Une question en droit immobilier ?

J^ai un locataire qui s^est installé dans un logement que lui loue. il a changé la cuisinière qui était au gaz par une cuisinière électrique. je ne suis pas sur que l^installation électrique soit prévue pour cet usage car la...

Je suis en séparation avec ma concubine on a acheter une maison il y a 1 an et un appartement en 2006 ! je suis partie de la maison pour lui laisser le temps de se chercher un appartement on a deux enfants !nos compte banquaire...

J ai reçu un commandement d'expulsion en octobre mais j ai fait appel avec le juge de l exécution qui m'a donné un rendez vous en novembre .est ce que l expulsion en octobre est suspendu?...

Mon beau père me loue son studio il va être placé sous tutelle ou curatelle ? que va t'il se passer pour mon bail je paye la moitie du prix du marché va t'on m’augmenter ou de me demander de partir et si oui à partir de...

Je suis locataire ds une villa ou ns sommes 3 locataires et chaque année les charges edf sont abusives car la propriétaire possède à cote de sa villa 6 garages qu'elle loue ( aucun des locataires n'ont loué de garage) et...

Voilà 4 ans que nous réclamons a notre agence un état des lieux entrant, mais en vain ,!!!!! de plus nous avons déménagé fin septembre 2014, nous n'avons pas état des lieux sortant non plus. cette agence nous promène. on me...

Je passe dun logement d'un parc privé à un parc social. seul hic le bailleur du parc social m'a indiqué l'obligation de prendre l'appartement dans les 10jours. je part en vacance deux semaines donc...

Un propriétaire est il obligé de fournir une quittance de loyer si on lui en fait la demande,dans quel cas peut il refusé? ???...

Mon anciens propriétaire na jamais d'état des lieux est -il en droit de retiré certains frais sur ma caution ?...

Je suis actuellement propriétaire en indivision avec mon voisin d'un chemin menant à nos deux maisons de 450m². nous en avons la pleine propriété et ma mère dispose cependant d'un droit de passage car ce chemin donne...

Le co-gérant de mon appartement s'autorise à entrer à sa guise dans mon appartement( sans m'en avertir donc) en prétextant que son intervention est d'utilité vitale pour l'immeuble car il s'avère que mon...

Ayant eu une dette de loyer qui s'élève a 3000euros , j'ai une assignation devant le tribunal d'instance de ma ville . j'ai repris depuis près de 8 mois le versement de mon loyer mais je n'arrive pas a...

Voila un locataire , m'a rendu un appartement défoncé au bout de quelques mois seulement de location, verrou arraché, placos enfoncé, urine de chiens séchées dans les coin et aillant pénétré les plancher etc, m'ayant...

Je vends ma maison est-ce que la somme qui va me revenir est imposable ? sachant que c'est ma résidence principale et qu'il n'y a donc pas de plus value ? est-ce que je devrai indiquer ce montant sur ma prochaine...

Ma maman est en maison de retraite depuis 20 mois elle veux garder sa maison. fimancierement elle peu le faire elle la depuis plus de 30 ans qu elle sont les conséquences lors de la vente de la maison des taxes suplemenraires sont...

J'ai reçu une lettre le 6 juillet de l'office dhlm me demandant de rembourser une dette de 2000 € pour loyer impayés de 20a4. que sois je faire?merci...

Lors du compromis de vente le vendeur ( professionnel de l immobilier) nous a garanti qu il paierait le raccordement a l electricité de la maison , la remise en service de la clum reversible ... 1 semaine apres notre installation...

Mon notaire me demande pour une location de maison un mois de loyer plus la valeur d un mois pour frais de notaire plus deux mois pour depot de garantie soit un total de quatre mois de loyer ainsi qu un salaire de trois fois le montant du...

J'ai eu un commandement de payer visant la clausee résolutoire pour des arriérés de loyer le 27 septembre 2016 me disant que j'ai 2 mois pour payer. la date approche... mais je suis en surendettement j'ai eu un avis...

Mon avocat me réclame un % sans que cela n est était prévu sans convention obligatoire cela est il normale...

Voilà j'ai avancer un dépôt de garantie au mois d'avril 2014 à un ami , j'ai envoyer moi même mon chèque à la societé et j'avais envoyer une lettre recommander à la société ki gère l'immeuble ,ke si le monsieur quittait le...

Aprés avoir signer l etat des lieux un locataire peut il 6 mois aprés vous réclamer de refaire la salle de bain...

Est il nécessaire de signer un nouveau bail a la fin de la 9ème annee sur une location d'appartement 3-6-9 ?...

Je me présente à vous car je suis dans une situation critique et je ne sais pas comment m'en sortir. je reçois hier la visite d'un huissier pour l'ouverture judiciaire des portes et a la saisie vente de mes biens...

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Je souhaite racheter un bien commun en indivision suite à une séparation ( pacs) . mon ex-conjointe souhaite me laisser racheter sans me demander d'argent c'est à dire elle ne souhaite pas récupère la soulte donc sa part...

Je me suis séparée en juillet 2013 (non mariée et non pacsee ). nous avions acheté une maison à nos 2 noms donc 50 50 en 2006 et payons donc un crédit qui est encore en cours. monsieur a gardé le bien. pour cela nous devons donc...

J'ai signée un compromis le 7 mai mais voila l'agent immobilier a aumis me prévenir , qu'il devait être votez une réfection de toiture pour un montant de 10000 euros par appartement environ ,il m'avait juste dit...

Nous avons un problème avec ma voisine qui laisse son chien au balcon tout seul et il aboie tout le temps nous avons essayé de parler avec elle, après elle nous insultes nous avons fait une maine courante à la police deux fois...

Mon bailleur a envoyé un huissier pour vor s le logement etait entretenu . de ce fait il me reclame les frais de 230 euros et me menace d envoyer encore un huiissier pour recuperer cette somme . jusqu ou peut il aller ? que dois je...