Prescription de jugement Posée par Dom, il y a 3 ans dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Domimi - 5075 vues Voilà, je viens d'avoir une saisie sur compte bancaire pour un impayé de 2010. jugement rendu le 5juin 2o1o. entre temps j'ai du faire un dossier de surrendettement de 24mois il s'en terminé en mars 2o14. je voulais... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Depot de garantie Posée par emmanuel02, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5075 vues Mon notaire me demande pour une location de maison un mois de loyer plus la valeur d un mois pour frais de notaire plus deux mois pour depot de garantie soit un total de quatre mois de loyer ainsi qu un salaire de trois fois le montant du... Consulter la réponse de
Maître CHAMIOT-CLERC |
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J' ai signé avec le locataire un bail pour la location d' un appartement au 1er décembre 2015. celui-ci m'a donné un chèque pour le dépôt de garantie. il vient de se désister, est-ce que je dois lui rendre son chèque... Consulter la réponse de
Maître cizeron |
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Malgré mes multiples demandes (oral et recommandé) mon ex proprio refuse de me communiquer la classe énergie, dpe, bilan plomb et amiante pour la maison qu'il m'a louée de juin 2014 a juillet 2015. cette maison a été... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Le voisin a cassé toutes les cloisons porteuses de son appartement sans aucune protection. l appartement du dessus ainsi que les appartements adjacents ont subis beaucoup de dégâts (effondrements importants des sols) qui va... Consulter la réponse de
KERMEUR |
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Annulation de vente Posée par valentinamelia, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par valentinamelia - 5075 vues J'ai annulé une vente de parcelles d'étangs est ce que l'on doit payé des frais auprés du notaire alors que je n'ai rien signé auprés de lui je vous remercie... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Le juge a décidé de mon expulsion et m'a accordé un délai d'un mois suivi d'un commandement de quitter les lieux de deux mois. or, l'huissier m'a adressé directement le commandement de quitter les lieux... Consulter la réponse de
MEZIANI |
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J'ai vendu ma maison est ce une obligation de faire un état des lieux officiel de ma maison avant de passer chez le notaire pour remise des clés l’acquéreur me parle a chaque fois d'état des lieux je pensais juste... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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J'ai mis en gestion le 9 juillet 2013 mon appartement avec le même jour souscription assurance loyers impayés auprès même agence immobilière. a ce jour, le locataire est parti avec un dette de 3500e. l'assurance ne veut... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Loyer impayés 2014 Posée par Vivie, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître ATTALI - 5075 vues J'ai reçu une lettre le 6 juillet de l'office dhlm me demandant de rembourser une dette de 2000 € pour loyer impayés de 20a4. que sois je faire?merci... Consulter la réponse de
Maître Leuliet |
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Un copropriétaire a, sans autorisation, élargi une fenêtre dans un gros mur il y a plus de 10 ans. personne n'a rien dit. aujourd'hui un architecte a constaté une fissure dans le linteau et un léger affaissement. il pense... Consulter la réponse de
BENNOUR |
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Quitter un logement Posée par chak, il y a 10 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chak - 5074 vues Je dois quitter mon logement le 24 juin, mon loyer est de 440 euros. je doit payer combien de euros à mon bailleur. comment on fait le calcul?... Consulter la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ |
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Le fait que les diagnostiques n'aient pas été fourni avec le bail est il un motif suffisant pour annuler le bail ?... Consulter la réponse de
KUKULSKI |
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Problème entre voisinages Posée par Nina, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nina - 5074 vues Nous avons un problème avec ma voisine qui laisse son chien au balcon tout seul et il aboie tout le temps nous avons essayé de parler avec elle, après elle nous insultes nous avons fait une maine courante à la police deux fois... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis propriétaire d'un appartement loué depuis aout 2015. je souhaite résilier ce bail pour occuper moi même cet appartement qui sera ma résidence principale. ai-je le droit de résilier la bail avant 3 ans ? si oui, quelle... Consulter la réponse de
Maître ZELLAMI |
