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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Acquisition du fond de commerce
Posée par Ms, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2015 vues

Je suis actuellement entrain de racheter un fond de commerce je n'est pas encore signé la signature définitive ni mon offre de près mais ma juridique a déjà établie l'enregistrement de la société au gref je souhaite me...

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Maître DREYFUSS
 
Contrat non honoré
Posée par Niko, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans - 5701 vues

Un client pro n honore pas sa commande siglée et personnalisée à son nom, il ne répond plus. quel tribunal est compétent ?...

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Maître Vanoverschelde
 
Abonnement salle de sport
Posée par Ali, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1506 vues

Cela va bientôt faire deux ans que je paye mon abonnement à la salle de sport. la dernière fois que j'ai essayé d'y aller mon badge ne fonctionnait pas ! par une amie j'ai appris qu'ils avaient changer les...

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Maître COTTO
 
Résiliation d'un devis signé
Posée par kaki, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1821 vues

Je suis entrepreneur sous une (sasu) un client à signé un devis auquel un acompte est demandé de 30% ttc des travaux. ces travaux sont prévu pour début mai 2023. je demande au client de verser l'acompte...

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Maître BELIGHA
 
Vehicule vendu mais l'acheteur ne paie pas
Posée par Vendeurpascontent, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 3678 vues

J'ai vendu ma moto à un particulier (le 20/06), qui a inspecté et essayé le véhicule avant la vente. celui ci devait me payer en virement instantané mais il dépassait son plafond donc il n'a pu me virer que 3000 des...

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Maître BELIGHA
 
Abonnement pris à partir de la télé annulation
Posée par Ryne, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois - 905 vues

Un contrat canal + a été pris à partir de ma télé. des mails ont été envoyés pour me dire de signer le contrat et le mandat de prélèvement (chose que je n’ai pas faite) canal + s’est mis alors à me prélever des sommes d’argent pour...

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Maître BENOIT
 
Achat d'un véhicule défectueux (vices cachés)
Posée par Stefdjm, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 3082 vues

J'ai acheté un véhicule à un revendeur professionnel le 29/08/2019 avec l'ancienneté de toutes les factures ainsi qu'un contrôle technique vierge. j'ai au même moment de l'achat, sur les conseils du...

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Maître PLUMERAULT
 
Concurrence, menaces et franchise
Posée par pauline, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans - 5124 vues

Je vous pose la question, suuvante. je voulais ouvi ir une activite de tele secretariat medical et autre a mon domicile. la franchise medical service comtacte de futurs franchises. j ai ete menacee commercialement parlant sur...

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Maître DAHAN
 
Avis de recherche pour stopper un contrat solocal
Posée par Atelier couleurs, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2062 vues

Après avoir pris conscience que je partais pour deux ans j'ai pensé qu'il était trop tard pour arrêter que 7 jours étaient passés. donc j'ai continuer car comme le commercial m'a dit suffrira d'avoir une...

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Maître BELIGHA
 
Vente de parfum
Posée par Jissey, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1609 vues

J'aimerai me lancer en auto entrepreneur en ouvrant une boutique en ligne de parfumerie en revendant des parfums des grands designers sous forme de flacon de 10ml (c'est la spécificité de ma boutique) et je voudrai savoir...

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Maître BELIGHA
 
Peut on vendre et expedier du cbd via le site vinted ?
Posée par Maxime royal cbd, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 3447 vues

Je suis revendeur agréé de produits a base de cbd,je suis auto entrepreneur et possede donc un numero de siret. je voulais savoir si je pouvais me servir du site vinted pour commercialiser mes produits et les expedier à de futurs...

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Maître Lacoin
 
Client qui ne règle pas facture artisan.
Posée par Aurelie, il y a 6 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 6 mois - 791 vues

Nous avons un client qui ne règle pas ses factures d’acompte en lien avec un devis qu’il a signé pour des travaux de maçonnerie. nous facturons au fil de l’avancement du chantier (conditions de règlement bien indiquée dans le...

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Maître GATELLIER
 
Liquidation en en nom propre.
Posée par Monthy1973, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans - 4853 vues

Ma liquidation date de 2010. le mandataire a rendu compte total sans anomalies. seulement ke suis intimidé par d'anciens créanciers je suis handicapé avec une reconnaissance de la maison départementale des handicapés je ne...

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Gutierrez
 
Facturation abusive
Posée par Nolwenndlc, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1321 vues

Mon conjoint a acheté un véhicule utilitaire dans un garage, celui-ci étant en réparation pendant un petit moment, le gérant lui a prêté une clio en attendant. il a signé un document "prêt de véhicule" avec comme mention en bas de...

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Maître BOURGOIN
 
Vente sur amazon
Posée par AnaRosaFZ, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1361 vues

Est-il possible de vendre des cigarette électroniques jetables ainsi que du protoxyde d’azote sur la plate-forme amazon...

