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Mon ex petite amie a encaissé un chèque à mon nom : comment récupérer cette somme d'argent ? Posée par Cedric, il y a 9 ans dans Assurance 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cedric - 11577 vues Mon ex petite amie vient de recevoir un chèque à mon nom. concernant le remboursement de la part de mon assurance pour ma voiture, suite à un litige en 2014, et l'as encaisser sur son compte sans me prévenir alors qu'il... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
La banque a perdu un chèque Posée par bernard, il y a 7 ans dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard - 11575 vues Je me suis rendu la semaine passée à la banque postale, pour y déposer 2 chèques un de 450 euros et l'autre de 1.400euros. quelques jours après le cheque de 450 eurod a été crediter et non celui de 1.400 euros,( je possede le... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Ma femme a quitté le domicile avec ma fille de 4 mois sans mon accord Posée par DIAMENT, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DIAMENT - 11571 vues Jeudi soir ma femme avec qui je suis pacsé est partit de notre domicile conjugale avec notre fille de 4 mois. on a eu une dispute (sans violence) mais celle ci a voulu partir avec ma fille suite a notre dispute. pour cela elle a... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
La rh ne répond pas à mon mail concernant ma mise à l'écart Posée par Corentin-Ma, il y a 2 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Corentin-Ma - 11567 vues Comme je l'ai déjà écris précédemment, je reviens de 2,5 mois d'arrêt maladie après une forte pression exercée par mon patron à mon encontre qui n'a pas compris que je refuse sa proposition de rupture conventionnelle... Consulter la réponse deMaître CARATIS |
Séparée de mon mari mais enceinte d un aute Posée par Perdu, il y a 7 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Perdu - 11566 vues Je suis séparée de mon mari depuis 8 mois et je suis avec quelqu'un d autre depuis 2mois 1/2 . je suis tombé enceinte est je me demande comment ça va se passer car le divorce est compliqué est je ne serai jamais divorcer avant... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Interrogation sur la légalité des test drug wipe 5s et 6s Posée par Houlalala, il y a 5 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maxime - 11565 vues Je m'interroge sur l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route et abrogeant... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Réglementation du travail et normes sur le port d'un gilet fluorescent Posée par mimil, il y a 9 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par david - 11563 vues Maître je travail en industrie automobile, on m'impose de porter cet équipement alors que rien ne stipule dans le règlement intérieur ou dans la convention collective de mettre ce gilet sur nous. je voulais savoir quel sont les... Consulter la réponse deDIGIURO |
Revente d'un appartement acheté en vefa à tva réduite avant la livraison. Posée par Karina, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Karina - 11560 vues J'ai signé avec mon compagnon en 2016 un contrat d'acquisition d'un appartement en vefa à une tva réduite. la livraison est prévue en fin d'année 2018 mais nous envisageons de nous séparer. or beaucoup... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
A quels risques s'expose-t-on lorsque l'on accepte de travailler au noir ? Posée par gros, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gros - 11557 vues Que risque que t on de faire du travail au noir ? et que risque les personnes qui nous emplois... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Comment récupérer un droit de visite auprès de mes enfants ? Posée par asosayou, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 11557 vues Je souhaiterais savoir comment est ce que je dois m.y prendre pour recuperer un.droit de visites pour mes enfants de 12 et 15 ans ? car mon ex concubin est passé au tribunal a mon ancienne adresse dans un.autre departement... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Ma fille ne veut plus vivre chez ça mère Posée par pingoui56, il y a 7 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pingoui56 - 11555 vues Ma fille de 17 ans ne veut plus vivre chez ça mère car cela se passe très mal avec elle , de plus mon ex epouse c est fais expulser de son logement donc ils sont hébergées de droite à gauche , je ne veut pas de ça pour ma fille une... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Changement prenom Posée par Cyss, il y a 9 ans dans Changement d'état civil 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sarahluna - 11546 vues Mon bébé a 8 mois aujourd hui et je souhaite changer son prénom. en effet nous avons donner son prénom dans la précipitation (accouchement difficile...) et c' est un prenom ancien qui ne lui correspond pas. qu' elle est... Consulter la réponse deAikaterini Tangalakis |
Renouvellement de carte séjour maladie Posée par bachir, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bachir - 11542 vues J'ai fais un demande de renouvellement de ma titre de séjour .c qui va me remplis mon dossier c'est médecin agrée ou mon psychiatrie que je suis on suivi avec lui ou mon médecin traitant ? merci maitre merci de vos... Consulter la réponse dele cool |
Audience hors débat Posée par Lotfi, il y a 7 ans dans Pénal 17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pks786 - 11540 vues Mon mari à été condamné a 15 mois de prison ferme, le jap a décider d'aménager la peine hors débat, c'est un trauma crânien, reconnu par la mdph, il prend un traitement, a un projet de formation et en plus ai père de famille... Consulter la réponse deMaître Dufour |
Arbres en limite de propriété loi trentenaire Posée par breton35, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 11540 vues Mon voisin à évoqué devant le conciliateur de justice la loi trentenaire pour ne pas abattre des arbres il semblerait qu'ils aient oubliés une partie du texte , a savoir : si les arbres sont a moins de 0,50 de la limite de... Consulter la réponse deKERMEUR |
