Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Appelle répétitif mcs et associés Posée par Steven44, il y a 5 ans dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 5 ans - 11381 vues La société mcs et associés (dso capital) me relance beaucoup trop souvent encore ce matin j'ai reçu un sms et 5 minute plus tard un appelle téléphonique envoyer automatiquement. je fait des payement tous les mois, mes il ce... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Vice caché sur véhicule corrosion perforante Posée par Malchance, il y a 6 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Malchance - 11377 vues Lundi 25 février, j'ai acheté un 4x4 pick-up de 2003 avec 255 000km au compteur. le rapport de contrôle technique, passé le 7 février, fait mention de 2 défaillances mineurs: - 6.1.1.c.1: etat général du châssis: corrosion c... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Achat d'un terrain pendant procédure divorce : qui va devoir payer ? Posée par Ori31, il y a 8 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ori31 - 11376 vues à toutes et à tous, avant toute chose je m'excuse d'avance de la longueur du message, je préfère donner toutes les informations tout de suite ! voici la situation : mon compagnon est en instance de divorce... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Explication Posée par chou, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chou - 11374 vues Je voulais savoir que veut dire la phrase : "en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription" cela veut-il dire qu'il ne peut y avoir de prescription ?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Refus de signer l'avenant Posée par alemaye, il y a 7 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alemaye - 11372 vues Ma sociéte vient d'etre rachetée par une autre. ( même convention collective) mon nouvel employeur m'a fait parvenir un avenant . jhesite à le signer car celui ci stipule que je serai amenée à travailler dans tous le... Consulter la réponse deTAYORO |
Que doit t on faire et que fais la prefécture après mariage franco-sénégalais ? Posée par Line, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Line - 11372 vues Je suis francaise et mon compagnon sénégalais, nous sommes ensemble depuis plus d'1 an et nous avons pour projet de nous marier afin d'avancer dans notre vie. sa situation administrative est un peu compliquée : il est... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Comment fonctionne la garantie d'un produit acheter sur internet ? Posée par Zigouigoui, il y a 9 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Zigouigoui - 11370 vues J'ai acheter une manette ps4 sur amazon.fr qui a cessé de fonctionner après un peu moins d'un an de fonctionnement. mon problème est que sony refuse d’appliquer la garantie car la manette viens des états-unis (j’ignorais... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Recepisse visiteur Posée par rositta, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mebarka - 11367 vues Je suis libnaise de 67 ans je vis en france depuis 5ans chez ma fille qui a la natiomalite francaise.vu mon etat de sante j ai demande une carte de sejour pour soin et 2 mois plus tard je recois par courrier un recepisse sous... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Par quels moyens peut-on déterminer le premier jour de congés en cas de travail de nuit ? Posée par crevette 83, il y a 9 ans dans Travail 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par crevette 83 - 11367 vues Je suis actuellement salarié de nuit en cdi j'aimerais savoir comment sont calculés les congés payés si je finis mon service un mercredi à 5h pour ensuite être en congés, mes congés demarrent-ils le mercredi ou le jeudi. mon... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Retrait permis, pas de réponse après 72h Posée par lono43, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 11366 vues Ce lundi j'ai eu un retrait de permis pour un excès de vitesse de 40kmh sur autoroute, la brigade de gendarmerie mobile à conservé mon permis et m'a dit de me rendre en préfecture après 72h pour connaitre les mesures... Consulter la réponse detini38 |
Pension alimentaire grandes vacances Posée par Raphael, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Raphael - 11361 vues Un ami se demande s'il doit verser la pension alimentaire à son ex compagne le mois des vacances scolaires où il a sa fille le mois complet avec lui ( exemple : le mois de juillet au complet) ??... Consulter la réponse deGUILLAIN |
Aide juridictionnelle mineur Posée par Mercidevotreaide, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mercidevotreaide - 11358 vues Mon fils a été victime de viol par le fils de son ancienne nourrice. son pere et où sommes divorcés. nous avons tous 2 fait une demande d'aide juridictionnelle. lui y a le droit moi pas. comme il me semblait qu'au motif... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Investissement travaux de mon ex conjoint Posée par sab5782, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sab5782 - 11356 vues Il y a 5 ans et demi lorsque j'ai rencontré mon ex compagnon j'ai fait un crédit de 11000€ pour l'aider dans ces problèmes financiers (crédit et impôts impayés, gros découvert, divorce...) ensuite lorsque nous sommes... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Que faire lorsque je n'ai pas les moyens de faire appel à un avocat ? Posée par Mad, il y a 9 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 11345 vues Je voudrais savoir comment consulter un avocat (dans le domaine du travail) mais le problème c'est que je n'ai pas les moyens... et c'est assez urgent. j'aimerais qu'un avocat examine mon dossier et me... Consulter la réponse deMaître DUCOURT |
