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Acquiescement à jugement
Posée par Rosita, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans - 14091 vues

J'ai sollicité une audience auprès du jaf à l'encontre de mon ex mari afin de redéfinir les droits de garde de nos 2 enfants. l'audience a eu lieu en juin dernier et nous avons à peu près trouvé un terrain...

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Maître de Almeida Costa
 
Victime d'une intoxication alimentaire, comment agir contre le restaurant ?
Posée par Guillaume, il y a 9 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 8 ans - 14090 vues

J'ai mangé dans un restaurant parisien il y a deux semaine qui m'a valu un petit séjour à l'hôpital pour intoxication. est ce que je peux demander réparation au restaurant ? et si oui, par quel moyen ? merci de vos...

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Maître MANCHES
 
Démarches à suivre pour s'installer en france
Posée par Nanou, il y a 7 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nanou - 14088 vues

Je suis une algérienne mariée à un hongrois depuis neuf ans, je possède une carte de résistance hongroise de dix ans valable jusqu'à 2024. je suis céramiste dentaire et mon mari et ingénieur en télécommunication. mon...

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Maître BARA CARRE
 
Que dois-je faire lorsque mon mari a abandonné notre domicile conjugale ?
Posée par Masda, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par roses des sables - 14088 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugale il ya plusieurs mois en arrière la situaion est très compliquée mais quoi quil en soit depuis son départ il na rien fait que ce soit au niveau des demarches de divorce comme du compte joint...

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Maître de Almeida Costa
 
Valeur jurdiique d'une attestation sur l'honneur
Posée par Fred, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fred - 14074 vues

Je suis en instance de divorce. il n'y a pas de contrat de mariage. nous avons retapé une maison et mes parents ont payés une partie, malheureusement, nous ne retrouvons pas les factures à leur nom j'ai eu une attestation...

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Maître MINET
 
Cessation de paiments
Posée par Mimichivas, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 14068 vues

Je suis infirmière libérale et j'ai déposé un dossier de cessation de paiments au greffe du tribunal le 3 août. j'ai informé tout mes créancier du dépôt de ce dossier mais mon audience d'ouverture de procédure...

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ROCHER-THOMAS
 
Changement nom de famille enfant mineur
Posée par lali57, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lali57 - 14061 vues

J ai 2 enfants d un premier conjoint tous deux portent le nom de leur pere .actuellement pacse avec mon nouveau conjoint noud essayons d avoir un enfant j aimerais savoir si cet enfant porterai mon nom de famille est ce que je...

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Maître HERICHER MAZEL
 
Demandeur d'asile camerounais mariage ou pacs?
Posée par moon, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
21 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cedric - 14058 vues

Je suis française et mon conjoint est camerounais et demandeur dasile en procédure normale. nous avons voulu nous marier mais on nous a dit qu'il devrait retourner au cameroun pour ça car il est entré illégalement. est-il...

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Maître TSARANAZY
 
Mes enfants refusent de voir leur père.
Posée par Tiff, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par YenaMarre - 14047 vues

Je ne sais plus vers qui me tourner je suis désemparée. voilà 2 ans que nous nous sommes séparés. mon concubin est parti du jour au lendemain me laissant seule avec nos deux enfants aujourd'hui âgésde 13 et 4 ans. pdnt des...

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Maître de Almeida Costa
 
Divorce avec un bien immobilier à l.etranger
Posée par Marinat, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marinat - 14045 vues

Mariés en france.. communauté de biens. domiciliés en france propriétaire d'une maison hypothéquée à l.etranger. europe procédure de divorce en cours. que dois on faire...

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Maître de Almeida Costa
 
Quels droits contre une entreprise en liquidation judiciaire
Posée par mayaline labeille, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mayaline - 14030 vues

En février 2015 j'ai dû faire appel à une petite société de plomberie chauffagiste pour effectuer un changement de chaudière avec contrat d'entretien. il s'était engagé à faire un désembouage gracieusement et un...

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znaciri
 
Durée de validité de l'aide juridictionnelle
Posée par fanfan, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fanfan - 14028 vues

Après avoir obtenu une aide juridictionnelle en 2015 pour une procédure de disparition concernant mon frère dont je suis la tutelle, je n'ai pas de nouvelles de l'avocat qui devait m'assister dans la procédure et ceci...

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Maître berliner
 
Abus dans un e association
Posée par na81, il y a 9 ans dans Associations et fondations
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par na81 - 14025 vues

Aprés avoir pris le poste de trésorier dans l'association j'ai découvert pas mal de chose comme les sept forfait mobiles qui la fait au nom de l'association,alord j'ai demander au membre de bureaux...

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Maître DUCOURT
 
Liquidation judiciaire
Posée par Hama, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 14024 vues

Je veux mettre une societe en liquidation judiciaire. et ma question la presence de gerant est obligatoire ou un pouvoir pour ub avocat suffit ?merci...

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la réponse de
znaciri
 
Délais de retour de la juge pour renouvellement mandat de dépôt
Posée par Romy, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 14011 vues

Merci à ceux qui prendront le temps de me répondre. mon époux est en mandat de depot (correctionnel) il s est fait arrete le 17 mai, donc le 17 janvier prochain ca fera 8 mois il a signé en nov la clôture de l affaire, nous avons...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Séparation de corps, non divorcé et grossesse
Posée par Fifi, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fifi - 14011 vues

Je veux divorcer mais avant je souhaiterais mettre en place une procédure de séparation de corps afin de pouvoir refaire ma vie au plus vite. de ce fait, j'aimerais savoir si par exemple je tombe enceinte de mon nouveau...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Accident de moto : j'ai des doutes à propos de l'offre d'indemnisation de l'assurance
Posée par Leo, il y a 8 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Seb - 14001 vues

Je m'appelle léo, j'ai 23 ans et ai été victime d'un accident de la route en avril 2014. après 3 ans d'attente, l'aide d'un médecin conseil mandaté par moi même, et quelques expertises, me voilà...

