Une question en droit du travail ?

Je travaille dans le milieu de la santé, je fais des journées de 12h, 3 fois / semaine en fonction d?un roulement. pour des raisons de modernisation, des travaux vont être réalisés et le service devra fermer. pendant la durée des travaux...

Intitulé de poste différent sur fiche de paie et contrat je suis auxiliaire de vie / fonction aide soignante depuis 6 ans en ehpad contrat cdi. mais sur mon fiche de paie c'est écrit agent service hôtelier et mon contrat de...

J'ai été convoquée pour être entendue par la gendarmerie, en tant que formatrice référente, par rapport à un jeune de mon établissement qui a fait un délit. c'est juste du fait de mon poste de travail que je suis...

Je travaille dans une boîte événementiel dont les conventions collectives sont agence de voyage et tourisme. je suis payés sur un salaire mensuel de 151h76 et mon employeur me dit de ne pas compter mes heures il m'arrive aussi...

Employé dans un magasin à 35h , lundi suite à une panne d'électricité le magasin est resté fermé 5h . on m'a demandé de rentrer chez moi mais de rester disponible à tout moment dés que l'électricité est revenue. après 5h...

Notre employeur nous indique que le transfert des contrats de travail en application de l'article 1224-1 du code du travail ne s'applique pas dans notre situation alors que notre entreprise a été vendue à une autre. est...

Avec les températures qui s’emballent, j'aurais voulu savoir si il existait une limite maximale de température pour travailler ? je travail devant un ordinateur dans un open space sans clim... je me sentais physiquement dans...

J'ai été absent un vendredi car j'étais malade j'ai prévenu mon employeur mais je n'ai pas de justificatif et me préviens qu'il va me retirer 2 jours de congés payés car j'ai été absent le vendredi est...

Je suis cadre avec reprise de mon poste le 01/08/2020 en mi-temps thérapeutique qui devrait se prolonger jusqu’à la fin du mois de septembre. la reprise à temps plein devrait de faire sur le mois de décembre si tout va bien. a la...

Ma question concerne le préavis lors de démission. la convention collective est celle des entreprises de services à la personne -- idcc 3127 s'agissant d'une ancienneté de + de 2 ans le préavis est de 2 mois. par contre...

Quels sont les délais de jugement en cour d'appel à paris ? j'ai obtenu réparation sur tous points, en première instance de la juridiction prud'homale, mais mon ancien employeur, débouté lui, vient de faire appel. et...

J'ai une proposition d'embauche de la part d'un hôtel 4 étoiles pour un poste de réceptionniste (de jour) à 39h semaine. je souhaiterai le faire relire par un expert en droit du travail. est-ce possible svp? merci...

Je voudrais déposer une requête auprès du télérecours citoyens pour un virement effectué par erreur à un salarié licencié car il ne veut pas rendre l'argent indu. sur le site il est demandé un "acte attaqué", qu'est-ce...

Mon ex-employeur s'était déchargé de ma clause de non-concurrence sur la convention de rupture et sur le protocole transactionnel. cependant, si ces deux procédures sont annulées, les deux parties sont remises dans l'état...

Employé dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé, mon responsable de magasin place ma journée de repos (variable) sur le 1er mai. je travaille donc 35h sur 5 jours cette semaine-là (sauf le dimanche). il invoque le...

J’ai été en arrêt maladie pendant 2 mois suite à un harcèlement moral de la part de mon emplyeur . a la fin de celui ci, je n’ai pas repris mon poste mais j’ai directement envoyé un courrier à mon employeur pour lui demander de...

En arrêt depuis le mois de février 2025 je perçois un peu tout les mois depuis le mois de mars des indemnités prévoyance . pour le mois de mai je n ai rien toucher et recu un bulletin à 0, sur mon bulletin il y'a marqué...

Je viens d'être déclaré en invalidité catégorie 2 pour dépression de longue durée, mon arrêt de travail se finit à la fin du mois date à la quelle mon invalidité prendre effet. je suis salarie depuis 20 ans, au rdv de reprise...

J'ai 23 ans ancienneté dans une société de transport logistique. a la suite de la perte d'un contrat( in situ ) appel d'offre, si mon employeur ne peut pas me reclasser dans l'entreprise. - quel est pour le plus...

Je rencontre un soucis au travail , je m’explique je suis agent de quai dans le secteur privé convention collective idcc 16. nous sommes deux sur le quai , sauf que mon collègue est souvent amené à faire chauffeur poids lourd quand...

J'ai signé un cdi le 2-10-2017 pour un période d'essai de 3 mois (avec possibilité de reconduction de 2 mois supplémentaires), je n'ai pas travaillé du 25/12 au 2/01 inclus (entreprise fermée). a quelle date ma...

Si le directeur lui-même vous signifi le mardi de ne pas venir au travail le jeudi et le vendredi parce qu'il prévoit du mauvais temps est-ce que on ne peut pas considérér cela comme des intempéries anticipées même si on ne se...

J'ai mis mon ancien employeur au prud'hommes. il en a été avisé ce jour puis m'a appellé pour me remettre mes documents ainsi que mon solde de tout compte. si je le signe, e ce que mon dossier au prud'hommes...

Mon mari est inapte a reprendre son travail la patronne refuse la rupture de son contrat et de verser ses indemnités elle veut l'obliger a reprendre son travail et lui a proposé de lui donner une maison mon mari est incapable...

Concernant la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 qui indique que les entretiens professionnels doivent être mis en place tous les deux ans. j'ai été embauché en 2012, l'employeur aurait du faire cet entretien à quelle date au...

J'ai commencé mon poste le 19 décembre 2022 comme responsable agence (cadre) j'ai une période d'essai de 4 mois. le 17 février 2023 on me donne rendez vous à 15 h 00 le même jour par visio pour un point...

Mon employeur et moi avons signé il y a 6 mois un avenant de contrat qui me ferait passer au bout de ces 6 mois (qui arrivent à terme) du statut de cadre indépendant qu statut de cadre autonome avec un meilleur salaire. mon...

Si une entreprise étrangère ouvre une succursale en france, est ce que la succursale sera soumise au droit français, existe il des articles de loi ou jurisprudences à ce sujet ? merci...

J ai fais un dossier de maladie pro j'attend la décision. si je suis licenciement entre deux pour inaptitude non professionnelle, puis je par la suite faire reconnaître la maladie professionnelle accordé par la cpam ? je lis...

Notre employeur nous refuse cette année notre prime d'intéressement/participation sous prétexte que les fonds ont été réinjecter dans leur holding ! ont-ils le droit ? cette accord à été signé lors de l'embauche et à...