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Cheminée hors norme / problème de voisinage
Posée par Arnaud, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Arnaud - 13389 vues

Mes voisins ont mis en place une nouvelle cheminée tubage inox sans dépasser la cime du toit et avec, suivant le cours du vent, pour seule échappatoire mon jardin. de plus la petitesse de leur conduit et le fait qu'ils se font...

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Maître cizeron
 
Rédaction d'un bail locatif
Posée par candidette, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Candidette - 7266 vues

Maître je viens de souscrire un bail locatif à versailles l 'immeuble situé en angle de la rue emile deschamps et de la rue de montreuil comporte 2 entrées ( une dans chacune de ces 2 rues) l'appartement que je loue a son...

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Maître MAYADOUX
 
Refus de bornage amiable, vente bloquée
Posée par spitfire378, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par spitfire378 - 5931 vues

Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain il y a 6 mois de cela que l'actuel vendeur a découpé en plusieurs lots. un bornage a donc été réalisé par ce dernier mais nous avons découvert tout récemment que l'un...

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Maître COTTO
 
Exonération du paiement du complément de tva suite à un mariage
Posée par Check, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Check - 2795 vues

J’ai une question concernant cette réponse https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jai-beneficie-dun-taux-reduit-de-tva-dans-le-cadre-dun-dispositif-daccession. je vois que le mariage est un événement permettant la...

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Maître BELIGHA
 
Syndiccopropriété: refus approbation des comptes 2022 et à venir
Posée par Co Pro 11, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2109 vues

L'ensemble des copropriétaires de notre petites copropriétés (-10) rencontrent actuellement des problèmes avec notre syndic. nous avons refusé l'ensemble des budgets 2022 et les prochains lors de notre assemblée générale...

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Maître BELIGHA
 
Tentative d'escroquerie d'un artisan
Posée par Quentin, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Quentin - 2719 vues

Le toit de notre maison à quelques soucis d'étanchéité car les tuiles sont vieilles. nous avons donc fait appel à un artisan pour obtenir un devis des réparations à effectuer. je n'était pas présent le jour ou ce...

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Maître COTTO
 
Problème murette avec grillage mitoyen
Posée par maya, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par maya - 1935 vues

Un nouveau voisin exige de changer le petit grillage de ma murette séparative et me faire payer la moitié de cet "embellissement" ma maison a été construite avant la leur et j avais payé entièrement le grillage...

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Maître COTTO
 
Facture à payer pour travaux de copropriété à la hausse sans raison
Posée par Askane0689**, il y a 10 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Askane0689** - 2539 vues

Suite à des travaux de balcons à réaliser dans mon immeuble en tant que copropriétaire, de découvre une hausse des prix de 15,3% sans justificatif et note d information. suite à la dernière assemblée générale, je mettais engagé à...

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Maître BELIGHA
 
Resiliation ccmi
Posée par lanath42, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2019 vues

Ccmi signé le 07/04/2023. je n'ai pas reçu ce ccmi en recommandé avec accusé de réception. il n'est pas noté que ce document m'a été remis en main propre. aujourd'hui je désire rompre ce contrat . il est précisé...

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Maître COTTO
 
Mise en location bien acquis en vefa
Posée par Malika, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2037 vues

J ai acquis un appartement en vefa seule et il sera livrer en decembre 2024 , sauf que ma situation va changer avant et apres livraison, mariage puis mutation professionnelle en paca pour convenance personnelle, ces motifs sont ils...

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Maître BELIGHA
 
Faire condamner le bailleur à rembourser les 'régularisations' de charges.
Posée par DavidR, il y a 11 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par DavidR - 2103 vues

Depuis des années, les régularisations de charges auxquelles procède mon bailleur, (hlm), sont très litigieuses. s’il répond à une demande d’explications ou de communication des preuves de la légitimité des montants facturés, ce...

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Maître BELIGHA
 
Humidité et travaux
Posée par marie, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par marie - 5160 vues

Nous sommes des locataires d'u n petit immeuble très ancien ,ou nous avons eu des remontés d'égouts ,de l'humidités dans toutes les pièces et le bailleurs ne fait rien car il y aurait de trop gros travaux ,que nous...

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Maître Hocini
 
État des lieux sortant - locataire restitution clés
Posée par Fred, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fred - 738 vues

J'étais locataire d'un logement que j'ai quitté il y a 3 mois maintenant et j'ai reçu un courrier de la part d'un commissaire de justice indiquant une date pour un état des lieux sortant alors que le...

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Maître BELIGHA
 
Séparation en union libre et partage après vente de bien
Posée par Barnolito079113!, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Barnolito079113! - 2740 vues

Moi et ma concubine nous avons acheté en 2010 un terrain d'une valeur 80000€, madame a fait un apport de 62000€, donc elle a une cote part de 65% et moi 35% sur ce terrain. nous avons fait un prêt avec la construction de la...

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Maître GATELLIER
 
Dol vente maison sous sa valeur
Posée par Nour, il y a 2 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Nour - 490 vues

Dans le cadre de la vente de notre maison, j'ai fais appel a un agent immobilier que je connais très bien pour me vendre mon bien . celui ci ma estimé ma maison a 299000 en septembre 2024, surface de 171m2, entièrement rénovée...

