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Construction sur un terrain agricole
Posée par CLE, il y a 10 jours dans Rural
1 réponse, il y a 10 jours - 367 vues

Mon voisin et son épouse-non-agriculteur-a fait l'acquisition d'un terrain agricole en zone u. il a obtenu des permis de construire pour son habitation, et pour deux maisons mises en location. À ce jour, la parcelle est...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Résiliation d'un bail pour vendre le terrain
Posée par Herneu, il y a 7 jours dans Rural
Aucune réponse pour le moment - 354 vues

Comment résilier un bail pour un champ,qui va être vendu à un promoteur pour en faire des terrains constructible. l exploitant ne veut pas l'acheter la commune non plus ni la safer. il ne me reste plus qu'à donner congé à...

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Litige de voisinage
Posée par thierry, il y a 3 jours dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Coline - M6 - 334 vues

Il y a plus de 7 ans, alors que nous construisions notre piscine, notre voisin nous a demandé de mettre sur son terrain le surplus de terre. nous ne suivions pas qu'il n'était que locataire. nous avons donc mis la terre...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Succession
Posée par Josy, il y a 8 jours dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 315 vues

Dans le cadre d'une succession a-t-on le droit de vendre sa part en tant qu'héritier sur un bail à long terme merci pour votre réponse...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Hauteur cable telecom passage engin exploitation agricole
Posée par Francoise1975, il y a 5 jours dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Francoise1975 - 261 vues

Des cables telecom aériens (fibre, telecom, internet...) passent sur ma voie communale et traversent le chemin d'accès à mon exploitation agricole (chemin qui est perpendiculaire à la route communale, qui n'est pas une voie...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Resiliation bail petite parcelle
Posée par fabian, il y a 7 jours dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître ABECASSIS - 257 vues

J'ai loue une terre agricole,petite parcelle avec un bail ecrit qui s'est renouvele 3 fois et qui se termine en 2029, quand puis je resilier? merci...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Doigt d'honneur sur le périphérique
Posée par Camaaart, il y a 5 jours dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 237 vues

Ce matin, sur le périphérique, je me suis retrouvée dans une situation peu avantageuse...j'étais sur la file de gauche dans les bouchons, un tesla noir me colle derrière, me fait des appels de phares et au volant le...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Préemption safer
Posée par Karinep'oug, il y a 5 jours dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 214 vues

J’ai signé un compromis en mai 2024. la safer en mars 2024 n’était pas intéressé . la notaire ou le clerc de notaire a tout fait pour retarder la signature . nous devions signer le 15 juillet 2025 . et rebondissement t la clerc de...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
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