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Question résolue par Maître Julien ATTALI
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Que veut dire les dépends seront partagés par moitié?
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 2 mois - 639 vues

Bonjour,
Suite à un conflit avec notre locataire qui ne réglait pas ses loyers, un jugement a été rendu mais il est noté
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Bonjour,

les dépens partagés par moitié : celà signifie que les frais d'assignation, les éventuels frais d'expertise, les frais de signification, le droit de plaidoirie, seront pris en charge à parts égales entre le bailleur et le preneur.

Votre locataire doit donc vous rembourser la moitié des frais d'huissier.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement,
Merci, vous avez répondu à ma question.
Tout est clair maintenant.
Je comprends la signification du terme

Bien à vous
il y a 2 mois
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Que veut dire les dépens seront partagé entre les parties - Résolue ... Bonjour, Apres ... Que veut dire les dépends seront partagés par moitié?
... que les frais de signification du jugement seront partagés par moitié entre les parties ... Que veut dire les dépens seront partagé entre les parties - Résolue .
Ilsont gagné et on est condamné aux dépends par moitié sans préciser autre chose. ..... Que veut dire les dépens seront partagé entre les parties - Résolue .

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