Rectification acte de naissance Posée par Loulou, il y a 8 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Loulou - 11539 vues L'acte de mon fils âgé de 1 an à été rectifié par décision du procureur de la république. sur l'analyse marginale de la copie intégrale de l'acte de naissance de ce dernier le nom à modifier à été barré... Consulter la réponse deMEGHENINI |
Titre de séjour ou aps Posée par tanie05, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Arige - 11534 vues Je vous explique ma situation. j'ai fait une école d'ingénieurs et j'ai tout validé sauf le toeic. j'ai contacté la préfecture aujourd'hui pour savoir quelle démarche je dois suivre pour renouveler mon... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Pension alimentaire et saisie sur salaire d'un frontalier en suisse Posée par marie, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marie - 11533 vues Mon futur ex mari est frontalier suisse et vit donc en france. il ne règle pas la pension alimentaire et ne laisse que le minimum insaisissable sur son compte français.je vis en france avec notre fille. puis je obtenir une saisie... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Coronavirus et confinement : est-il possible d'obtenir le remboursement de mon abonnement ? Posée par TW, il y a 5 ans dans Sport 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 11528 vues Depuis l'annonce du confinement mon abonnement dans une salle de sport (indépendante) a été "suspendu" selon la déclaration de son propriétaire sur sa page facebook. mais mon contrat devait arriver à terme en octobre 2020 et... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Convocation pour audition libre pour escroquerie et tentative d'escroquerie Posée par noussa, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 11527 vues Je suis étudiante étrangère en france et j'attends de recevoir depuis peu mon autorisation provisoire de séjour. je viens de recevoir ce matin une convocation pour une audition libre pour les faits d'escroquerie et de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dette du propriétaire aux impots Posée par vanaelle, il y a 4 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par vanaelle - 11524 vues Ma fille a reçu un courrier des impots lui disant que son propriétaire leur doit 8000 euros et que par conséquent ses locataires doivent payer leur loyer aux impots jusqu'à recouvrement de la dette sinon ils seront redevable de la... Consulter la réponse detarck |
Contrôle sécurité magasin Posée par Aa, il y a 8 ans dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par aaa - 11524 vues Somme nous tenu de se laisser fouiller nos sacs que ce soit à main ou de courses à la sortie d'un magasin, en cas de refus et d'intervention de la police il y a t'il un risque d'être mis en garde à vue sans... Consulter la réponse deMaître Carrier |
Refus de renouvellement aah pour baisse arbitraire du taux d'incapacité Posée par Jean-Yves, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 11521 vues J' ai eu droit à l'aah pendant ces deux dernières années, avec une incapacité fixée à 50 %. lors de ma demande de renouvellement, mon incapacité s'est vue abaissée en-dessous du taux minimum, et ce sans tenir compte... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Que veut dire les dépends seront partagés par moitié? Posée par Patrick, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Patrick - 11518 vues Suite à un conflit avec notre locataire qui ne réglait pas ses loyers, un jugement a été rendu mais il est noté... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Condamner aux entiers depens dans un divorce Posée par judith, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par judith - 11518 vues Mon mari est parti depuis 2 ans avec une autre femme.et nous sommes séparés par onc depuis décembre 2015 depuis j'attends qu'il demande le divorce et la requête est arrivée aujourd'hui en novembre 2017 pour... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
15 jours itt par le cauva de bordeaux Posée par Brijoux, il y a 9 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 11513 vues Mon mari et moi nous somme passé en réconciliation il ne vie plus avec moi mais il m'a agressé doit il me donner un somme d'argent pour les dommages moral et physique ? et combien faut il que je demande en sachant que je... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Peut-on bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est licencié pour abandon de poste ? Posée par karima, il y a 9 ans dans Travail 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Brice - 11512 vues Mon mari a fait un abandon de poste actuellement il ne va plus au travail cela fait 3 ans qu'il est embauché aura t il droit a ses allocations chômage... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Divorce et family link - espionnage Posée par S.B, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Draguignan.83 - 11510 vues Je suis divorcée et j'ai la garde exclusive de mes 2 enfants de 10 et 13 ans. le père des enfants a installé, lorsque les enfants étaient chez lui, sur leurs téléphones, l'application "family link" pour surveiller leur... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Signification de d’emprisonnement délictuel Posée par Siya, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Siya - 11509 vues Un ami a moi à eu l’année dernière lors de son jugement 4 mois d’emprisonnement délictuel avec sursis cela fait 1 ans et je voudrais savoir si actuellement il est toujours en sursis ?... Consulter la réponse deMaître Dufour |
Peut on reprendre des terres lorsque le locataire ne paie plus ? Posée par Yves, il y a 9 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yves - 11509 vues Mon locataire devrait me payer la location de 15 ha de terre agricole 2 fois par an ( pâques et saint michel ) . je n'ai encore rien touché de l'année 2015 ! c'est tous les ans pareil, il paie quand il a envie ; il... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
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