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Compteurs eau,edf
Posée par Valérie, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2783 vues

En hébergement puis-je prendre à mon nom ,eau,électricité ainsi l'ouverture donc de compteur merci par avance...

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Maître COTTO
 
Annulation vente immobilière
Posée par Soph75, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Soph75 - 2747 vues

Un acheteur d’un bien immobilier a t-il le droit d’annuler une vente immobilière pour cause de nuisances sonores, en sachant que ces nuisances étaient présentes avant l’achat immobilier ? ces nuisances sonores sont principalement...

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Maître halimi
 
Un référé est-il nécessairement suivi d'un jugement au fond ? (cas)
Posée par Chris, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2034 vues

Des voisins ont créé à notre insu une servitude clandestine de réseaux (eaux usées et eau potable) sur notre propriété. un expert a constaté sur rapport la realité des faits, la conditionnalité des pc à l'obtention d'une...

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Maître COTTO
 
Loi elan, description de lots
Posée par Pseudo, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 2598 vues

La personne morale fondatrice en 1980 d'une copropriété ne possède plus que de deux terrains non batis, décrits dans le reglement de copropriété pour l'un « la jouissance exclusive d’une parcelle de terrain » pour...

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Maître COTTO
 
Cheminées dans un mur mitoyen
Posée par DAN MILA, il y a 9 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par DAN MILA - 2420 vues

Nous avons une maison de famille, qui a un mur mitoyen d'un côté. dans ce mur passent deux conduits de cheminée, l'un d'eux sort chez nous, l'autre chez le voisin.ces deux conduits sont côte à côte, et...

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Maître COTTO
 
Moisissure qui apparait derrière un mur repeint
Posée par Nathberpuau, il y a 7 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Nathberpuau - 2494 vues

De la moisissure apparait derrière un mur repeint que puis je y faire et quel recours sachant que j'ai acheté la maison en septembre 2024...

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Maître COTTO
 
Bruit du moteur de pompe de piscine
Posée par gérard, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sam - 14213 vues

Mes voisins ont installé une piscine et mis le moteur de la pompe dans un chalet ce qui fait un bruit continu jour et nuit, ceci est a 10m de ma terrasse et de mes fenetres ,quels recours?...

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Gutierrez
 
Problème vmc
Posée par Sourimane, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3339 vues

Je vis dans un studio en location depuis une année, ce logement présente plusieurs choses qui sont en accord avec la réglementation. après avoir fais intervenir le service d'hygiène de ma ville le logement a été rendu...

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Maître COTTO
 
Régularisation de charges de copropriété antérieures à l'acquisition du bien
Posée par QuentinMTP, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4456 vues

Je suis propriétaire d’un appartement depuis mars 2021. en juin 2021, le syndic me facture via l’appel de provisions le solde de charges pour la période 11/2019 à 10/2020 soit une somme : 1. qui correspond à une période ou je...

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Maître COTTO
 
Locataire d'un local commercial au rdc (boulangerie) donc travail de nuit
Posée par micheline, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par micheline - 2812 vues

Depuis plus de ans je suis le locataire d'un local commercial pour ma boulangerie pâtisserie le local de fabrication environ 80 m² commerce 20 m². le 18/12/20 je reçois une lettre recommandé de mise en...

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Maître DAHAN
 
Reponsable du solin si constructions en limite de propriété
Posée par Athéna, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kroko - 5562 vues

Nous avons fait construire notre maison il y a plusieurs années. notre mur est en limite de propriété. mes voisins sont en train de faire une extension qui sera également en limite de propriété. leur mur monte plus haut que ma...

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Maître BOURGOIN
 
Action contre carence du syndic et du conseil syndical
Posée par Laure, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laure - 2792 vues

Cher.e.s maître(s), tout d'abord je vous adresse mes meilleurs voeux 2024. pourriez vous svp m'indiquer quelle procédure mener face à un syndic et conseil syndical (de mèche) inactifs pour faire exécuter sa mission de gestion...

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Maître COTTO
 
Suite au courrier m'informant que mon bail est résilié et que je suis expulsée..
Posée par GisellePass, il y a 1 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 508 vues

J'ai reçu le jugement et je suis expulsée même si le juge m'accorde des délais de paiement pour la dette restante. je n'ai pas encore reçu le commandement de quitter les lieux et j'ai appelé le greffe qui...

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Maître BELIGHA
 
Maladie et colocation / rupture de bail
Posée par Renne888, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Renne888 - 1714 vues

Je vis en colocation et depuis un moment je prends des antidépresseurs, il se trouve que parfois je laisse la toilette un peu sale derrière moi en sortant sans faire exprès. le propriétaire veut me virer juste après la trêve...

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Maître BELIGHA
 
Bonjour, comptabilité de syndic 'reconstituée' sur 5 ans
Posée par alain, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par alain - 2013 vues

A t'on le droit de "reconstituée" la comptabilité d'un syndic sur plus de 5 ans svp? et sur un syndic illégal? déjà rien qu'avec le nombre d 'erreurs possibles , je ne vois pas de crédibilité dans ce genre de...

