Une question en droit commercial ?

Décidément !!!! samedi 2 aout, je m'abonne a une offre internet en adsl. je suis ancien client. juillet une resiliation précipitée m'a fait perdre mes service, donc je retourne vers le meme operateur,meme box. on me dit...

Je suis serrurier et je suis intervenu pour une agence afin de réparer la porte de leur local. je n'ai pas été payé pour mon intervention. après plusieurs relances, le gérant de l'agence m'a dit qu'il ne...

J'ai souhaité réservé une salle pour une fête familiale. j'ai versé un somme de 300€ pour réservé la salle, aucun contrat n'a été signé, seulement des échange de mail et un envoi de devis pour les prestations...

Résumé des faits : réclamation de remboursement : le 19 septembre 2025, j’ai demandé à mon ancien fournisseur d’électricité le remboursement d’un montant de 929,36 €, comme indiqué sur ma facture de résiliation datée...

Une succursale française immatriculée au rcs en france, appartenant à une société étrangère, est-elle soumise au droit des sociétés français ou au droit des sociétés étranger ? merci...

Il y a quelques années, j'ai signé avec un avocat une convention d'honoraires pour une affaire qu'on nommera "a". la vie a fait que cette affaire est tombée à l'eau car la personne mise en cause est décédée. cet...

Nous avons déposé en 2023 un mobilhome à aimargues étant des ardennes nous n'avons pas pu vérifier avant mai 2025 si celui ci était toujours sur le parc du vendeur ce qu il nous confirmait à chaque appel... lors de notre...

Quels sont les règles nous empêchant de prélever quoique ce soit sur un salaire d'un salarié en ce qui concerne les véhicules de service ? notamment les forfaits post-stationnement etc... merci...

J’aimerais avoir un avis concernant une situation. ma femme et moi avons décidé de couper les ponts depuis 7 ans avec mes parents et mon frère et sa femme pour plusieurs raisons. d’ailleurs, ils ont continué à s’en prendre...

Par le biais d'un garage automobile en france, j'ai acheté une voiture actuellement chez leur fournisseur aux pays-bas. quels documents suis-je en droit de demander lors de la livraison ? la réglementation étant sûrement...

J'ai sollicité un pizzaïolo pour réaliser une formation afin d'apprendre a confectionner des pizzas. cependant, il ne s'agissait pas d'une formation ce dernier m'a fait travailler pendants ses services...

Nous avons fait achat d une station météo et d une enceinte echo chez boulanger les deux ne fonctionnent pas la maison ,étant sous garantie nous avons rapporté les produits au sav,chez eux pas de panne, ils fonctionnent normalement...

Nous avons loué une salle pour notre mariage et nous l'avons rendue propre et sans aucun dégâts. la personne qui s'occupe de la location nous a informé que des voisins se sont plaints du bruit et que leur association qui...

Sur ma commune ,l'adsl sera supprimé le 27/01/2026.je suis actuellement chez orange et ne souhaite pas faire installer la fibre.le 28 /01/2026 je pense faire installer internet par satellite. j'ai posé la question à...

Je dispose d'une entreprise de concepteur informatique gaming , je crée des tour gaming , un client a voulu payer en plusieurs ce qui c'est passer les 2 premiers mensualité sont passer - dans le devis était stimulé 2...

J'habite un immeuble dont le rdc et les sous-sols sont des parkings privés (détenu par un co-propriétaire unique). ces lots sont désignés dans le règlement de co-propriété comme local commercial à usage de garage (pour le rdc)...

J'ai réservé une nuit d'hôtel et durant ma réservation deux clients ont pénétré dans le logement pendant que je m'y trouvais. de ce fait quels sont mes recours contre l'établissement qui a remis la mauvaise...

J’ai acheté en juin dernier un fonds de commerce (site e-commerce) pour 15 000 € avec les conditions suivantes : 10 000 € ont été payés comptant. 5 000 € en crédit-vendeur en deux chèques postdatés (3 500 € + 1 500 €) avec échéance...

J'ai intégré un réseau parce qu'il présentait des avantages par rapport à d'autres. infos d'une documentation de présentation mais non stipulées dans le contrat de partenariat que j'ai signé pour une durée de 4 ans. au bout de 5...

J'ai passé une commande le 5 avril chez un menuisier pour fourniture et installation de portes, fenetres et escalier. j'ai versé un acompte de 10.000 ? delai prévu : 6 sem soit du 12 au 16 mai. aujourd'hui, pose partielle, manque 1...

J'ai reçu 3 décomptes différents de la part du vendeur déjà signés. si je signe celui qui me convient, dans l'occurrence le deuxième, risque je quelque chose légalement en sachant que pour le vendeur seulement le dernier...

Concernant le rgpd, nous effectuons de la prestation de service (réparation d'électroménager) auprès de clients particuliers. les clients prennent rendez-vous en ligne (sur notre site) et règle par carte bancaire sur notre...

J’ai acheté un fourgon pour mon activité pro . 10 jours après je vais dans un garage car il tombe en panne, 20000€ de réparation à faire dessus. la garantie que l’on m’a donné a un plafond de 1000 € que faire ? agir en vice caché...

Dans le cadre d’une procédure en appel devant la chambre civile, la convocation indique : « date de clôture : 9 juillet à 11h – salle a1 » cela signifie-t-il qu’il y aura une audience pour-la-clôture_? le justiciable peut-il y...

Je suis résident sur un camping depuis 1989.la propriaite qui a perdue son mari me demande de quitter mon emplacement sans raison valable. qu'elles sont mes recours. merci de votre réponse. m.riehl serge e mail...

J'ai acheté un billet d'avion ar sur lastminute et suite à une réclamation via signalconso ils m'informent que seules les taxes sont remboursabme, qu'ils attendent repo.se de la compagnie et aussi qu'ils...

Lorsqu’un appelant fait appel contre deux sociétés solidairement, existe-t-il une jurisprudence précisant que l’intimée n’a pas le droit de modifier la désignation de la partie intimée — par exemple, en indiquant qu’une société...

J'ai fait effectué des travaux sur mon installation de chauffage central. le devis comportait 14 heures de main d'oeuvre. les travaux ont duré en réalité une dizaine d'heures. l'artisan et un élève ingénieur en...

J'ai versé un acompte de 1000euro pour l'achat d'un véhicule avec la réserve d'une expertise. cet achat concernait un cabriolet. or l'expertise relève que ce n'est pas un cabriolet d'origine mais un coupé transformé en cabriolet ce...

Je vais essayer d'être clair. j'ai dû il y a une semaine effectuer une prestation de dj pour un couple de mariée. j'ai récupéré cette prestation auprès d'un de mes collègues dj qui avait effectué un devis signé...