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Maître BELIGHA
 
Demende en kbis
Posée par Marseille13001@, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois - 899 vues

Je souhaite ouvrir une petite entreprise, mais j'ai été rejeté parce que je l'ai ouverte avec récépissé de 3 mois pourquoi pas...

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Maître PETSOKO
 
Colis perdu
Posée par Virginie, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3388 vues

J'ai commandé un colis que je devais recevoir autour du vendredi 28 février dernier. le lundi d’après, j’ai vérifié son suivi d’expédition à partir du numéro qui m’a été communiqué par le vendeur-site marchand (en hong-kong)...

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Maître OLIVIER
 
Carte cadeau
Posée par Mercidemaider, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois - 970 vues

C’était mon anniversaire, ma grand-mère est allée dans un magasin pour m’offrir une carte cadeau, car je voulais un meuble que j’avais vu sur le site internet. elle a donc demandé une carte cadeau à la vendeuse . la vendeuse à...

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Maître BELIGHA
 
Pour achater un tabac
Posée par Zhou, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1366 vues

J'ai une doute sur le tabac, je suis nationalite espagnol ,est ce que j'ai le droit d'acheter un tabac en france pour etre le gerant?...

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Maître HARDOUIN
 
Commande payée avant décès du gérant
Posée par C3Z, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 2552 vues

J'ai passé une commande auprès d'une petite entreprise de deux personnes, signé le devis, fait le virement, et nous avons convenu d'une période de livraison (la semaine du 1er au 5 avril 2024). cependant, le gérant...

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Maître BELIGHA
 
Achat murs commercial
Posée par gks, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1409 vues

Mon père actuellement propriétaire du local commercial et veut acheter les murs mais le propriétaire des murs lui estime un prix haut pour que mon pere ne puisse pas l'acheter. deux agences sont venu pour estimer le prix des...

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Maître DIALLO
 
Non paiement facture client
Posée par flo, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1405 vues

Mon client (pme)me sous traite du travail effectué pour son client(un gros groupe français)il ne me paye toujours pas sa facture bien que l'échéance de celle ci soit passée depuis plusieurs jours.ai je un moyen de réclamer cette facture au...

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Maître BELIGHA
 
Forfait de manutention et d.approvisionnement
Posée par Minique, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1320 vues

Je viens de recevoir d.une entreprise de maçonnerie un devis sur lequel est prévu un forfait de manutention et d appprovisionnement pour un montant de 850 e ht pour un devis total ttc de 26246 e cette rubrique est elle légale ?, je...

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Maître BELIGHA
 
Litige commande internet
Posée par Enalsa, il y a 7 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 7 mois - 1196 vues

J ai passe une commande sur un site internet connu en meme temps que mon ami, on a commande chacun un iphone 16 pro max d'une valeur de 1479€, on a choisi de le prendre en point relais afin de les recuperer au meme endroit...

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Maître BELIGHA
 
Délai pour réalisation de travaux.
Posée par Vincent, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1472 vues

Ayant moi-même démarché en mai 2022 une entreprise (scintelle, 60570, la mare d'ovillers) afin d'effectuer un devis pour une construction de véranda, signant ce devis et versant un acompte de 15480€ (devis total de...

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Maître MONESTIER
 
Coment recuperer un acompte ?
Posée par LEON, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2951 vues

Nous avons versé un acompte de 1000 euros pour l'achat d'une voiture qui devait être disponible sous 8 jours. après plus de 3 semaines d'attente et de patience la voiture n'étant toujours pas prête nous avons annulé verbalement...

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Maître ISSA
 
Remboursement accomte traiteur
Posée par Mag ALI, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2775 vues

J'ai versé un acompte au traiteur pour la réservation d'une date pour mon mariage le 15 mai 2021. vu le contexte actuel nous annulons. je voulais savoir si je pouvais lui demander le remboursement de cet acompte? ou peut...

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Maître COTTO
 
Csm
Posée par BB, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1584 vues

Pour éviter de payer la csm il suffit d avoir une retraite même si elle est de 50 euros par mois ?y a t'il un minimum de montant qui est pris en compte ? merci pour votre réponse...

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Maître Belloc
 
Liquidation stock
Posée par SISSI, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 3554 vues

Je suis commercante et dois prendre ma retraite au 30 septembre 2021. je voudrais savoir si il m'est possible de faire ma liquidation de stocks du 15 septembre au 15 novembre.personne meme pas la comptable ne sait pas me...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Vente de produits de seconde main
Posée par Marci, il y a 7 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 7 mois - 1185 vues

J'aimerai revendre des articles de seconde main achetés au préalable sur vinted. j'avais contacté la marque que je souhaite promouvoir pour savoir si c'était possible de devenir revendeur et d'avoir des prix en conséquence. ils...

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Maître BELIGHA
 
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