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Maître BELIGHA
 
Donner congé à un locataire
Posée par nafli, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3752 vues

Je suis propriétaire de 02 logements à belfort 90000 et mes 02 locataires ne veulent pas sortir une dame de 66 ans à jour de son loyer et un monsieur de 59 ans ne paie pas ces loyers, j'ai proposé la vente mais ne sont pas...

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Maître Guillot
 
Litige avec copropriété
Posée par Mathilde, il y a 11 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître GATELLIER - 1992 vues

Nous avons acheté il y a maintenant un an et demi une maison en copropriété. les gestionnaires changent tout les ans et des erreurs sur les comptes ont poussé les copropriétaires à refusé les comptes en 2022. aujourd’hui notre...

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Maître COTTO
 
Nouveau proprio d'un immeuble déjà loué
Posée par Moi, il y a 10 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Moi - 1818 vues

Mesdames, messieurs j'achète un immeuble de 5 appartements avec des enfants place les' locataires de anciens propriétaires et j'aimerais des informations svp. est ce que je dois faire un état des lieux de chaque...

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Maître BENOIT
 
Ma locataire est partie sans résilier
Posée par ec eck ele, il y a 10 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ec eck ele - 5934 vues

Je suis propriétaire d'un appartement qui était occupé par une femme et ses enfants pendant des années, voilà que je constate la porte fracturée et le local vide, j'appelle les gendarmes qui me disent que je n'ai...

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NORMAND
 
Caméra video surveillance voisin
Posée par Marlene, il y a 10 jours dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Marlene - 344 vues

Mon voisin a renouvelé son système de vidéosurveillance et a installé une nouvelle caméra, qui est dirigée directement sur ma propriété. l'entente avec mon voisin n'est pas des plus cordiales. je lui ai envoyé un...

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Maître PETSOKO
 
Caméra du voisin
Posée par Georgia, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Georgia - 1972 vues

Il y a un peu plus d une année mon voisin posait une caméra rotative braquée chez moi et chez un autre voisin. on lui a demandé de l enlever par oral et par écrit mais plus d un an après, la caméra est toujours là. on est allés...

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Maître BELIGHA
 
Vente maison après divorce
Posée par Mimilie44, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1823 vues

Mon papa est divorcé depuis maintenant plus de 10 ans. a l'époque, le jaf a décidé de laisser la gratuité de la maison à mon papa tant mon frère n'était pas majeur et indépendant financièrement (celle elle qui a quitté le...

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Maître COTTO
 
Suspicion légitime
Posée par Urbain, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Urbain - 2606 vues

Selon une lettre de procédure officielle de l'avocat adverse adressée et produite le jour de l’audience devant le juge des référés, « la demande d’appel en cause aux fins de rendre opposable la mesure d’expertise en cours est...

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Maître GATELLIER
 
Modele de lettre pour restitution de logement gratuit
Posée par anna33, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par maya33 - 2755 vues

Pouvez-vous me dire où trouver un modèle de lettre avec ar pour mettre fin à un hébergement à titre gratuit ? je précise, c'est un courrier à envoyer à la personne qui occupe mon logement (résidence secondaire) depuis...

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Maître COTTO
 
Prêt à taux variable/date anniversaire
Posée par Phi, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Scott - 3585 vues

Ne trouvant pas de réponse, peut-être saurez-vous m'éclairer !? un prêt à taux variable, basé sur euribor 12 mois, et dont la date anniversaire est le 5 avril 2020. un dimanche. je souhaite savoir si la banque se...

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Maître PLUMERAULT
 
Non raccordement de la totalité des installations au système des eaux usées
Posée par juzen25, il y a 7 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par juzen25 - 7741 vues

J’ai acheté une maison à besançon dans le doubs le 15 décembre 2016. je me suis aperçu lors de travaux en juillet que la douche et le lavabo de la salle de bain ne sont pas raccordés à l’évacuation des eaux usées publiques mais...

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Maître DAHAN
 
Délai pour déclencher une réception judiciaire de chantier
Posée par Macha, il y a 6 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Macha - 884 vues

J'ai eu un abandon de chantier ... et donc pas de réception de chantier avec des malfaçons . combien de temps ai je pour déclencher une réception de chantier judiciaire pour me retourner vers l'assurance de l'artisan...

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Maître PETSOKO
 
Liquidation judiciaire et prêt immobilier
Posée par Ludi, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2508 vues

Mon mari est en liquidation judiciaire, juste avant cette procédure nous avons contracté un prêt immobilier, le jugement à été déjà rendu , le liquidateur judiciaire veut procéder à la vente de notre résidence principale, alors que...

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Maître BELIGHA
 
Fermeture/condamnation wc commun immeuble
Posée par Laure, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2070 vues

Cher.e maître, notre syndic a fermé/condamné sans autorisation d'ag 2 wc communs sur un étage de l'immeuble alors qu'ils sont utilisés. l'étage disposait (au minimum) à l'origine de 3 wc et il n'y en a plus...

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Maître COTTO
 
Retenu sur caution
Posée par Valentin, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2033 vues

J'ai quitté mon appartement le 28 novembre 2022, ma caution m'a été rendu a 80%, 20% de retenu pour les charges collective (eau chaude, eau froide et chauffage). j'aimerai savoir si cela est légal de la part...

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Maître BELIGHA
 
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