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Question résolue par Maître Alexandra MANCHES
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Peut-on contester ce qui a été voté en assemblée générale de copropriété ?
Sujet initié par , il y a 2 ans - 7299 vues

Bonjour,

En AG il avait été voté une somme de 35000 € pour mettre une bâche toiture suite à un dégât des eaux.cette copropriété à 2 entrées le 5 et le 7 de la rue
Une personne du 7 à fait signer à 2 coprietaires du 5 lors d'une réunion de conseil syndical un papier informel que les comptes devaient être distinctsur donc pas à payer conjointement entre le 5 et le 7 le dégât des eaux ayant eu lieu s/toiture du 5 peut on changer ce qui a été voté en AG de cette manière et qui n'à jais été contesté dans les 2 mois qui ont suivi ?
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
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Monsieur
La copropriété est unique, même si elle porte sur plusieurs immeubles ou cages d'immeuble. Les travaux votés en AG sont à partager par tous les copropriétaires au prorata de leurs millièmes de copropriété.
Une consultation de vos actes permettra de le confirmer.
Merci pour votre aide
Ce qui avait ete vote n'a jamais ete conteste !
Aujourd'hui 50 annees d'usage apres ils disent que le cahier des charges leur permet de gommer cet usag
e
la prochaine AG a lieu le 24/06
Que devons nous dire?
Merci pour votre aide
il y a 1 an
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la future A G a lieu le 24/06
Ce qui a ete de fait durant 50 ans aujourd'hui est conteste arguant le cahier des charges
Ce qui f ut vote n'a p as ete conteste dans les 2 mois !
Que devons nous dire?
Merci
Bonjour,

Aucun accord informel ne peut remplacer ce qui a été voté en AG, à moins qu'une nouvelle AG adopte une nouvelle décision qui viendra remplacer la première.

Si ce qui vous dérange a été voté en AG, il vous faut très rapidement demander à inscrire une proposition à l'ordre du jour (projet de résolution) qui viendrait dire l'inverse de ce qui a déjà été voté. Cette résolution sera soumise au vote de l'AG.

Mais comme disait mon confrère précédemment, il y a un certain nombre de règles à respecter en matière de copropriété sur ce sujet. Rapprochez-vous de votre syndic pour en savoir plus ou consultez un avocat pour qu'il vous accompagne dans ces démarches.

Si c'est un accord informel qui vous pose problème, vous posez toujours procéder de la sorte, pour la prochaine AG, pour faire inscrire à l'ordre du jour et mettre sur la table cet accord informel.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,

A votre disposition si besoin,
#Meilleure réponse
il y a 1 an
merci !
Bien à vous,
Mimich
il y a 1 an
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