Désolidarisation de compte joint et prêt immobilier Posée par Cécile, il y a 4 ans dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 11340 vues J’ai besoin de vos conseils voilà 2 ans et demi que je suis séparée de mon ex conjoint. nous avions acheté une maison et ouvert un compte joint ensemble. aujourd’hui je me retrouve bloquée dans l’indivision car il ne souhaite pas... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Achat appartement dans famille Posée par Ally06, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ally - 11333 vues Mon oncle et ma tante ont 92 ans et aucun héritier. ils m' ont proposé d' acheter leur appartement à un prix préférentiel: 150 000 euro sachant qu' il a une valeur supérieure. quels sont les frais auxquels je dois... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Comment contraindre mon patron de me payer en l'absence de contrat de travail ? Posée par tek, il y a 8 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 11331 vues J'ai un souci avec mon ancien patron, livreur de journaux, a son compte. il m'as fait travailler, 15 jours sans me payer ni me fournir de contrat de travail. il prétexte que j'étais en stage (quel le stage n'est... Consulter la réponse deMaître berliner |
Mon ex ne veut pas me rendre mon passeport Posée par Dora, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dora - 11323 vues Je me suis deparer il y a un an. depuis c est harcelement moral menace atteinte a la vie privee en envoyant des photos de moi degradante a un collegue de travail. et il ne veut pas me rendre mon passeport mon courrier et certaines... Consulter la réponse deMEGHENINI |
Jamais déclaré la pension alimentaire Posée par Lexy, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 11321 vues Je n’ai jamais déclaré que je recevais la pension alimentaire de 100e pour ma fille, j’ai eu un contrôle caf ils se sont aperçus que je n’ai jamais déclaré aux impôts car je n’ai jamais déclaré aux impôts, et... Consulter la réponse deMaître Benslima |
Caf Posée par katherine, il y a 8 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par katherine - 11321 vues Mon époux et moi sommes inscrits à la caf pour rsa couple avec enfants or depuis que mon mari travaille et gagne très bien il ne veut pas le déclarer. il me dit qu il a plein de dettes et beaucoup d impôts et de charges à payer... Consulter la réponse deWilliam |
Argent bloqué chez le notaire après liquidation suite à divorce. Posée par Bernard, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bernard - 11317 vues La maison a été vendue suite au divorce. mon ex épouse a bloqué la liquidation prétextant que son père nous a aidé et réclame une somme astronomique sans fournir de justificatifs. le notaire a donc conservé l'argent et depuis ce... Consulter la réponse deTAYORO |
Trensfere de dossier Posée par Imad, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kadirou27 - 11309 vues Je suis en situation irrégulière sur le tiretoire français domicilié à dijon chez un amie esque je peut demandé le transfère de ma demande nationalité de château des rentier au tribunal de dijon puisque je ne suis plus considéré... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Peut-on contester ce qui a été voté en assemblée générale de copropriété ? Posée par Mimich, il y a 8 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mimich - 11308 vues En ag il avait été voté une somme de 35000 € pour mettre une bâche toiture suite à un dégât des eaux.cette copropriété à 2 entrées le 5 et le 7 de la rue une personne du 7 à fait signer à 2 coprietaires du 5 lors d'une réunion... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Que faire lorsque mon assureur refuse sans raisons une demande de résiliation du contrat d'assurance... Posée par HF, il y a 8 ans dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 11308 vues J'ai un contrat de protection juridique depuis 2012. je souhaite résilier avec eux et j'ai donc envoyé une lettre avec ar mentionnant l'article 113-15-2 pour ce faire. ma date d'anniversaire est en février. je... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Vol entre ascendant et descendant Posée par dressteam, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par dressteam - 11304 vues Ma mère est placé sous tutelle en ehpad . un inventaire de ses biens a été réalisé par le tuteur . nous sommes plusieurs enfants et certains ont pris quelques biens. y a t'il vol ? ils estiment qu'il n'y a pas vol... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Droit de la nouvelle compagne de mon ex conjoint Posée par Marie5505, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie5505 - 11301 vues Mon ex conjoint m'a trompé alors que j'étais enceinte, j'ai découvert la vérité quand mon fils avait 3mois. il n'a cessé de me mentir, sa "compagne" a fait de même, m'a provoqué et ne s'est en aucun... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Indivision après une succession : comment en sortir ? Posée par Lavande, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois - 11299 vues La succession de nos parents étant maintenant terminée, mes soeurs et moi sommes en indivision, nous devons vendre les biens immobiliers dont nous avons hérité, un appartement et une maison avec jardin qui sont tout deux... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Autorisation de travail & auto-entrepreneur indépendant Posée par Guillaume, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Guillaume - 11299 vues Je m'excuse pour mon message si long. je suis dans une situation délicate, j'aimerais avoir vos idées et/ou conseils. en effet, je suis un auto-entrepreneur indépendant (n° siren etc.) en développement informatique... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Lieu du rendez vous pour récupérer l'enfant (droit de garde) Posée par christian, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tatoph - 11299 vues Pour le moment, sans décision du juge sur les modalités des rendez vous pour récupérer mon enfant (jugement passé et rendu en fin d'année) , suis je obligé de donner rendez vous à mon ex pour récupérer mon enfant chez moi... Consulter la réponse deMaître DENICOURT |
Comment réclamer les heures supplémentaires qui ne m'ont pas été payées ? Posée par adeline, il y a 8 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par adeline - 11298 vues Je suis aide soignante.j ai travaillé un mois en cdd de nuit dans une maison de retraite afin de remplacer une salariée sur ses congés. pendant ce mois il m a été demandé de travailler une nuit de plus pour remplacer un arrêt sur l... Consulter la réponse deMaître BENOIT-TERES |
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