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Maître BELIGHA
 
Hausse du loyer
Posée par Lily, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1726 vues

Mon appartement m’était au départ loué par un particulier qui a ensuite confié la gérance de l’immeuble à une agence. le contrat devait être repris aux mêmes termes et conditions donc pas de hausse de loyer. ensuite l’agence...

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Maître BELIGHA
 
Fibre
Posée par Pipa, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1839 vues

J'habite dans un immeuble où il y a beaucoup de sabotage sur les câbles de fibre optique. c'est également le cas concernant le chauffage. j'ai passé un hiver sans chauffage. c'est toutes les semaines et parfois...

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Maître COTTO
 
Travaux suite achat
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5348 vues

Chèr(e) maître, nous achetons un bien immobilier mais entre le compromis de vente signé et la signature finale chez le notaire, des microfisures ont apparu au plafond dans plusieurs pièces. il faut refaire l'enduit et les peintures. ma...

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Maître COTTO
 
Charges
Posée par tasic serge, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par tasic serge - 6347 vues

Je voudre savoir qui dois peyai entretien de chaudiere locataire ou proprietaire...

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VIEUILLE
 
Dois je payer le remplacement de lino ?
Posée par marielo, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par marielo - 2045 vues

Je souhaite déménager de l'appartement que je loue depuis 10 ans. mon clic clac, en position dépliée a laissé des marques dans le lino. mon propriétaire souhaite me faire payer la totalité de l'achat et de la pause d'un lino neuf...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Jouissance exceptionnelle du logement
Posée par Carlotta, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par carlotta - 1661 vues

Je suis propriétaire d un appartement et je souhaite le louer en meuble. mais je souhaite pouvoir jouir du logement 2 mois par an sur des dates définies . puis je mettre cette clause dans le bail ? mon locataire est d accord. merci...

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Maître GATELLIER
 
Succession demande de loyer à un frère
Posée par Lola, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5633 vues

Ma mère est décédée depuis 12 ans, elle était propriétaire son logement et ma sœur occupe depuis celui-ci gratuitement. a ce jour elle ne veut ni vendre ni racheter ma part du logement. dois-je lui adresser un courrier pour...

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Maître COTTO
 
Panne de chaudière
Posée par hérisson, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 3020 vues

J'ai vendu ma maison fin novembre 2020 et l'acheteur s'y est installé le jour même. après 4 jours d'installation, il me signale que la chaudière (chauffage au gaz) est en panne et non réparable, les pièces à...

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Maître COTTO
 
Achat appartement avec locataire
Posée par lucien04, il y a 11 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par lucien04 - 326 vues

Je vais acheter un bien avec une locataire à l'intérieur qui a plus de 80 ans et environ 60 ans de location de cet appartement . j'aimerais donc savoir : 1/ quelles formalités ( nouveau bail à mon nom et autre documents à...

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Maître Assesso
 
Réparation faite sans accord du locataire
Posée par sarah, il y a 9 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par sarah - 1662 vues

J'ai eu un problème avec un radiateur qui ne chauffait pas. j'ai signalé le problème à l'agence de location et ils m'ont répondu qu'il fallait le purger et qu'ils pouvaient envoyer un plombier à nos...

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Maître BELIGHA
 
Payer un loyer après remise des clés
Posée par Karen, il y a 8 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Karen - 1561 vues

Je devais emménager dans un logement à partir du 26 novembre, pour une modification de ma situation financière, j'ai contacté l'agence pour leur faire part de mes problèmes et s'il était possible de trouver une solution pour...

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Maître COTTO
 
Un voisin veut me forcer à vider ma cave.
Posée par Edmond, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Edmond - 7320 vues

Edmond caritoux madame, monsieur, un voisin voulait me forcer à vider mon cave car selon lui ce n'est pas la mienne. je suis propriétaire, habite l'immeuble depuis huit ans. j'ai eu des menaces de mort...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Litige avec locataire
Posée par marie, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 752 vues

Une locataire est partie (fin de bail) avec une dette de 3000e,dégradation de l'appartement et non restitution des clé une plainte est-elle possible auprés d'un avocat et quelle sont les démarches merci pour votre réponse...

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Maître BELIGHA
 
Plancher « recouvert » qui grince et empêche de dormir
Posée par Gloria, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gloria - 3629 vues

J’ai acheté une maison au sein d’une ancienne copropriété de deux lots en novembre. l’autre partie de la maison est louée à un couple. la propriétaire a elle acheté en octobre. ma chambre se trouve sous leur cuisine. comme monsieur...

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Maître COTTO
 
Savoir si le dol pour réticence dolosive est reconnu dans le cas d'un achat immo
Posée par Bernard, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3416 vues

J'ai acheté un appartement destiné à la location la gestion des locations devant être assurée par le promoteur immobilier qui me vendait l'appartement flux de trésorerie présentés qui faisaient état d'une rentabilité...

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Maître DAHAN
 
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