Une question en droit du travail ?

Mon employeur peut il diminuer le versement de mon 13 eme mois après un accident de travail de 4 mois. la convention collective ne prévoit rien. mon contrat de travail indique une rémunération sur 13 mois. merci de votre réponse...

Dois je me présenter à la convocation de mon employeur sachant qu'entre temps j'ai fait un burnout et maintenant suis en arrêt pour rechute de dépression cordialement...

Je suis étudiant-salarié (doctorant) de nationalité algérienne, mon titre de séjour est étudiant, et j'ai une autorisation provisoire de travail, est ce que mon patron peut me mettre au chomage partiel à cause du covid? merci...

Après avoir eu un contrat de cdd de 9 mois en tant que saisonnier j'ai appris que j'avais le droit à la prime de précarité fin contrat comment se calcule le solde tout compte avec cette prime de 10 % en fin de...

Pôle emploi m'envoie un courrier "notification de trop perçu " en date du 25 février 2019, et moi je l'ai réceptionné le 26 février via mon compte pôle emploi.fr. la somme réclamée s élève a 7500€! pour la période de 2017...

J'ai été embauché en cdi dans un société de service (cro), initialement en tant qu'employé non cadre (35h par semaine), en septembre 2015. la mission chez le client nécessitant de faire de nombreuses heures supplémentaires, ma...

Je suis employée d'une scm de 2 médecins depuis 6 ans à 130 h/mois mais mon ancienneté totale est de 13 % sur mon bulletin de salaire. la scm est dissoute par un des 2 médecins ce qui engendre mon licenciement pour motif...

J’ai été en arrêt de maladie durant 3 semaines entre février et mars 2020, mon ancien employeur n’a jamais transmis l’attestation de salaire à la cpam et cela fera bientôt un an. pour causes, la cpam refuse de me payer mes...

Veuillez trouver ci-joint les faits qui ce sont déroulées au dépend de mon rôle de responsable de caisse . i harcelement moral : le directeur variait ses comportements envers moi, soit il me rabaissait soit il me donnait sa...

Quels sont les délais de jugement en cour d'appel à paris ? j'ai obtenu réparation sur tous points, en première instance de la juridiction prud'homale, mais mon ancien employeur, débouté lui, vient de faire appel. et...

J'ai besoin d'un renseignement urgent. mon employeur m'adresse un courrier recommandé afin de m'informer de mon licenciement pour inaptitude médicale, pour des raisons de santé j'accepte le licenciement, il...

Je viens de signer un contrat cdi et je voudrais rompre celui-ci car finalement j'ai regretté mon choix. quelle est la procédure à suivre pour lui demander d'annuler ce contrat ? je devrais normalement démarre dans 1...

Je viens de gagner devant la cour d'appel (suite à licenciement abusif), mon avocat a recu mon indemnité sur un compte carpa, nous ne sommes pas d'accord sur ses honoraires (aucune convention n'a été signée) je...

Depuis plus d'un an mon ex patron reporte le dossier au tribunal pour un droit a l'image aujourd'hui l'avocat a plaider et a dis que l'affaire ne dépendait pas de la bonne juridiction si l'affaire part...

Je suis embauchée dans le département des ressources humaines d'une société dépendant de la convention collective de la syntec sous le statut d'etam depuis le 20 octobre 2014. afin d'introduire ma demande, il est bon...

Je viens de sortir dun entretien dembauche le recruteur me demande ma derniere fiche de paie egalement celle de decembre et la derniere de mon poste precedent avnt celui que jiccupe aujourdhui pourquoi me demander cela et a til le...

Je viens de finir ma période d’essai de deux moi initial en cdi 35h et mon patron souhaite me renouveler pour deux mois supplémentaire ceci dit il ma prévenu seulement le 30 par courrier remis sur mon lieu de travail et il me...

Ma femme a etait licencié apres son retour d'arrêt maladie suite a un cancer en 2012 alors qu elle etait directrice de magasin d'une chaine de magasin meuble et decoration tres connue. elle a constitué un dossier pour...

Je suis actuellement en cdd de remplacement d'une salarié en arret maladie sans date de fin (mon cdd s'arretera au retour de la salarié) et je suis actuellement enceinte de 1mois. est ce que je peux perdre mon cdd? peut...

Je me permet de vous envoyer ce message pour avoir un renseignement. actuellement je suis en accident du travail et ce depuis 2 an et demi, mon accident est reconnu parcla sécurité sociale. il y a maintenant un an j'ai eu un...

J'aimerais savoir les recours à faire pour la divulgation d'un courriel personnel envoyé à mon chef (avec lequel on s'entendait déjà très mal). je suis stagiaire de fin d'études (bac+5) à l'entreprise...

Je suis en congé parental depuis le 1/11/16. avant de partir, mon employeur m'a dit que je pourrais prendre mes congés payés suite à mon congé parental. lors de mon renouvellement de congé parental, mon employeur...

Je vous fait ce mot car je travail pour une entreprise de nettoyage et mon chantier etait une maison de retraites cela fesais 7 ans et demis que j avais ce chantier et un jours ma collegue a porter plainte contre moi envers le...

Cadre (manager de 160 collaborateurs) dans une grande entreprise, on m'a demandé d'accueillir un nouveau directeur commercial en janvier 2017. profil atypique me disait-on ... début septembre 2017, une collaboratrice dans...

Un salarié au chomage partiel perd un parent que deviennent les jours pour événements familiaux ? doit-on les déduire des heures déclarées pour l'indemnisation ? le salarié en bénéficie ou non sur une période de chômage partiel...

Sur le site du pôle emploi il est noté qu'un salarié peut démissionner pour raison de santé et percevoir le chômage par la suite. est-ce que ce texte est toujours en vigueur depuis la nouvelle loi sur l'abandon de poste ?...

Je recherche confirmation sur certaines informations. j'ai une avocate (que j'ai choisie) avec laquelle j'ai signé une convention (pour les prud'hommes), et qui dit qu'en cas de victoire, je renonce par...

J'ai fait une sommation de communiquer des pièces par courrier recommandé depuis un mois et je n'ai toujours rien reçu. y'a t-il un délai ? que dois-je faire ? et si l'avocate de la défense se mure dans le...

Pour avoir reponse a mes questions je vais vous detaillez mon soucis. voilà depuis septembre 2010 , je travaille pour le centre regionale des oeuvres universitaire (crous) de bordeaux a l'unité d'agen(47000). j'ai...

Le 30 mai 2016 alors que nous étions sur un chantier, mon collègue et moi même, il nous manquait du matériel pour continuer le chantier. mon collègue à donc téléphoné au patron pour savoir ce que nous devions faire, celui ci a...