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Mon ex petite amie a encaissé un chèque à mon nom : comment récupérer cette somme d'argent ?
Posée par Cedric, il y a 9 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cedric - 11577 vues

Mon ex petite amie vient de recevoir un chèque à mon nom. concernant le remboursement de la part de mon assurance pour ma voiture, suite à un litige en 2014, et l'as encaisser sur son compte sans me prévenir alors qu'il...

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Maître TANGALAKIS
 
La banque a perdu un chèque
Posée par bernard, il y a 7 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard - 11575 vues

Je me suis rendu la semaine passée à la banque postale, pour y déposer 2 chèques un de 450 euros et l'autre de 1.400euros. quelques jours après le cheque de 450 eurod a été crediter et non celui de 1.400 euros,( je possede le...

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Maître TANGALAKIS
 
Ma femme a quitté le domicile avec ma fille de 4 mois sans mon accord
Posée par DIAMENT, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DIAMENT - 11571 vues

Jeudi soir ma femme avec qui je suis pacsé est partit de notre domicile conjugale avec notre fille de 4 mois. on a eu une dispute (sans violence) mais celle ci a voulu partir avec ma fille suite a notre dispute. pour cela elle a...

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Maître de Almeida Costa
 
La rh ne répond pas à mon mail concernant ma mise à l'écart
Posée par Corentin-Ma, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Corentin-Ma - 11567 vues

Comme je l'ai déjà écris précédemment, je reviens de 2,5 mois d'arrêt maladie après une forte pression exercée par mon patron à mon encontre qui n'a pas compris que je refuse sa proposition de rupture conventionnelle...

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Maître CARATIS
 
Séparée de mon mari mais enceinte d un aute
Posée par Perdu, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Perdu - 11566 vues

Je suis séparée de mon mari depuis 8 mois et je suis avec quelqu'un d autre depuis 2mois 1/2 . je suis tombé enceinte est je me demande comment ça va se passer car le divorce est compliqué est je ne serai jamais divorcer avant...

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Maître TANGALAKIS
 
Interrogation sur la légalité des test drug wipe 5s et 6s
Posée par Houlalala, il y a 5 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maxime - 11565 vues

Je m'interroge sur l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route et abrogeant...

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Maître SEBAN
 
Réglementation du travail et normes sur le port d'un gilet fluorescent
Posée par mimil, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par david - 11563 vues

Maître je travail en industrie automobile, on m'impose de porter cet équipement alors que rien ne stipule dans le règlement intérieur ou dans la convention collective de mettre ce gilet sur nous. je voulais savoir quel sont les...

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DIGIURO
 
Revente d'un appartement acheté en vefa à tva réduite avant la livraison.
Posée par Karina, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Karina - 11560 vues

J'ai signé avec mon compagnon en 2016 un contrat d'acquisition d'un appartement en vefa à une tva réduite. la livraison est prévue en fin d'année 2018 mais nous envisageons de nous séparer. or beaucoup...

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Maître DAHAN
 
A quels risques s'expose-t-on lorsque l'on accepte de travailler au noir ?
Posée par gros, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gros - 11557 vues

Que risque que t on de faire du travail au noir ? et que risque les personnes qui nous emplois...

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Maître de Almeida Costa
 
Comment récupérer un droit de visite auprès de mes enfants ?
Posée par asosayou, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 11557 vues

Je souhaiterais savoir comment est ce que je dois m.y prendre pour recuperer un.droit de visites pour mes enfants de 12 et 15 ans ? car mon ex concubin est passé au tribunal a mon ancienne adresse dans un.autre departement...

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Maître de Almeida Costa
 
Ma fille ne veut plus vivre chez ça mère
Posée par pingoui56, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pingoui56 - 11555 vues

Ma fille de 17 ans ne veut plus vivre chez ça mère car cela se passe très mal avec elle , de plus mon ex epouse c est fais expulser de son logement donc ils sont hébergées de droite à gauche , je ne veut pas de ça pour ma fille une...

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Maître DAHAN
 
Changement prenom
Posée par Cyss, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sarahluna - 11546 vues

Mon bébé a 8 mois aujourd hui et je souhaite changer son prénom. en effet nous avons donner son prénom dans la précipitation (accouchement difficile...) et c' est un prenom ancien qui ne lui correspond pas. qu' elle est...

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Aikaterini Tangalakis
 
Renouvellement de carte séjour maladie
Posée par bachir, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bachir - 11542 vues

J'ai fais un demande de renouvellement de ma titre de séjour .c qui va me remplis mon dossier c'est médecin agrée ou mon psychiatrie que je suis on suivi avec lui ou mon médecin traitant ? merci maitre merci de vos...

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le cool
 
Audience hors débat
Posée par Lotfi, il y a 7 ans dans Pénal
17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pks786 - 11540 vues

Mon mari à été condamné a 15 mois de prison ferme, le jap a décider d'aménager la peine hors débat, c'est un trauma crânien, reconnu par la mdph, il prend un traitement, a un projet de formation et en plus ai père de famille...

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Maître Dufour
 
Arbres en limite de propriété loi trentenaire
Posée par breton35, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans - 11540 vues

Mon voisin à évoqué devant le conciliateur de justice la loi trentenaire pour ne pas abattre des arbres il semblerait qu'ils aient oubliés une partie du texte , a savoir : si les arbres sont a moins de 0,50 de la limite de...