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J'ai loué au 01/09/2015 un f1 neuf. malheureusement, le consuel est passé que le 11 septembre pour homologation et j'ai pu avoir la pose du compteur éléctrique que le 17 septembre. suis-je en droit de demander une remise... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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J'ai vendu mon appartement et je me posais la question si je devais conserver tout les documents reçu du syndic malgré que tout ces documents sont enregistrés par le notaire... Consulter la réponse de
wolfram |
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Compromis de vente Posée par Isa, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Isa - 5073 vues Nous allons entamer une procédure de divorce nous avons un bien en commun il y a un compromis de vente signé pouvons-nous entamer actuellement une procédure de divorce à l'amiable où est-il favorable d'attendre la... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Donation Posée par Stéphane et elodie, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Stéphane et elodie - 5072 vues J ai acheté un appartement avec ma compagne de l époque qui se trouve être également la mère de ma fille. elle n est resté que 4 mois dans l appartement et nous nous sommes séparé, j ai donc pris tous les crédits à ma charge, ainsi... Consulter la réponse de
Maître BONIXE |
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Avec mon copain nous avons aménagé il y a quelques mois dans un appartement neuf (nous sommes les premiers locataires). avec les nouvelles lois nous avons une douche à l’italienne (pas de porte ou de bac de douche simplement un... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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J ai signé il y a quelques semaines,un avant contrat de vente immobilière à main levée,devant témoin,le futur acquéreur ne m a pas spécifié qu il sagissait en fait d un vrai contrat,d une vraie promesse de vente,que je ne pourrais... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Mon beau père me loue son studio il va être placé sous tutelle ou curatelle ? que va t'il se passer pour mon bail je paye la moitie du prix du marché va t'on m’augmenter ou de me demander de partir et si oui à partir de... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Demande d expulsion Posée par lili, il y a 10 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lili - 5056 vues Suite à un dégât des eaux mon bailleur a fait entreprendre des travaux dans ma salle de douche. la douche est restée démolie pendant 3mois .jetais donc obligée de quitter l'appartement et je n ai pas payé les loyers de ces 3... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Je voudrais savoir combien de temps un propriétaire pouvais garder une caution sachant qu'il a déjà relouer sa maison... Consulter la réponse de
GRARD |
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Nous sommes trois copropriétaires, dans deux bâtiments différents, à connaître des problèmes d’infiltrations qui dégradent les plafonds et murs de nos appartements causés par des toitures défaillantes depuis trois ans. des petits... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Mon bien immobilier ne peut pas être vendu à un bon prix car les locataires que le liquidateur a fait expulser ont saccagé l'intérieur, volé les volets roulant, les portes et les radiateurs. il n'y a pas eu d'état... Consulter la réponse de
Maître ATTALI |
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Litige vente de maison Posée par Angie, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Angie - 5053 vues Avc mon ex mari nous avions acheter une maison qui va etre vendue en liquidation judiciaire mon ex mari doit signer jeudi un compromis de vente car des acheteurs se sont manifester hors moi je n ai pas ete mis au courant a t il le... Consulter la réponse de
Maître ATTALI |
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Vente de la maison Posée par frida, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par frida - 5051 vues Séparée depuis un an..mon conjoint n à pas voulu quitter notre maison. j ai donc dû me reloger.. la maison va se vendre..ai je le droit de demander une indemnité du fait qu il occupe notre maison ? je précise que nous sommes... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Tres urgent notre demande auprès mairie de l'horme 42152 vient d'être rejetée. cause....... borne incendie à + 200 m de notre terrain (il y en a 1 à 230m ds 1 lotissement). quels délais et quels recours pour faire appel... Consulter la réponse de
Maître cizeron |
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Travaux de jardin Posée par Helen, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Helen - 5050 vues Nous sommes en décembre et la propriaitre veut que je fasse la tonte de l'herbe et nettoyer les douves ? est ce obligatoire pour la restitution de la caution d'autant qu'elle s'est réservée une grande partie de... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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