Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'ai fait un prêt familial à mes parents pour qu'ils puissent acheter leur nouvelle maison pendant qu'ils vendaient leur maison actuelle. nous avons fait les papiers nécessaires chez le notaire pour faire reconnaître...

Est-ce que la grand-mère de mon fils peut entamer une procédure contre moi si je lui refuse de prendre mon enfant quelques heures chez elle pour le présenter à sa famille au mois d’août le mois de c’est 3ans les raisons de mon...

Je souhaite avoir un conseil sur la procédure à suivre, actuellement j’ai ma fille âgée de 13 ans, que j’élève seule depuis la naissance, il s’avère qu’à ce jour, elle souhaite vivre avec son père, qu’elle procédure dois-je mettre...

Je viens vers vous pour une facture que mon ex a eux des frais de transport pour sa fille et elle veut pas les payer alors que ce n est pas mon enfants que faire merci de votre réponse...

Je suis séparée du père de mes enfants depuis 2022. un jugement a été rendu en 2024 : nos enfants à mon domicile, garde classique et pension alimentaire. depuis notre séparation, monsieur na quasiment pas exercé son droit de garde...

Je suis libanaise et je me suis mariée à un libanais en 2014 au liban où nous avons vécu jusqu'à notre déménagement en france en aout 2021. nous avons obtenu la nationalité française par décret en décembre 2023. quel est notre...

J'ai ma fille de 15 qui vit chez sa mère. depuis que j'ai vu avec ma fille pour qu'elle fasse sont stage de cap dans la région, j'ai plus de nouvelles. et cela m'a mis le doute sur le fait que sa mère, la...

J'ai été victime dimanche dernier de violences conjugales. après un passage aux urgences je suis allée à la gendarmerie pour réaliser mon dépôt de plainte. À la fin de l'audition j'étais trop douloureuse, épuisée...

Un jugement provisoire octroie un droit de visite de 6h chaque samedi au père de mes enfants. nous avons une autorité parentale conjointe et son impécuniosité a été constatée. dois-je obtenir son accord ou seulement l'informer...

J'ai obtenu l'ordonnance de protection, avec une interdiction pour mon ex-conjoint de me contacter sous n'importe quelle forme, avec interdiction pour lui de se loger à proximité de chez moi. je constate qu'il...

Je voudrais savoir si une personne de 17 ans et demi qui est placé dans une famille d'accueil où elle se sent mal mais que malgré les demandes de changement de famille d'accueil personne ne fait rien, y a t-il un moyen...

J'ai acheté un scooter ya 2 ans à mon fils de 15 ans car il commençait un apprentissage pour trajet chez son patron , divorces, son père refusant que participer , j'ai donc payé le scooter a 1600€ , restait chez moi...

J ai payé a crédit un véhicule a mon ex compagne je paie toujours le crédit actuellement et elle a garder la voiture sans rien me demander la carte grise est aux deux noms elle et moi je n en peux plus de payer ce crédit pour rien...

J’ai une mesure concernant ma fille de 21 mois à cause de son père sachant que nous avons eu un rapport et je suis de nouveaux tombé enceinte comment puis-je faire s’il vous plaît...

Je viens de recevoir le résultat du jugement lors de notre passage devant la juge des affaires familiales avec mon conjoint pour la garde de notre fils de trois ans. pour résumer, j’ai quitté mon ex conjoint, il y a deux ans parce...

On a entendu dire que la pologne bloque le retour en france de mineurs accompagnant leur mère sous aps francais qu en est i l svp?...

Ma fille est au rsa vit chez papi mami avec son enfant en recherche d emplois active peut t elle avoir la garde complete fixe l adresse chez nous merci...

Une demande de constitution partie civile est déposée sur refus implicite de plainte,plus de 3 mois sans réponse. cette demande reste aussi sans réponse !! s'agit il d'un double refus implicite du meme barreau. je...

Il est dit mots pour mots dans mon jugement "dit que les frais suivants liés aux enfants :dépenses de santé non remboursées par la sécurité sociale et la complémentaire santé, frais de voyages et sorties scolaires et de permis de...

Séparés depuis 12 ans, relations compliquées avec le père de mon fils. il lui a acheté une moto 50cc il doit payer l'assurance. mais il a réputation mauvais payeur. comment savoir s'il paie bien ? et sinon a qui est la...

Je suis une amie d'un detenu et je suis malade cancer du sein metastatique osseux et je n'ai plus de traitement. je vis seule et j'aimerais savoir s'il est possible qu'il soit libre avec bracelet ou en...

Je voudrais avoir de l'aide et une réponse clair concernant les dates de vacances scolaires période d'été. il est noté par quinzaine, je suis la maman est cette année les vacances ont débuté avec moi. (je précise...

En principe les poursuites existent mais sont très rares, les plaintes font souvent l'objet systématiquement d'un classement sans suite ce qui signifie qu'il n'y a pas de convocation en justice en plus des...

Mon fils a eu un enfant avec son ancienne conjoint, elle lui autorise qu'une heure par semaine de visite , lui demande de lui donner de l'argent en espèces pour ne pas que la caf lui retire ces droits, mon fils a fait un...

Mon ex m a officiellement quitté le 28 mai, il m'a annoncé la semaine dernière qu'il était en couple. jusqu'à là c'est dur ( enceinte de 5 mois, j'ai porté plainte pour violences physiques) mais c'est...

Je suis une mère célibataire avec mes des enfants. je suis divorcée depuis plus de 10 ans. le père biologique na plus donner signe de vie, rien, il n'a pas de droit de visite et d'hébergement, et j'ai l'autorité...

Pendant le moment de garde comme actuellement les vacances ,le papa travaille ,il ne souhaite pas me remettre l enfant pendant son temps de travail certe alors que lez week sont organise selon ses postes ... l enfant sera garde des...

Dans le cadre d’une assignation à bref délai initiée par la partie adverse, nous venons de mobiliser l’article 700 pour demande d’indemnisation au regard du caractère abusif de l’assignation. nous demandons logiquement le...

Dans le cadre de la mise en place de la garde autour de notre enfant, le jaf a précisé que les frais exceptionnels étaient partagés pour moitié entre les deux parents.problème le papa de mon fils y consent devant les tiers...

Existe t il une possibilité de levée de saisie attribution,suite a differents incidents de procédures ? depuis 2023, une prise a partie magistrat en a.j bloquée (déni de justice) je souhaitais qu'il s'explique sur un meli...