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Propriété en indivision !!michel.bareth@orange.fr
Posée par Michel, il y a 3 semaines dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Michel - 545 vues

Nous sommes propriétaire en indivision d'un terrain agricole d'une superficie de 90.ares 60 ca ; que nous louons depuis le 01/11/2019 à un ""exploitant "" agricole mais sa véritable profession et médecin...

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Maître BELIGHA
 
Propriété en indivision !!michel.bareth@orange.fr
Posée par Michel, il y a 3 semaines dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Michel - 532 vues

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Probleme agricole
Posée par lily, il y a 12 jours dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par lily - 428 vues

J ai autoriser a un agriculteur d exploiter 32 ha de mes terres pour la production laitiere celui ci voudrait les declarer a la pac a son nom.qu es que je risque pour mes terre...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Bail rural avec une parcelle de 15 m 2
Posée par liaisond, il y a 2 semaines dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 406 vues

Notre commune a signé avec le propriétaire terrien un protocole d'accord transactionnel d'une parcelle agricole délimitée de 15 m 2 sans en informer le fermier qui a un bail rural dessus cette parcelle arrivant en limite de la voirie...

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Maître BELIGHA
 
Possibilités de récupération d'un terrain
Posée par Dan, il y a 2 semaines dans Rural
1 réponse, il y a 2 semaines - 348 vues

Nous avons convenu avec un maraîcher de lui permettre l'exploitation d'un de nos terrains agricoles. nous ne souhaitons pas rédiger de bail et ne demanderons aucun fermage. cette solution nous permet de garder ce terrain...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Contrat de co-pension : clause abusive d'engagement avant résiliation ?
Posée par Virginie Dujeu, il y a 9 jours dans Rural
1 réponse, il y a 9 jours - 327 vues

J'ai signé un contrat (de particulier à particulier) écrit de co-pension pour monter un cheval qui diffère de ce qui avait été annoncé oralement (condition d'usage et tarif). compte tenu que j'ai réalisé trop tard et...

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Maître BELIGHA
 
Vente de terres exploitées
Posée par Nathalie, il y a 12 jours dans Rural
1 réponse, il y a 12 jours - 246 vues

Je suis propriétaire d'une ferme et de terres. l'ensemble est loué à un agriculteur qui exploite les terres. je souhaites vendre ces terres. je sais que je l'agriculteur a une priorité sur cette vente. quelle est la...

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Maître BELIGHA
 
Location de terre agricole sans contrat signé par l'ensemble des 7 heritiers
Posée par Moi, il y a 5 jours dans Rural
1 réponse, il y a 5 jours - 246 vues

Un agriculteur loue une parcelle d'une propriété en indivision a un des 7 heritiers sans le consentement des 6 autres. comment dénoncer cette pratique illégale sachant que le comptable de cette personne nous a envoyé, sur...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
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