier...

Je suis divorcée civilement depuis plus d'un an. sur la convention de divorce est indiqué le droit de visite et d'hebergement pour mon ex conjoint. concernant les vacances scolaires, il est écrit que les années impaires (...

Mon ex conjoint avait la garde de mon fils en résidence principale....il a une mesure d’éloignement et doit passer au tribunal ...puis je récupérer mon fils chez moi et changer son adresse pour tout ce qui est administratif ainsi...

Je suis de nationalite marocaine et je me suis marié au maroc avec mon epouse. nous sommes ensuite venus vivre en france et nos enfants. nous nous sommes separes et j'ai entamé la procedure de divorce au maroc. le divorce a...

J'ai était condamné par le jaf de marseille à régler une pension alimentaire pour mon fils de 17 ans il y a 2 ans aujourd'hui je n'ai pas de nouvelle de mon fils et de sa situation depuis 2 ans il est âgé de 19 ans...

Mes deux enfants soont en garde alternée mise en place lors du divorce il y a 5 ans dans un contexte de violences conjugales (classées en plainte simple, cpc en cours) depuis 7 mois le père a décidé de mettre fin à la garde...

Mon conjoint a sa fille du vendredi 2 janvier 18h au dimanche 4 janvier 18h. sachant que jeudi 1er est férié il doit aller chercher sa fille chez son ex femme le jeudi matin ou le jeudi soir, dans le compte rendu du jaf il est bien...

Je souhaite savoir comment regrouper mes fiches de paie sachant que j'ai travaillé en cdi de 9 mois en 2023 , chômage 2024 fin 2024 et en parallèle j'ai criée une petite auto-entreprise où jai pas trop travailler 2025 je...

Suite à notre demande de ccam,le procureur a émis une opposition de mariage avec comme motif mariage de complaisance pour intention migratoire. il a déclaré que vu que j'avais fait deux demandes de visa refusées, ceci pour...

J'ai 2 enfants nés hors mariage de père français et de mère sénégalaise. j'ai reçu un refus de transcription d'acte de naissance; voici la réponse du consulat : monsieur, voici ce dont dispose l’article 52 du code de...

La fille de mon conjoint est placé chez nous par le juge des enfants suite au retrait de la garde à la mère elle a d abord passé 1 an dans un foyer . nous avons un jugement juge des enfants où tous les droits de la mère sont...

J'ai 3 enfants de 8, 13 et demi et 16 ans. séparée depuis 2 ans 1/2, le jaf n'a pas été saisi. c'est un père inexistant (qui n'a jamais voulu sans occuper et je ne pèse pas mes mots) dans la vie de ses enfants...

Je suis séparée du père sans jugement depuis 5 ans, il a toujours refusé de payer la pension alimentaire. nous sommes en garde alternée mais compliqué car conflictuel. je suis en invalidité je n'ai pas travaillé depuis 2 ans...

J'ai en garde alternée mes 2 premiers enfants. cette année j'ai choisis d'inscrire ma fille à la danse classique car cela fait 2 ans qu'elle me le demande. j'ai choisis une très bonne école pas trop loin de...

Ma fille est enceinte seule séparé car elle subi des violences conjugales morale et menace de mort de la part de son ex conjoint, ( preuve et plainte déposée à la cape ) il a était faire la reconnaissance sur le ventre ,ma fille...

J ai un jugement qui me demande avance les frais pour les billets de train chose que j ai fait j’ai envoyé le billet à la mère cette dernière me demande mon rib je refuse c personnel je proposé plusieurs mode de remboursement je...

Je suis actuellement en.appel de décision. pour recevoir l'entier dossier dois je demander auprès de la.cour d'appel ou bien auprès du greffe du tribunal ?...

Je dois faire signifier un jugement à mon époux par voie d'huissier. je n'ai pas les moyens de payer des frais d'huissier . le tribunal peut il prendre en charge cela ?...

Sur la décision du jaf je comprends que d une année à l autre nous devons inverser les vacances de noël, mais est-ce qu à l issue je dois reprendre mes semaines paires ?...

Lorsque le pere biologique decide d'adopter les enfants majeurs de sa nouvelle épouse, ses enfants biolohiques peuvent-ils s'opposer...

Je n'ai pas reçu la requête de mon ancienne avocate me défendant devant le jaf. puis je demander au jaf la requête de mon ancienne avocate ? je suis actuellement en appel suite au jugement du jaf. le jaf peut il me délivrer le...

Qu'est ce qu'un bien en nu-propriété par la communauté ?...

Sur un jugement du jaf la formule exécutoire ne fait pas partie de la pagination. dois je en référé au jaf ? je suis actuellement en appel de la décision du jaf de plus, je n'ai pas les moyens financier (je touche moins que le...

Je viens vers vous j'ai un gros souci avec ma voiture achetée en juillet 2025 2700€.. paiement en espèces que voulait le vendeur ... seulement la voiture a des vices cachées la voiture ayant été accidentée avant la vente...

Ma grand mère a été placée sous curatelle renforcée, ma tante est devenue son curateur, j'ai eu la copie du jugement. au vu des problèmes dans la famille, ma tante a bloqué mes numéros de téléphone et fait changer la ligne...

Notre chien de 4 kg, que nous promenions en laisse s'est fait attaqué par un molosse et en est morte. les propriétaires du chien nous ont réglés les frais vétérinaires et d'incinération, mais reste le problème du...

Je souhaiterais avoir un éclairage juridique concernant une situation de curatelle renforcée. une personne majeure protégée est convoquée pour une audition devant le juge des tutelles, à la suite d’éléments signalés concernant la...