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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Nuisances sonores
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 10 mois - 1255 vues

Bonjour,
pouvez-vous m'aider ? Effectivement je recherche de l'aide par rapport aux problèmes que je viens de rencontrer avec mes locataires. Je loue en location saisonnière 2 appartements contigus dans une station balnéaire. C'est au niveau des nuisances sonores. que se soit dans les appartements bien qu'ils on été isoles du mieux que j'ai pu ou les cours qui se touchent. Les uns écoutent la musique suffisamment forte ce qui gêne mes locataires d'à côté, je suis intervenu plusieurs fois mais ils estiment que la journée ils peuvent écouter leur musique comme bon leur semble. ça c'est très mal passé moins une qu'ils ne se bagarrent, j'ai été obligé de faire intervenir les forces de l’ordre.
Prouvez-vous me dire où je dois m'adresser ou bien quel sont mes droits, quel recours j'ai, ce que je peux mentionner sur le contrat. Je remercie de tous cœur toutes les personnes qui pourront m'aider

Monique Gimenez

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Les nuisances sonores diurnes supposent une émergence sonore de 25 dB par rapport au bruit ambiant.
IL faut donc faire passer un huissier pour déterminer l'émergence sonore...
Vous pouvez intégrer dans vos contrats une limitation sonore (ex : pas plus de 60 dB émis depuis chaque appartement en journée, 45 en nuit). Sachant qu'une conversation normale représente entre 55 et 60 dB.
Par ailleurs vous pouvez prévoir des clauses pénales en cas de dépassement.
Cordialement
Je vous remercie pour votre réponse.
dans les clauses pénales et ce que j'ai le droit de leur demander de quitter le logement avant la fin du contrat et "ou" de ne pas rendre la caution sans l'intervention d'huissier. car s'ils restent seulement une semaine c'est difficile de faire intervenir un huissier pour déterminer l'émergence sonore.
merci
Cordialement Monique Gimenez
il y a 10 mois
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