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KERMEUR
 
Rectification acte de naissance
Posée par Loulou, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Loulou - 11539 vues

L'acte de mon fils âgé de 1 an à été rectifié par décision du procureur de la république. sur l'analyse marginale de la copie intégrale de l'acte de naissance de ce dernier le nom à modifier à été barré...

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MEGHENINI
 
Titre de séjour ou aps
Posée par tanie05, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Arige - 11534 vues

Je vous explique ma situation. j'ai fait une école d'ingénieurs et j'ai tout validé sauf le toeic. j'ai contacté la préfecture aujourd'hui pour savoir quelle démarche je dois suivre pour renouveler mon...

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Maître CISSE
 
Pension alimentaire et saisie sur salaire d'un frontalier en suisse
Posée par marie, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marie - 11533 vues

Mon futur ex mari est frontalier suisse et vit donc en france. il ne règle pas la pension alimentaire et ne laisse que le minimum insaisissable sur son compte français.je vis en france avec notre fille. puis je obtenir une saisie...

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Maître DAHAN
 
Coronavirus et confinement : est-il possible d'obtenir le remboursement de mon abonnement ?
Posée par TW, il y a 5 ans dans Sport
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 11528 vues

Depuis l'annonce du confinement mon abonnement dans une salle de sport (indépendante) a été "suspendu" selon la déclaration de son propriétaire sur sa page facebook. mais mon contrat devait arriver à terme en octobre 2020 et...

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Maître Nicolet
 
Convocation pour audition libre pour escroquerie et tentative d'escroquerie
Posée par noussa, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 11527 vues

Je suis étudiante étrangère en france et j'attends de recevoir depuis peu mon autorisation provisoire de séjour. je viens de recevoir ce matin une convocation pour une audition libre pour les faits d'escroquerie et de...

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Maître DAHAN
 
Dette du propriétaire aux impots
Posée par vanaelle, il y a 4 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par vanaelle - 11524 vues

Ma fille a reçu un courrier des impots lui disant que son propriétaire leur doit 8000 euros et que par conséquent ses locataires doivent payer leur loyer aux impots jusqu'à recouvrement de la dette sinon ils seront redevable de la...

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tarck
 
Contrôle sécurité magasin
Posée par Aa, il y a 8 ans dans Consommation
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par aaa - 11524 vues

Somme nous tenu de se laisser fouiller nos sacs que ce soit à main ou de courses à la sortie d'un magasin, en cas de refus et d'intervention de la police il y a t'il un risque d'être mis en garde à vue sans...

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Maître Carrier
 
Refus de renouvellement aah pour baisse arbitraire du taux d'incapacité
Posée par Jean-Yves, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 11521 vues

J' ai eu droit à l'aah pendant ces deux dernières années, avec une incapacité fixée à 50 %. lors de ma demande de renouvellement, mon incapacité s'est vue abaissée en-dessous du taux minimum, et ce sans tenir compte...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Que veut dire les dépends seront partagés par moitié?
Posée par Patrick, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Patrick - 11518 vues

Suite à un conflit avec notre locataire qui ne réglait pas ses loyers, un jugement a été rendu mais il est noté...

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Maître ATTALI
 
Condamner aux entiers depens dans un divorce
Posée par judith, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par judith - 11518 vues

Mon mari est parti depuis 2 ans avec une autre femme.et nous sommes séparés par onc depuis décembre 2015 depuis j'attends qu'il demande le divorce et la requête est arrivée aujourd'hui en novembre 2017 pour...

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Maître de Almeida Costa
 
15 jours itt par le cauva de bordeaux
Posée par Brijoux, il y a 9 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 11513 vues

Mon mari et moi nous somme passé en réconciliation il ne vie plus avec moi mais il m'a agressé doit il me donner un somme d'argent pour les dommages moral et physique ? et combien faut il que je demande en sachant que je...

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Maître de Almeida Costa
 
Peut-on bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est licencié pour abandon de poste ?
Posée par karima, il y a 9 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Brice - 11512 vues

Mon mari a fait un abandon de poste actuellement il ne va plus au travail cela fait 3 ans qu'il est embauché aura t il droit a ses allocations chômage...

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Maître de Almeida Costa
 
Divorce et family link - espionnage
Posée par S.B, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Draguignan.83 - 11510 vues

Je suis divorcée et j'ai la garde exclusive de mes 2 enfants de 10 et 13 ans. le père des enfants a installé, lorsque les enfants étaient chez lui, sur leurs téléphones, l'application "family link" pour surveiller leur...

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Maître de VILLELE
 
Signification de d’emprisonnement délictuel
Posée par Siya, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Siya - 11509 vues

Un ami a moi à eu l’année dernière lors de son jugement 4 mois d’emprisonnement délictuel avec sursis cela fait 1 ans et je voudrais savoir si actuellement il est toujours en sursis ?...

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Maître Dufour
 
Peut on reprendre des terres lorsque le locataire ne paie plus ?
Posée par Yves, il y a 9 ans dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yves - 11509 vues

Mon locataire devrait me payer la location de 15 ha de terre agricole 2 fois par an ( pâques et saint michel ) . je n'ai encore rien touché de l'année 2015 ! c'est tous les ans pareil, il paie quand il a envie ; il...

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Maître BRAUD
 
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