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Non réalisation d'un contrat commercial de la part du vendeur Posée par Mirza, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2783 vues J'ai fait l'acquisition d'un chien chez un éleveur il y a un peu plus d'un mois. nous avons convenu d'un règlement en plusieurs mensualités. je suis en possession d'un acte de vente, mais le vendeur... Consulter la réponse deMaître ROUX |
Augmentation des frais d'immatriculation Posée par Bubu, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 396 vues Fin novembre nous signons un bon de commande pour l'achat en loa d'une corolla avec des frais d'immatriculation d'un montant de ....€. le 27 juin nous prenons possession de celle-ci, mais la concession nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Le vendeur à perdu mon colis et ne veut pas me rembourser Posée par 04, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2582 vues J'ai retourné un colis commandé sur sobikini.fr qui n'allait pas. les frais de retour était à ma charge, je suis passer par la poste et j'ai payer 6.35 €, j'ai bien gardé ma preuve de dépôt de colis. ma commande... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Rupture de contrat de prestation de services Posée par Hafid, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2301 vues Mon contrat de prestations informatiques a été arrêté 2 mois avant l'échéance et pour un motif "d’inexécution non conformes des obligations" en précisant par mon fournisseur que c'était dues aux tensions avec mon... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Vol de nourriture à carrefour market pour 58eur Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1992 vues Mon fils âgé de 30 ans a voler 58eur de nouriture à carrefour parler il me dit qu' ils vont lui envoyer la police le lendemain matin du vol j aimerais savoir ce qu' il risque en sachant que c est la 1er fois... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Rédaction d'un contrat de dépôt vente Posée par Jo, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2444 vues J'aimerai savoir qui a la charge de la rédaction du contrat de dépôt vente entre une micro entreprise et une société ?... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Prescription urssaf et caisses Posée par marc eugene, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3131 vues J'ai ete radie du rcs il y a 16 ans, je vais me reinscrire en octobre, j'avais des contraintes de l'urssaf et de retraites, est ce que ces contraintes sont prescrites, je precise que je n'ai pas ete relance... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Achat de licence logiciel Posée par Ryo Saeba, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3011 vues Je souhaiterais faire l’acquisition d'un logiciel pour mon travail et lorsque renseigne mes informations pour la commande le formulaire demande mes revenues pour adapter le prix de vente . ma question est : est-ce que... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Vente d un droit au bail 5 jours avant le début du delai Posée par Danny, il y a 5 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 5 mois - 603 vues J ai dénoncé mon droit au bail 6 mois avant mais avec u n peu davance avec ar mais .pas de chance j ai trouvé quelqu'un pour me racheter mon droit au bail une semaine avant le début de la date butoir puis je quand même le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Facture à récupérer Posée par Loulou, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2396 vues Nous avons acheté un poêle à bois chez bricomarche le 01/12/2021 plus demande installation on nous a exigé le paiement immédiatement. depuis 2 mois nous réclamons la facture mais en vain . comment faire ???... Consulter la réponse deMaître ANDRE |
Droit commercial et fournisseur etranger Posée par cho, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 4995 vues Voila je compte creer mon commerce bientot et j ai trouvé un fournisseur aux pays bas le montant des achat avoisine les 10 000 euros. ce fournisseur me demande de payer en avance en effectuant un transfere direct au compte bancaire... Consulter la réponse deznaciri |
Suite a une réparation de téléphone, ce dernier n'a que des problèmes Posée par enzo, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1301 vues J'ai fais réparer l'écran de mon téléphone, suite a un problème de charge, je l'ai retourné au même endroit, le réparateur me dit pouvoir faire quelque chose gratuitement car le defaut est apparu suite a la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cas d'un commerce en ligne indépendant Posée par Akhenaton37, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2002 vues Est il légal d'acheter des articles dans des magasins (easy cash ou prix black friday)et les revendre plus cher sur un site pro indépendant ? merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Le non payement d'une facture Posée par fatilamtaib, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3114 vues Comment faire mon client crée des excuses pour ne pas payer une facture est ça fait un mois et demi... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Recouvrement d’une ancienne créance Posée par Pier, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1251 vues Une société de recouvrement de créance m’enjoint de régler le paiement d’un service de traitement des eaux usées, ce que l’agence gestionnaire du bien concerné aurait dû régler il y a 3 ans!! quel est votre conseil ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vêtements up-cyclés Posée par B.M., il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1416 vues Ma conjointe et moi souhaitons nous lancer dans "l'up-cycling" si je puis dire, notre but est de récupérer des vêtements de seconde main (sans-logos apparents) afin d'y apposer nos propres designs imprimés à partir de lino-gravures... