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Question résolue par Maître Julien ATTALI
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Que veut dire les dépends seront partagés par moitié?
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 5 mois - 1227 vues

Bonjour,
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Bonjour,

les dépens partagés par moitié : celà signifie que les frais d'assignation, les éventuels frais d'expertise, les frais de signification, le droit de plaidoirie, seront pris en charge à parts égales entre le bailleur et le preneur.

Votre locataire doit donc vous rembourser la moitié des frais d'huissier.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement,
Merci, vous avez répondu à ma question.
Tout est clair maintenant.
Je comprends la signification du terme

Bien à vous
il y a 5 mois
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