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Decrette
 
Annulation creation societe avant immatriculation
Posée par sabseb2014, il y a 8 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sabseb2014 - 13996 vues

Je voulais connaitre la procédure pour l'annulation de création société statuts ok parution jal ok (effectuée via site en ligne) compte bancaire non ouvert et fonds non déposés car problème bancaire d'un associé les deux...

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Maître CISSE
 
2 conventions de stage consécutives dans la même entreprise
Posée par diridisia, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par diridisia - 13982 vues

Si j'ai fait un stage de 2 mois non rémunéré, et que cette même entreprise me propose de faire une nouvelle convention de 2 mois, pour prolonger ce stage, consécutifs au stage précédent, non rémunérés non plus, ont-ils le...

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Maître EVRARD
 
Question au sujet d'une condamnation et l'effacement du casier
Posée par Choppung, il y a 9 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Soso93 - 13981 vues

A l'âge de 19ans j'ai commis un petit delit , petit vol dans un magasin pour un butin de moins de 10 euros,erreur de jeunesse, mais après un dut et une licence je souhaite m'orienter dans le domaine de la banque...

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Maître BARDY
 
Recouvrement : pourquoi demander le titre exécutoire ?
Posée par alex, il y a 1 an dans Sociétés
77 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vody - 13977 vues

Je reçois maintenant depuis plusieur jour des mail de menace par la société de recouvrement bye creance qui me réclame plus de 700€ sans facture sans preuve et sans courrier et menace d'envoyer les huissier chez moi, je...

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Maître BELIGHA
 
Récidive alcool au volant
Posée par JOHNNY, il y a 5 ans dans Permis de conduire
15 réponses dont la dernière il y a 3 mois par JOHNNY - 13977 vues

Je me suis fait contrôler le 28 juillet 2019 au volant avec un taux d'alcoolémie de 0,63 mg/l d'air expiré, la dernière infraction pour alcool au volant date du 10 avril 2016 donc récidiviste. comparu en statut de...

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Illyes28
 
Frais exceptionnels
Posée par 3coeurs, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 3coeurs - 13973 vues

La cour d'appel a décidé dans un récent arrêt que : "dit que si des frais exceptionnels doivent être engagés, leur partage par moitié sera subordonné à un accord express à leur engagement donné par le parent qui n'est pas...

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Maître de Almeida Costa
 
Quel est le délai de transcription de divorce prononcé en algérie
Posée par Chaymacha, il y a 1 an dans Divorce
36 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Gari - 13970 vues

J’ai déposé un dossier de demande de transcription de divorce auprès du procureur de nantes le 8 septembre 2023 réponse par courrier le 12 septembre 2023 : demande de pièces complémentaires. renvoi du dossier et, réponse de leur...

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lydia
 
Changement de tribunal si déménagement en cours de procédure
Posée par Spoutnikessy, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans - 13948 vues

Je souhaite déménager cet été dans une autre région. actuellement en région parisienne, je souhaite partir ds la sarthe. ma première audience de non conciliation était en septembre 2016,puis a été renvoyée en avril, puis une...

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Ferrante
 
Demander une avance quand une succession devient trop longue
Posée par tipou, il y a 9 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tipou - 13948 vues

J'ai un oncle décédé en décembre 2014, et un autre en juin 2015, la succession est longue car un de mes frères nous a menti et " récupérer des biens qu'il aurait pas du, nous lui avons écrit par lettre ar, demandant la...

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Maître de Almeida Costa
 
Distance d habitation entre chaque ex époux pour la garde alternée
Posée par Nath31, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Papa - 13945 vues

Quelle est la distance d habitation entre ex époux pour pouvoir prétendre à la garde alternée, en temps et en km. j'ai une amie qui ne peut pas récupérer la garde alternée parce qu'elle a déménagé à 15mn du lieu d...

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Maître FITAS
 
Comment agir en cas de désaccord sur la répartition des parts de propriété d'un bien ?
Posée par Valérie, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Valérie - 13939 vues

En instance de divorce par consentement mutuel. mon futur ex-mari souhaite racheter ma part du bien immobilier que nous avons acheté en indivision (75/25) avec mes beaux parents. nous avons contracté un emprunt en indivision en...

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Maître FEITUSSI
 
Sinistre automobile : est-il possible de contester les conclusions de l'expert ?
Posée par dominique, il y a 5 ans dans Assurance
15 réponses dont la dernière il y a 5 ans par dominique - 13936 vues

Une question concrète. j'ai eu un sinistre et je ne suis pas en tord. le coté droit du par choc est endommagé. le montant des réparation est de 400€. l'expert ne veux pas faire remplacer et réparer, car il était déjà...

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Maître Vigié
 
Que faire face à une escroquerie à la caution de bien immobilier ?
Posée par Han solo, il y a 9 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bibi - 13934 vues

L'ancien locataire d'un restaurant a fait l'état des lieux d'entrée avec moi sans la présence du propriétaire (on ne va pas le déranger, voilà ce qu'il m'a dit). il m'a demandé la caution de...

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Maître de Almeida Costa
 
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