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Annulation d'un contrat de location d'un domaine de mariage par les mariés Posée par Izad, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1538 vues Le domaine que nous avons réservé depuis décembre 2022 est depuis le 2 avril 2024 sous le coup d'un arrêté préfectoral suspendant toute utilisation de musique. comme un mariage ne peut avoir lieu sans musique, nous souhaitons... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Paypal et solde débiteur Posée par sophie, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 5584 vues J'ai fais des achats par paypal mais je n'avais pas les fonds sur mon compte bancaire. les paiements ont été remboursés par ma banque et des litiges ont été ouverts pour ces sommes. la somme glovale avoisine les... Consulter la réponse deMaître Balme |
Mon client ne veut pas payer sa facture Posée par fluidtech, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1937 vues Mon client ne souhaite pas régler sa facture, car il dit que je ne lui ai pas envoyé de devis car c'était un dépannage en urgence donc j'ai directement fait une facture et donc il cherche la petite bête pour ne pas payer et me... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Vice caché et dol avéré suite a une expertise judiciaire Posée par michel, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2030 vues Suite à une expertise judiciaire pour vice caché ( avéré ) sur un véhicule acheté a un particulier , un dol a était découvert ( annonce mensongère et falsification de document ) ! le vendeur ne veut rien admettre , nous allons donc l'... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Arnaque service réparation informatique Posée par Vico, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3253 vues Voilà les détails de mon problème. je fais actuellement réparer un écran d'ordinateur portable chez un réparateur mobile/informatique, lors du dépôt l'écran était bien cassé mais le rétro éclairage fonctionnait... Consulter la réponse deMaître COTTO |
'société sans activité': a-t-on le droit d'acheter des articles? Posée par nounoush, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2007 vues Nous avons immatriculée une société sas en mars en tant que "société sans activité". nous avons un extrait du kbis. nous avons décidé de créer la société en amont de l'activation afin de pouvoir effectuer des opérations... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Annulation de travaux Posée par non, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1361 vues Après démarchage, nous avons accepté des travaux de restauration. le délai de 14 jours est passé, les travaux devaient commencer, mais je m'aperçois que le matériel (non encore posé) n'est pas conforme à la commande. nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Il y'a deux ans j'ai obtenu une prime energie de la part de edf maintenant l'edf me la réclame est ce qu'il y a prescription... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente matériel Posée par METALLERIE en FOLIE, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1447 vues J’ai des machines professionnel que j’avais acheté quand j’étais salarié . actuellement je suis à mon compte et je voudrais revendre c’est machines mai à mon nom et pas au nom de l’entreprise c’est possible ??... Consulter la réponse deMaître LE GRAND |
état des lieux obligatoire lors changement propriétaire fond de commerce Posée par oranges, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1332 vues Je suis bailleur d'un 3 6 9 qui est à expiration. le propriétaire du fond de commerce veut signer la vente avant que ne soit établi le renouvellement du bail. est-ce envisageable ? et puis-je faire un état des lieux avant la... Consulter la réponse deMaître MASSOT |
Chèque de caution encaisser en plus de reprise vehicule Posée par Petrou, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1864 vues Nous avons acheté un véhicule neuf avec reprise de notre ancienne voiture avec la prime a la conversion. nous avons laissé un chèque de caution correspondant au montant de la prime a la conversion ce qui a été... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Le remboursement des notes de frais et les autos entreprises Posée par Yo, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1350 vues Le remboursement des notes de frais d'un entrepreneur individuel sont-ils considérés comme du ca par l'urssaf, impots, etc ? je travaille dans une entreprise qui m'emploie en ei. parmi nos accords, l'essence est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Commande de costumes sur mesures sans devis Posée par Michael, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 2919 vues Je ne sais pas quoi faire , mon association de spectacle historique a commander oralement et sans devis ni bon de commande deux costumes l'été dernier. la costumière m'a annoncé que le prix serait environ de 5000e les... Consulter la réponse deMaître legros |
J'ai signé le procès verbal de réception des travaux, mais non conforme aux travaux réalisés quels sont mes droits... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
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