Une question en droit de la consommation ?

En septembre 2022 j ai fait l achats d un véhicule neuf en concession ,par le biais d une maison de crédit (le représentant de la maidon de credit a son bureau au sein meme de la concession. )pour l offrir a mon beau fils...

Le fournisseur adsl m annonce par mail que mon abonement va augmente de 3€ et les comminication vers les portables de 1€50 en janvier 2023 cela fait 1 an 1/2 que j 'ai l abonnement de 33€99 avec contrat a...

D'après certaines jurisprudences, la refacturation serait tolérée avec l'accord du fournisseur d'énergie et à condition que le bailleur facture le prix réel qui lui est facturé du kwh et que soit...

Pourriez vous me dire si il y a un moyen de ne pas payer des factures d'eau suite à l'oubli de résiliation de mon contrat. je m'explique, en avril 2021 je pars de mon logement, et j'oubli de résilier mon...

Entre les textes, les jurisprudences et autres, on s'y perd !!! compte tenu de l'augmentation sauvage de l'énergie, est ce qu'un propriétaire de camping peut refacturer des kwh à un prix...

Maitre je suis de nouveau contacté par téléphone par l'huissier de justice que faire il me harcelle sans arret merci de votre réponse...

J'ai un soucis avec une commande passée , il y a 5 jours.. je suis artisan et j'ai fait faire plusieurs devis pour une commande de menuiserie. mais il y a eu de gros cafouillages .modification des prix à la hausse , remise commerciale...

Je suis abonné adsl et souhaiterais migrer vers une offre moins chère ,changement de box,mais probleme,cela reste impossible; par contre,il est tout a fait possible de choisir une offre plus chère !!!! ,comment reagir face à ce...

J’ai acheté un radiateur électrique en mars qui était garanti deux ans chez mr bricolage. début décembre il tombe en panne. il ne s’allume plus. je rapporte ce dernier au magasin, mais le vendeur est incapable de me dire s’il est...

Que faire lorsque des dettes deviennent forcloses pendant le délai d'instruction du dossier, après la demande de vérification de créances ou elles n'ont pas été intégrées car trop tôt et avant la mise en place d'un...

La protection juridique.... refuse d'intervenir à l'amiable (prévu au contrat) dans un litige rencontré avec un conseil, ce dernier a adressé son mémoire ampliatif à la juridiction sans me prévenir. cela a eu des...

Nous avons signé un devis pour faire construire une véranda chez nous. nous avons payé un forfait pour qu'un maitre d'oeuvre fasse les démarches de demande préalable à la mairie. celle-ci a été refusée et sans nous mettre...

Nous avons fait installer en mars une chaudiere a pellets grace aux aides de l'etat. une mise en service devait etre effectué dans le mois suivant l'installation. apres plusieurs appels de ma part, un technicien est venu...

Je me permets de vous écrire car le 23 septembre j ai apporté ma votre au garage car plus de chauffage il me la je paie 217 e. 1 mois après à nouveau pas de chauffage je la rapporte il me l'a bricole et me dit il faudra...

J'ai commandé une trotinette sur internet. achat règlé en ligne le 25 octobre 22. le vendeur annule la vente le 15 décembre sans informations des modalités et délais de remboursement. il ne répond pas à mes mails. j'ai fait un...

Fin d'année dernière, j'ai acheté une voiture sans permis à un professionnel spécialisé dans le secteur. annoncée révisée et garantie, sans aucun frais à prévoir, avec carte grise offerte, j'ai rapidement constaté...

Fin juillet j'ai accepté un devis daté du 02 juin concernant la fourniture et la pose de 4 velux par un artisan, sans verser aucune somme. a ce jour cet artisan ne m'a toujours pas donné de date de fourniture ou d'intervention...

Je me suis fais avoir par un vendeur d'économie d'énergie qui ma vendue un chauffe eau thermodynamique il y a 2 semaines et je l'ai rappeler pour annulé la commande et il me demande 30% de la somme. il compte venir avec un...

J'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier dans le 59 en septembre 2022 avec 68 534km et le contrôle technique favorable (disque av légèrement usé et mauvaise orientation des feux antibrouillard qui sont des...

J'ai fais 'acquisition d'un sac de luxe via un site ayant pour principe de commercialisé des articles de luxe neuf et de seconde main contrôlés par expert pour assurer leur leur authenticité. il m'avait été...

Nous annulons une commande d'un poele à pellets signé le 18/03/2022, quels sont nos droits?...

Une question : est-il possible qu'une formule exécutoire soit apposée sur un jugement le même jour que celui-ci ? j'ai un litige sur un jugement du 22/06/2009 , avec une formule exécutoire du 22/06/2008 (apparemment une...

Je suis de nouveaux contacté mais cette fois ci l'huissier me laisse un message vocale est ce que je dois le recontacté car c'est ce qu'il demande.et comment savoir si il y a un titre...

Nous venons d'acheter une voiture. nous l'avons commandé en nov 21 avec une livraison prévue en 6 semaine. livraison de la voiture 1 an plus tard. nous avions un devis avec une carte grise a 600e hors entre temps, un...

Nous avons signé une commande pour des travaux pour une salle de bain et une cuisine avec une société de rénovation sur un stand de foire. son architecte d'intérieur a fait des plans d'après les mesures que j'avais...

Je suis abonné a un magazine tv que je souhaitais résilier,s'agissant d'une "durée libre". mais voila,j'apprends que je bénéficie d'une reduction de 50 % les 6 premiers mois,et donc,je serais "engagé" ces 6...

Je souhaite vendre une collection de livres et de cd's sur internet via les plateformes internet . pouvez-vous m'indiquer si ces ventes sont imposables. j'ai fais différentes recherches en particulier sur ce lien...

Il y a quelques temps nous avons fais une démarche pour une pompe a chaleur avec aide de état nous avons signé un bon de commande ou n été pas mentionné le montant des aide de état et on nous a dit oralement il...

J ai reçu un survêtement acheter sur vinted.fr la taille ne correspond pas il est salle et le logo complètement décalé je l ai renvoyé évidemment à mes frais vendeur ne veut pas me rembourser vinted.fr me demande une photo du colis...

J'ai fait l'acquisition d'un sac de luxe en date du 20.12.2021 via un site ayant pour principe de commercialisé des articles de luxe neuf et de seconde main soi-disant contrôlés pour assurer leur qualité et leur...